# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ennezat (63148) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation résidentielle** : Zone à urbaniser résidentielle en deux secteurs (1AURv, 1AURg) : hauteur fixée par l'OAP, à défaut 8 m (1AURv) ou 6,5 m (1AURg) à l'égout ; emprise au sol de 50 % (1AURv) ou 40 % (1AURg) ; en limite ou en retrait de 1,9 m.

Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUR du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AURg, 1AURv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article 1AUR 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Artisanat et commerce de détail, activités de service avec accueil de clientèle et bureaux autorisés sans nuisance pour le voisinage** : dans le secteur 1AURg
  > ... sous condition : Dans la zone 1AURg, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les bureaux sont autorisés à condition de ne pas causer de nuisance vis-à-vis du voisinage. 7 1AUR
- Note : Le tableau des destinations de la rubrique 1, pour les secteurs 1AURv et 1AURg, se lit dans le règlement. La rubrique 2 interdit tout usage non visé et autorise, dans les deux secteurs, les installations classées nécessaires à la vie des habitants et sans nuisance pour le voisinage, l'extension des installations classées existantes sans aggravation des risques, les aires de stationnement perméables et réversibles, les aménagements cyclables et les affouillements et exhaussements nécessaires aux dispositifs techniques des constructions ; elle se lit dans le règlement.

### Hauteur maximale (article 1AUR 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »)

- **8 m à l'égout du toit** : dans le secteur 1AURv, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
  > En l'absence de précision dans l'OAP, en zone 1AURv, la hauteur* maximale est de 8 mètres à l'égout du toit, et en zone 1AURg de 6,5 mètres à l'égout du toit.
- **6,5 m à l'égout du toit** : dans le secteur 1AURg, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
  > En l'absence de précision dans l'OAP, en zone 1AURv, la hauteur* maximale est de 8 mètres à l'égout du toit, et en zone 1AURg de 6,5 mètres à l'égout du toit.
- Note : La hauteur fixée par l'OAP prime dans les deux secteurs ; les valeurs servies ne valent qu'en l'absence de précision dans l'OAP. Une extension d'une construction existante qui dépasse peut y déroger si elle se fait dans son prolongement exact.

### Emprise au sol (article 1AUR 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »)

- **50 % au plus** : dans le secteur 1AURv
  > Ces règles ne s'appliquent pas : ... cas, l'implantation est libre. 3/ Emprise au sol* : En secteur 1AURv : L'emprise au sol* des constructions* est de maximum 50%.
- **40 % au plus** : dans le secteur 1AURg
  > En secteur 1AURg : L'emprise au sol* des constructions* est de maximum 40%. 4/ Hauteurs* et volumétrie Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

### Recul sur la voie (article 1AUR 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »)

- **Recul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façade** : dans le secteur 1AURv, construction principale
  > • En secteur 1AURv : L'intégralité d'au moins une des façades* de la construction principale* sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l'alignement*.
- **Implantation libre** : dans le secteur 1AURv : équipements d'intérêt collectif, parcelles en drapeau, unités foncières bordées par plusieurs voies ouvertes aux voitures, construction principale préexistante qui l'empêche, élément patrimonial à conserver, isolation par l'extérieur
  > Cette règle ne s'applique pas : - Aux constructions* à destination d'équipements* d'intérêt collectif et services publics ;
- **Recul compris entre 3 et 6 m, pour au moins une façade** : dans le secteur 1AURg, construction principale en premier rideau
  > ... 1AURg : En premier rideau*, l'intégralité d'au moins une des façades* de la construction principale* doit s'implanter avec un recul compris entre 3 mètres et 6 mètres.
- **Implantation libre** : dans le secteur 1AURg, en deuxième rideau
  > En deuxième rideau*, l'implantation sera libre.
- **Recul identique à celui de l'une des deux constructions voisines** : dans le secteur 1AURg, construction en continuité avec des constructions voisines implantées en recul
  > Dans ce cas, le recul de la construction* projetée doit être identique à celui d'au moins l'une des deux constructions* voisines avec lequel la construction* nouvelle est en continuité,
- **Recul identique à celui du bâtiment existant ou voisin** : dans le secteur 1AURg, extension ou surélévation d'un bâtiment existant situé en recul
  > Dans ce cas, le recul voisin de la construction* projetée doit être identique à celui du bâtiment* existant ou voisin,
- **Recul exigé sur la seule voie de desserte** : dans le secteur 1AURg, construction à l'angle de deux voies
  > - Pour les constructions* situées à l'angle de deux voies*, le recul ne sera exigé que sur la voie* de desserte,
- **Implantation libre** : dans le secteur 1AURg : construction existante, élément patrimonial à préserver, annexe de moins de 3,5 m à l'égout et de moins de 30 m² d'emprise au sol, ouvrages techniques des services publics
  > Ces règles ne s'appliquent pas : - En cas de construction existante* sur la zone,
- **Saillies jusqu'à 1,5 m au-dessus du recul, à plus de 3 m de haut** : dans le secteur 1AURg
  > Les saillies sont autorisées en surplomb des reculs jusqu'à 1,5 mètre de large s'il se situe à plus de 3 mètres de haut. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : • En secteur 1AURv et 1AURg : 9 1AUR Les constructions* nouvelles doivent être implantées : - Soit en limite séparative* - Soit en respectant un retrait* minimum de 1,9 mètre.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUR 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »)

