# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ennevelin (59197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59197_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES)

Destinations Exploitations agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole

Autorisée

Interdite X

X

Habitations

Logement

X (sous condition)

Hébergement

X (sous condition)

Commerces et équipements de

services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X (sous condition) X

Commerce de gros

Activité de service où

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Equipements

Locaux de bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

X

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Salle d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Autres équipement recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

X (sous condition) X (sous condition)

X X

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone UE

1) Le camping et le stationnement des caravanes, sur des terrains aménagés ou non ;

2) Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de ceux nécessaires aux activités économiques ;

3) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux :

- Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ;

- Liés à des aménagements paysagers ;

- Liés à des aménagements hydrauliques.

4) Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ; 5) Les golfs ; 6) Les terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ; 7) L'ouverture de toute carrière ; 8) Les abris fixes ou mobile à l'exception de ceux destinés au bon fonctionnement des transports en commun, ou à la bonne marche des chantiers, ou de ceux annexés à des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat ou d'activité agricole ; 9) Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravanes, d'abri autre qu'à usage public, de dépôt de matériaux divers ; 10) Les constructions à usage agricole et/ou forestière ;

Règlement

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Plan Local d’urbanisme Zone UE

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

1) Les habitations sont uniquement autorisées si elles sont destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services implantés, dans la limite de 150 m² de surface de plancher par unité foncière ;

2) Les travaux visant à l’amélioration du confort ou la solidité des constructions à usage d’habitation existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher à condition qu’il n’en résulte pas l’augmentation du nombre de logements ;

3) L’extension et la transformation des constructions à usage d’habitation existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher à condition qu’il n’en résulte pas l’augmentation du nombre de logements ;

4) Les annexes, garages et abris de jardin liés à une habitation existante et situées sur la même unité foncière que la construction d’habitation principale ;

5) Les établissements à usages d‘activités artisanales économique sous condition qu’ils n’entraînent pas des dangers pour la sécurité ou des nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit ;

6) Les constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;

7) Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning ;

Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage.

Règlement

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Plan Local d’urbanisme Zone UE

THEME N°2 : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE

Sont interdits :

- L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (par exemple briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings....) ;

- Tout pastiche d'une architecture d'une autre région : par exemple, chalet savoyard, maison basque... ;

- L'utilisation de couleurs vives, ainsi que la couleur blanche sur les façades. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents depuis le domaine public d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades

Règlement

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Plan Local d’urbanisme Zone UE

1.2 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Les clôtures devront se conformer à une unité d’ensemble tant en hauteur qu’en forme et couleur :

- Une hauteur maximale de 2 mètres ; - Grilles et grillages rigides doublées ou non d’une haie vive composée d’essences locales ; - Les couleurs vives sont interdites. Les poteaux ciment et les clôtures en, plaques de béton sont interdits.

Les dépôts de toute nature devront être masqués par des murs ou des haies végétales.

Des essences locales seront privilégiées pour les plantations (liste indicative en annexe).

2. Aspect extérieur des extensions et annexes En ce qui concerne les travaux-rénovation et extensions, la simplicité du volume existant doit être maintenue. Les éléments de projet, vus de l’espace public, seront autorisés sous conditions de conserver le style originel de la construction principale.

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale. Cependant, l’utilisation du bois, du verre ou du bardage est autorisée.

L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits.

Toutefois, les murs et toitures des bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les toitures à faible pente (inférieure à 35°) et les terrasses peuvent être admises pour les annexes et extensions.

La construction de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune (par exemple, bardage métallique) est interdite.

Règlement

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Plan Local d’urbanisme Zone UE

Destinations Exploitations agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole

Autorisée

Interdite X

X

Habitations

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et

équipements

Artisanat et commerce de détail

X (sous condition)

de

Restauration

X

services

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition)

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Equipements

Locaux de bureaux

X d’intérêt accueillant du public des

collectif et administrations publiques

services

et assimilés

publics

Locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

X

d’enseignement de

santé et d’action sociale

Salle d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipement

X

recevant du public

Autres activités des

Industrie

X

secteurs

Entrepôt

X

secondaires ou tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Règlement

– PLU Ennevelin –

1) Le camping et le stationnement des caravanes, sur des terrains aménagés ou non ;

2) Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de ceux nécessaires aux activités économiques ;

3) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : - Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; - Liés à des aménagements paysagers ; - Liés à des aménagements hydrauliques.

4) Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ; 5) Les golfs ; 6) Les terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ; 7) L'ouverture de toute carrière ; 8) Les abris fixes ou mobile à l'exception de ceux destinés au bon fonctionnement des transports en commun, ou à la bonne marche des chantiers, ou de ceux annexés à des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat ou d'activité agricole ; 9) Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravanes, d'abri autre qu'à usage public, de dépôt de matériaux divers ; 10) Les constructions à usage agricole et/ou forestière ; 11) Les constructions à usage d’entrepôt et d’industrie.

Dans le secteur tramé au plan de zonage par la servitude d’attente de projet d’aménagement découlant de l’application due l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme, toute construction d’une superficie supérieure à 10 m² est interdite dans un délai de 5 ans à partir de l’approbation du PLU (A noter que la suppression du PAPAG doit faire l’objet d’une évolution du PLU).

L’aménagement devra être réalisé d’un seul tenant. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

1) Les établissements à usages d‘activités économique (commerces, activités artisanales), sous réserve qu’ils soient compatibles avec la fonction résidentielle et qu’ils n’entraînent pas des dangers pour la sécurité ou des nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit ;

2) Les constructions et/ou les changements de destination à vocation de commerce ou d’équipements de service, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’habitat et qu’ils n’entraînent pas des dangers pour la sécurité ou des

Règlement

– PLU Ennevelin – nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit ; 3) Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage ; 4) Les groupes de garages individuels de plus de deux unités sont autorisés à condition qu’ils ne présentent qu’une seule sortie sur la voie publique.

THEME N°2 : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE

Sont interdits :

- L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (par exemple briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings....) ;

- Tout pastiche d'une architecture d'une autre région : par exemple, chalet savoyard, maison basque... ;

- L'utilisation de couleurs vives, ainsi que la couleur blanche sur les façades. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents depuis le domaine public d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades

1.2 Toitures Les toitures des constructions principales devront comporter au minimum deux pans d'une inclinaison de 35 à 50°.

Règlement

– PLU Ennevelin –

Les toitures terrasses pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d’architecture contemporaine.

1.3 Ouvertures – menuiseries Les encadrements, linteaux, portes principales, volets et boiseries doivent donner une harmonie de couleurs.

1.4 Clôtures pour les terrains destinés à l’habitat L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 mètre (sauf en limites séparatives de parcelle où la hauteur est limitée à 2 mètres). Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. Elles doivent être constituées soit :

- Par des haies vives simples ; - Par des grilles, grillages accompagnés de haies vives et pouvant comporter un mur-bahut à condition que celui-ci ne dépasse pas 0.80 mètre de hauteur maximum. Ce dernier n’est réalisable qu’en façade ;

- D’un dispositif occultant préférentiellement végétalisé type bande de bruyère. Des essences locales seront privilégiées pour les plantations (liste indicative en annexe).

2. Aspect extérieur des extensions et annexes En ce qui concerne les travaux-rénovation et extensions, la simplicité du volume existant doit être maintenue. Les éléments de projet, vus de l’espace public, seront autorisés sous conditions de conserver le style originel de la construction principale. Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale. Cependant, l’utilisation du bois, du verre ou du bardage est autorisée. L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits. Toutefois, les murs et toitures des bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les toitures à faible pente (inférieure à 35°) et les terrasses peuvent être admises pour les annexes et extensions. La construction de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune (par exemple, bardage métallique) est interdite.

Règlement

– PLU Ennevelin –

### Rubrique UE 3 - Volumetrie et implantations des constructions

Les règles suivantes s’appliquent à chaque terrain figurant sur un plan de division.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

1.1 Constructions à destination d’activité ou de dépôt

Tout ou partie des façades principales des constructions ou installations principales, à destination d’activité ou de dépôt, doit être implantée avec un recul minimum de 10 mètres à compter de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées.

1.2 Autres constructions (logements)

Un recul minimum de 5 mètres s’impose pour les autres constructions qui ne sont pas directement liées à l’activité de production principale (ex : logement de fonction)

Schémas illustratifs – non réglementaire

1.3 Equipements publics

Les équipements publics pourront s’implanter : - Soit en limite des voies publiques et privées ou des emprises publiques ; - Soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone UE

1.4 Cas particuliers : - Dans l’ensemble des secteurs de la zone UE, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de réfection, reconstruction à l’identique ou changement de destination d’une construction ou installation. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux ;

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public ;

- Les rampes d’accès et les escaliers pourront s’édifier à l’alignement ou en retrait ; - Lorsqu’une voie marque la limite entre la zone économique et la zone d’habitat, la profondeur de la marge de recul est portée à 15 mètres, comptés à partir de l'alignement des voies publiques ou privées et de la limite d'emprise publique ; - Dans le cas d’une parcelle à l’angle des deux voies, le recul devra s’observer uniquement par rapport à la voirie d’accès.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Les dépôts à l’air libre doivent respecter cette disposition.

