# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ennevelin (59197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59197_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES) Destinations Exploitations agricoles ou forestières, Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole Autorisée Interdite X X Habitations Logement X Hébergement X Commerces et équipements Artisanat et commerce de détail X (sous condition) de Restauration X services Commerce de gros X Activité de service où X s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Equipements Locaux de bureaux X d’intérêt accueillant du public des collectif et administrations publiques services et assimilés publics Locaux techniques et X industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement X d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de X spectacles Equipements sportifs X Autres équipement X recevant du public Autres activités des Industrie X secteurs Entrepôt X secondaires ou tertiaires Bureau X Centre de congrès et X d’exposition Règlement – PLU Ennevelin – 1) Le camping et le stationnement des caravanes, sur des terrains aménagés ou non ; 2) Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de ceux nécessaires aux activités économiques ; 3) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : - Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; - Liés à des aménagements paysagers ; - Liés à des aménagements hydrauliques. 4) Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ; 5) Les golfs ; 6) Les terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ; 7) L'ouverture de toute carrière ; 8) Les abris fixes ou mobile à l'exception de ceux destinés au bon fonctionnement des transports en commun, ou à la bonne marche des chantiers, ou de ceux annexés à des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat ou d'activité agricole ; 9) Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravanes, d'abri autre qu'à usage public, de dépôt de matériaux divers ; 10) Les constructions à usage agricole et/ou forestière ; 11) Les constructions à usage d’entrepôt et d’industrie. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : 1) Les établissements à usages d‘activités économique (commerces, activités artisanales), sous réserve qu’ils soient compatibles avec la fonction résidentielle et qu’ils n’entraînent pas des dangers pour la sécurité ou des nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit ; 2) Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage. Les changements de destination à usage principale d’habitation sont autorisés dans la limité de 3 logements ; 3) Les groupes de garages individuels de plus de deux unités sont autorisés à condition qu’ils ne présentent qu’une seule sortie sur la voie publique. Règlement – PLU Ennevelin – THEME N°2 : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE Sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (par exemple briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings....) ; - Tout pastiche d'une architecture d'une autre région : par exemple, chalet savoyard, maison basque... ; - L'utilisation de couleurs vives, ainsi que la couleur blanche sur les façades. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents depuis le domaine public d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades 1.2 Toitures Les toitures des constructions principales devront comporter au minimum deux pans d'une inclinaison de 35 à 50°. Les toitures terrasses pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d’architecture contemporaine. 1.3 Ouvertures – menuiseries Les encadrements, linteaux, portes principales, volets et boiseries doivent donner une harmonie de couleurs. Règlement – PLU Ennevelin – 1.4 Clôtures L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 mètre (sauf en limites séparatives de parcelle où la hauteur est limitée à 2 mètres). Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. Elles doivent être constituées soit : - Par des haies vives simples ; - Par des grilles, grillages accompagnés de haies vives et pouvant comporter un mur-bahut à condition que celui-ci ne dépasse pas 0.80 mètre de hauteur maximum. Ce dernier n’est réalisable qu’en façade ; - D’un dispositif à claire voie, c’est-à dire comportant au moins 50% de vide pour les clôtures en front à rue (les portails ne sont pas soumis à cette disposition). - D’un dispositif occultant préférentiellement végétalisé type bande de bruyère. Des essences locales seront privilégiées pour les plantations (liste indicative en annexe). 2. Aspect extérieur des extensions et annexes En ce qui concerne les travaux-rénovation et extensions, la simplicité du volume existant doit être maintenue. Les éléments de projet, vus de l’espace public, seront autorisés sous conditions de conserver le style originel de la construction principale. Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale. Cependant, l’utilisation du bois, du verre ou du bardage est autorisée. L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits. Toutefois, les murs et toitures des bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les toitures à faible pente (inférieure à 35°) et les terrasses peuvent être admises pour les annexes et extensions. La construction de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune (par exemple, bardage métallique) est interdite. ### Rubrique UB 3 - Volumetrie et implantations des constructions Les règles suivantes s’appliquent à chaque terrain figurant sur un plan de division. 1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. 1.1 Constructions principales, annexes et extensions Tout ou partie des façades principales des constructions principales et extension doivent observer un recul au moins égal à 5 mètres. Les constructions en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée : - D’un accès vers l’arrière de la parcelle d’au minimum 3 mètres de large. Les constructions en troisième rideau sont interdites. Les façades des annexes et extensions à destination de stationnement doivent s’implanter à au moins 5 mètres des voies et emprises publiques. Les autres annexes devront s’implanter avec un recul au minimum égal à la construction principale existante Schémas illustratifs – non réglementaire 1.2 Equipements publics Les équipements publics pourront s’implanter : - Soit en limite des voies publiques et privées ou des emprises publiques ; - Soit avec un retrait d’au moins 1 mètre. 1.3 Cas particuliers : Règlement – PLU Ennevelin – - Dans l’ensemble des secteurs de la zone UB, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de réfection, reconstruction à l’identique ou changement de destination d’une construction ou installation. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux ; - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public ; - Les rampes d’accès et les escaliers pourront s’édifier à l’alignement ou en retrait ; - Dans le cas d’une parcelle à l’angle des deux voies, le recul devra s’observer uniquement par rapport à la voirie d’accès. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées : - Sur les limites séparatives ; - En retrait des limites séparatives : la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de celles-ci doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur prise au faîtage et jamais inférieure à 3 mètres. A l’intérieur d’une bande de 15 m à partir de l’alignement ou de l’emprise de voie, l’implantation sur limite séparative est autorisée. A l’extérieur d’une bande de 15 mètres à partir de l’alignement ou de l’emprise de voie, l’implantation sur limite séparative est autorisée dans les deux cas suivants : • Soit lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement • Soit pour la construction des bâtiments dont la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3,2 mètres. Cas particuliers : - Les annexes (garage, abris de jardin, carport, dépendance…) n’excédant pas 3,20 mètres de hauteur peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives ou en retrait ; - Les règles d’implantation des constructions et extensions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas, en cas de réfection, reconstruction portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction en conservant une architecture similaire. - Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas pour les extensions. Règlement – PLU Ennevelin – 15 mètres 15 mètres - 15 mètres - - Schémas illustratifs – non réglementaire 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sur une même parcelle, les constructions principales devront soit être contigües soit être distantes d’au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, en son point le plus haut, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. 4. Emprise au sol Sur le secteur UB, le coefficient d’emprise au sol est de 70 %. En sous-secteur UBa, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 50 % de la surface de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des abris de jardin est fixée à 20 m². Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5. Hauteur) La hauteur absolue est de 9 mètres au faîtage. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1. Aspect extérieur des constructions principales L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur Règlement – PLU Ennevelin – architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les postes de transformation d'électricité MT/BT sont soumis aux mêmes règles que les constructions principales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET) ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de qualité équivalente. Les espaces libres de toute construction doivent être obligatoirement entretenus et plantés, à raison d'un arbre tous les 200 m² de terrain non occupé par des constructions ou alloué au stationnement. Dans le cas d’une impossibilité d’implanter un arbre, pour des raisons de recul avec les parcelles contigües, une dérogation pourra être délivrée. Règlement – PLU Ennevelin – Les dépôts de matériaux, de citernes situées dans les cours et jardins doivent présenter une intégration dans la parcelle, les rendant non visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs. Des essences locales doivent être choisies pour les plantations (liste indicative des espèces végétales reprise en annexe). ### Rubrique UB 8 - Stationnement Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent article. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements. En cas de changement de destination ou de modification d’un bâtiment existant, le nombre de places de stationnement de la nouvelle destination ou correspondant aux besoins supplémentaires, devront être respecté conformément aux règles édictées cidessous. 1. Constructions à usage d'habitation Pour les constructions à destination d’habitation, il doit être prévu un minimum de deux places de stationnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’Etat. Il est néanmoins imposé une place de stationnement par logement (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, article n°34). En cas de changement d’usage et de changement de destination il est exigé de créer 2 places de stationnement par logement crée et 1 place visiteur par tranche de 150 m² entamée de surface de plancher. 2. Constructions à destination de commerce et d’activités de services ou autres activités secondaires ou tertiaires autorisées par le présent règlement Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher. 3. Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristiques Il est exigé la création minimum d’une place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² entamée de surface autre que les chambres. Des parkings à vélo devront être prévus. Règlement – PLU Ennevelin – THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Accès) 1) Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. 2) Configuration : a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Garantir l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. La largeur des accès ne doit pas être inférieure à 3 mètres. c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. Règlement – PLU Ennevelin – 2. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes : • Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; • Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; • Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ; La largeur des voies ne doit pas être inférieure à 4 mètres et devra être adaptée à l’importance de l’opération (habitat collectif, lotissement, voie ouverte à la circulation publique…). Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voirie. Règlement – PLU Ennevelin – ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction à usage d'habitation, doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. L’établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. 2.2 Eaux pluviales En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel. Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public. Il est fortement recommandé que les eaux pluviales (eaux de toitures) soient utilisées à des usages domestiques (arrosage des espaces verts…). 3. Réseaux secs Les réseaux secs (électricité, téléphone, télécommunications…) devront être enterrés. Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques. 4. Déchets Pour les opérations comportant au moins 3 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être créé soit sur l’unité foncière soit dans l’immeuble. Il est recommandé que les parcelles ou les habitations intègrent, dès leur conception, un espace dédié au stockage des poubelles. Une aire d’entreposage devra être prévue à l’entrée des nouvelles voies publiques ou privées en impasse ne comportant pas d’aire de retournement aux dimensions requise pour les engins de ramassages des déchets. Règlement – PLU Ennevelin – Plan Local d’urbanisme Zone UE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59197_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/ennevelin-59197/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ennevelin-59197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59197/zone/ub