# Zone UXB du plan local d'urbanisme d'Ennery (57193) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57193_PLU_20260427 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uxb, Uxb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UXB 7) > En secteur Uxb1, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 13 mètres. ### Hauteur (article UXB 10) > La hauteur maximale des constructions admises sur cette zone est de : - 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère en secteur Uxb1 - 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère hors secteur Uxb1. ### Stationnement (article UXB 12) > La surface destinée au stationnement des deux-roues devra être couverte et ne pourra être inférieure à 5m². ### Espaces verts (article UXB 13) > ESPACES BOISES CLASSES Espaces libres Au moins 10% de l’unité foncière (distincts des aires de stationnement et de dégagement) seront traités en espaces verts, comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les bâtiments agricoles, - les dépôts ou stockages de matières dangereuses ou toxiques qui ne sont pas liés aux activités exercées dans la zone ainsi que les dépôts de déchets, à l'exception du stockage de matières inertes. Cette interdiction ne concerne pas les déchetteries ni les entreprises spécialisées en recyclage de matériaux, - les carrières, - les étangs, hormis les bassins de rétention et réserves d’eau nécessaires à la sécurité, - les parcs d'attractions et les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ou camping-car sauf ceux destinés à l'exposition-vente professionnelle, - les industries lourdes. - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur une route départementale. - conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. - les installations classées. - en secteur Uxb1, les dépôts de véhicules, ainsi que les constructions à usage industriel et d’équipement collectif. ### Article UXB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis sous conditions : 1. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition : - qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’elles soient intégrées dans le bâtiment à usage principal d’activités. Cette autorisation est limitée à un seul logement par établissement - qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores. 2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques. Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 27 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. 3. Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UXB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation publique est soumise à la condition que sa plateforme ait une largeur minimale de 7,50 mètres : - dont une largeur de chaussée minimale de 5,00 mètres pour une voie à double sens de circulation, et de 3,50 mètres pour une voie à sens unique de circulation, - dont des largeurs de stationnement de 2,00 mètres minimum quand la plateforme en est pourvue, - dont des largeurs de trottoir de 1,40 mètre minimum en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) quand la plateforme en est pourvue. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent avoir en partie terminale un espace de retournement d’un diamètre suffisant afin de permettre aux véhicules de collecte des déchets et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour. II- Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : . la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) . la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques et les voies express. Toutefois, les pistes cyclables et les sentiers touristiques peuvent être traversés transversalement pour accéder à un terrain. Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 28 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. ### Article UXB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. La desserte en eau devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements des services concessionnaires. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d’eau n’est possible que dans la mesure où la consommation prévisionnelle est compatible avec les débits communaux, sans préjudice pour les activités et les habitations environnantes. La consultation préalable des autorités compétentes est obligatoire. II – Assainissement 1. Eaux usées - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, l’autorisation de construire ou d’aménager ne sera pas délivrée. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Communes Rives de Moselle. - La collecte devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements et aux prescriptions du règlement sanitaire en vigueur. - Les eaux usées rejetées dans le réseau public devront être exclusivement de type domestique. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant des produits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industriels est interdit. Ces effluents devront être traités avec des organes de traitement répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 07 septembre 2009, avant le rejet dans le réseau public. En outre, leur composition chimique devra être compatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront raccordées au réseau communal ou recueillies sur les parcelles privées. En cas de raccordement au réseau communal, les zones de stationnement ≥ 6 places devront être équipées de séparateurs d’hydrocarbure. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Tout branchement aux réseaux sera réalisé en souterrain. Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 29 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. ### Article UXB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UXB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions. Si le document graphique ne prévoit pas de dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doit se situer à 6 mètres au minimum de la limite d’emprise de la voie. En cas de division parcellaire, cette disposition s’applique à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. L’extension d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les reculs définis ci-dessus doit respecter le recul minimum défini par la façade sur rue du bâtiment concerné. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article UXB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En secteur Uxb1, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 13 mètres. Hors secteur Uxb1, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou à l’acrotère en cas de toiture plate ou à très faible pente) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article UXB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes de la moitié de la hauteur des bâtiments (H/2) avec un minimum de 4 mètres. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. Cet article ne s’applique pas si les deux constructions sont dédiées au stockage de matériel sans présence de personnel travaillant dans les locaux. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 30 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. ### Article UXB 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UXB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions admises sur cette zone est de : - 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère en secteur Uxb1 - 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère hors secteur Uxb1. La hauteur maximale est calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article UXB 11 - Aspect extérieur Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. En secteur Uxb1, à moins qu’il ne soit plat ou à très faible pente, le toit sera recouvert de tuiles rouges (toutes les nuances de rouge sont autorisées). Clôtures sur espace public et clôtures séparatives : - Les éventuelles clôtures feront l’objet d’un document graphique obligatoire joint aux demandes de permis de construire, précisant leur implantation et leurs caractéristiques. - La hauteur maximale admise pour les clôtures est de 2,00 mètres. - Elles seront constituées d’un grillage rigide vert, doublé ou non d’une haie vive à feuilles caduques. ### Article UXB 12 - Stationnement 1. Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées communes. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité : - hôtel - restaurant - commerce - bureaux - artisanat et industrie 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 5 m2 de salle 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 50 m2 Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 31 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. - logement de fonction - équipement public 2 emplacements par logement selon les besoins de l'opération. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions et installations sont le plus directement assimilables. 2. Stationnement des véhicules non motorisés : Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deux- roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques ou privées communes, soit au minimum : - bureaux, activité tertiaire - commerce - artisanat et industrie - équipement public 1 m² pour 30 m² de surface de plancher 1 m² pour 30 m² de surface de plancher 1 m² pour 50m² de surface de plancher selon les besoins de l'opération La surface destinée au stationnement des deux-roues devra être couverte et ne pourra être inférieure à 5m². L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. ### Article UXB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Espaces libres Au moins 10% de l’unité foncière (distincts des aires de stationnement et de dégagement) seront traités en espaces verts, comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert. Parkings Toute aire de stationnement de véhicules devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UXB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 32 COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57193_PLU_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193/uxb La commune : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57193/zone/uxb