Toutes les constructions et installations respecteront une marge de recul de 10 mètres par rapport aux limites de zones urbaines et d’urbanisation à l’exception des bureaux pour lesquels le recul est ramené à 4 mètres.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas, en cas de réfection ou de reconstruction à l’identique portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction en conservant une architecture similaire.

Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas pour les extensions.

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone UE

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Les règles suivantes s’appliquent à chaque terrain figurant sur un plan de division.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

1.1 Constructions principales, extensions et annexes Tout ou partie des façades principales des constructions principales doit être implantée en retrait de 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques et privées ou de la limite d'emprise des voies privées.

Les constructions en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’un accès vers l’arrière de la parcelle d’au minimum 3 mètres de large.

Les constructions en troisième rideau sont interdites.

Les façades des annexes et extensions à destination de stationnement doivent s’implanter avec un recul au minimum égal à la construction principale existante.

Règlement

Schémas illustratifs – non réglementaire

– PLU Ennevelin –

En sous-secteur 1AUr, tout ou partie des façades principales des constructions principales et extension n’étant pas à destination de stationnement, hors équipements publics et/ou d’intérêt collectif, doivent être implantées :

-

Soit à l'alignement des voies publiques et privées ou des emprises publiques ;

-

Soit observer un recul au moins égal à 3 mètres.

Les façades des annexes et extensions à destination de stationnement doivent s’implanter avec un recul au minimum égal à la construction principale existante.

Schémas illustratifs – non réglementaire

1.2 Equipements publics

Les équipements publics pourront s’implanter : - Soit en limite des voies publiques et privées ou des emprises publiques ; - Soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

1.3 Cas particuliers - Dans l’ensemble des secteurs de la zone 1 AU, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de réfection, reconstruction à l’identique ou changement de destination d’une construction ou installation. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux ;

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public ;

- Les rampes d’accès et les escaliers pourront s’édifier à l’alignement ou en retrait ; - Dans le cas d’une parcelle à l’angle des deux voies, le recul devra s’observer uniquement par rapport à la voie d’accès.

Règlement

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2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées : - Sur les limites séparatives ; - En retrait des limites séparatives : la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de celles-ci doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur prise au faîtage et jamais inférieure à 3 mètres.

Cas particuliers : - Les annexes (garage, abris de jardin, carport, dépendance…) n’excédant pas 3,20 mètres de hauteur peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives ou en retrait ; - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, reconstruction portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction en conservant une architecture similaire. - Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas pour les extensions.

Schémas illustratifs – non réglementaire

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur une même parcelle, les constructions principales devront soit être contigües soit être distantes d’au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, en son point le plus haut, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres.

Règlement

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### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5. Hauteur)

La hauteur absolue est de 9 mètres au faîtage pour les constructions principales d’habitation.

La hauteur des locaux accessoires/annexe des habitations est fixée à 3,20 mètres maximum hors tout.

Pour les autres constructions, la hauteur maximum est de 12 mètres hors tout.

Règlement

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Plan Local d’urbanisme Zone UE

. Hauteur La hauteur absolue est de 9 mètres au faîtage.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4. Emprise au sol)

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 80 % de la surface de l’unité foncière.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

. Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est de 70 % en zone AU et de 80 % en zone AUr.

L’emprise au sol maximale des abris de jardin est fixée à 20 m².

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Aspect extérieur des constructions principales L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les postes de transformation d'électricité MT/BT sont soumis aux mêmes règles que les constructions principales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de qualité équivalente.

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement entretenues.

Les essences végétales reprises en annexe sont recommandées.

Les espaces plantés ou traités doivent couvrir au moins 10 % de la surface de l’unité foncière. Ces espaces doivent également être obligatoirement entretenus et plantés, à raison d'un arbre pour 5 places de stationnement.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de qualité équivalente.

Les espaces libres de toute construction doivent être obligatoirement entretenus et plantés, à raison d'un arbre tous les 200 m² de terrain non occupé par des constructions ou alloué au stationnement. Dans le cas d’une impossibilité d’implanter un arbre, pour des raisons de recul avec les parcelles contigües, une dérogation pourra être délivrée.

Les dépôts de matériaux, de citernes situées dans les cours et jardins doivent présenter une intégration dans la parcelle, les rendant non visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs.

Des essences locales doivent être choisies pour les plantations (liste indicative des espèces végétales reprise en annexe).

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent article.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.

En cas de changement de destination ou de modification d’un bâtiment existant, le nombre de places de stationnement de la nouvelle destination ou correspondant aux besoins supplémentaires, devront être respecté conformément aux règles édictées cidessous.

Il doit être aménagé, à l’intérieur des parcelles, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel et de la clientèle. Les aires de stationnement pourront être mutualisées.

Il doit être prévu un minimum de deux places de stationnement par logement.

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone UE

THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent article.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.

En cas de changement de destination ou de modification d’un bâtiment existant, le nombre de places de stationnement de la nouvelle destination ou correspondant aux besoins supplémentaires, devront être respecté conformément aux règles édictées cidessous.

1. Constructions à usage d'habitation

Pour les constructions à destination d’habitation, il doit être prévu un minimum de deux places de stationnement. Une place de stationnement supplémentaire devra être réalisée sur les espaces communs par tranche de 5 logements.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’Etat. Il est néanmoins imposé une place de stationnement par logement (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, article n°34).

Au sein du sous-secteur 1AUr, une place de stationnement devra être réalisée par logement.

En cas de changement d’usage et de changement de destination il est exigé de créer 2 places de stationnement par logement crée et 1 place visiteur par tranche de 150 m² entamée de surface de plancher.

Règlement

– PLU Ennevelin –

2. Constructions à destination de commerce et d’activités de services ou autres activités secondaires ou tertiaires autorisées par le présent règlement

Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher.

3. Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristiques Il est exigé la création minimum d’une place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² entamée de surface autre que les chambres. Des parkings à vélo devront être prévus.

THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Accès)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, et doivent être soumis à l'avis des personnes compétentes.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les nouvelles voies publiques ou privées en impasse et de plus de 40 mètres de longueur, ouvertes à la circulation générale, doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment pour la lutte contre l’incendie et le ramassage des ordures ménagères).

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone UE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction.

Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, et doivent être soumis à l'avis des personnes compétentes.

2. Voirie

La chaussée d'aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 3 mètres. Toute unité foncière ne peut avoir sur la voie publique plus d'un accès automobile.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes: 3. Voies de desserte

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration à la voirie communale.

Elles doivent avoir une largeur de plate-forme égale ou supérieure à 8 mètres, avec une chaussée d'une largeur minimum de 3 mètres.

Règlement

– PLU Ennevelin –

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

1. Eau Toute construction, quel que soit son usage, doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

L’établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

2.2 Eaux pluviales En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

Il est fortement recommandé que les eaux pluviales (eaux de toitures) soient utilisées à des usages domestiques (arrosage des espaces verts…).

3. Réseaux secs Les réseaux secs (électricité, téléphone, télécommunications…) devront être enterrés.

Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques. 4. Déchets

Il est recommandé que les constructions, quel que soit leur usage, intègrent, dès leur conception, un espace dédié au stockage des poubelles.

Une aire d’entreposage devra être prévue à l’entrée des nouvelles voies publiques ou privées en impasse ne comportant pas d’aire de retournement aux dimensions requise pour les engins de ramassages des déchets.

Règlement

– PLU Ennevelin –

1. Eau Toute construction à usage d'habitation, doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

L’établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

2.2 Eaux pluviales En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

Il est fortement recommandé que les eaux pluviales (eaux de toitures) soient utilisées à des usages domestiques (arrosage des espaces verts…).

3. Réseaux secs Les réseaux secs (électricité, téléphone, télécommunications…) devront être enterrés.

Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques. 4. Déchets

Pour les opérations comportant au moins 3 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être créé soit sur l’unité foncière soit dans l’immeuble.

Il est recommandé que les parcelles ou les habitations intègrent, dès leur conception, un espace dédié au stockage des poubelles.

Une aire d’entreposage devra être prévue à l’entrée des nouvelles voies publiques ou privées en impasse ne comportant pas d’aire de retournement aux dimensions requises pour les engins de ramassages des déchets.

Règlement

– PLU Ennevelin –

Plan Local d’urbanisme Zone 2AUE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59197_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/ennevelin-59197/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ennevelin-59197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59197/zone/ue