- **En limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix)** : constructions nouvelles
  > - Soit en limite séparative* - Soit en respectant un retrait* minimum de 1,9 mètre.
- **Implantation libre** : ouvrages techniques des services publics ; annexe de moins de 3,5 m à l'égout et de moins de 30 m² d'emprise au sol
  > Ces règles ne s'appliquent pas : [...] - Pour la construction d'une annexe* de moins de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout et de moins de 30m² d'emprise au sol* ; Dans ces cas, l'implantation est libre. 3/ Emprise au sol* : En secteur 1AURv : L'emprise au sol* des constructions* est de maximum 50%.

### Places de stationnement (article 1AUR 7, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »)

- **Place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places par logement au plus** : logement, hors logements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires et établissements d'hébergement des personnes âgées
  > ... Nombre de stationnement* automobile 1 place de stationnement* par tranche de 50 m² de surface de plancher*, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement* par logement Vélos et poussettes 2% de d'emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 300 m² de surface de plancher totale.
- **Au moins 0,30 place visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé** : opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements
  > Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l'accueil des visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé (au plus défavorable).
- **0,5 place par logement** : hébergement
  > Hébergement Commerces et activités* de services Activité* de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement* par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol* totale. / 3% de d'emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges ...
- **Place de stationnement par tranche de 25 m²** : activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  > ... et activités* de services Activité* de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement* par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol* totale. / 3% de d'emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 ...
- **Place de stationnement par logement** : logements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires, établissements d'hébergement des personnes âgées
  > ... de surface de plancher, pour les autres établissements Les logements listés à l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c'est-à-dire : • Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État 18 1AUR • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
- **Vélos et poussettes : 2 % de l'emprise au sol** : logement, construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale
  > ... de 50 m² de surface de plancher*, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement* par logement Vélos et poussettes 2% de d'emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 300 m² de surface de plancher totale.
- **Vélos et poussettes : 3 % de l'emprise au sol** : activité de service, construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale
  > ... service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement* par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol* totale. / 3% de d'emprise au sol* totale pur toute construction* de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface ...
- **Places non exigées** : extension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans changement de destination vers l'habitation
  > • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous condition : - De maintenir les places de stationnement* existantes - Et que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; 3/ Le stationnement* des véhicules électriques.
- Note : Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes (logement, hébergement, activité de service). La norme de l'activité de service (« 25 m² ou d'emprise au sol totale ») ne précise pas de quelle surface il s'agit. Le tableau donne aussi, pour les équipements, 5 emplacements par classe d'école primaire, 10 places par classe de collège ou lycée, 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres établissements, ou « en fonction des besoins », sans dire s'il s'agit de places de voiture ou de vélo. Les places commandées par d'autres places sont interdites sauf pour l'habitat individuel ; les places extérieures doivent être perméables sauf pente moyenne de plus de 20 %.

### Espaces libres et plantations (article 1AUR 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »)

- **Au moins 60 % des espaces libres en pleine terre** : emprise au sol jusqu'à 20 %
  > ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf.
- **Au moins 50 % des espaces libres en pleine terre** : emprise au sol entre 20 % et 40 %
  > ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf.
- **Au moins 30 % des espaces libres en pleine terre** : dans le secteur 1AURv, emprise au sol entre 40 % et 50 %
  > ... 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf.
- **Arbre de haute tige planté ou maintenu pour 100 m² de pleine terre, au minimum** : tout projet de construction
  > PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre.
- **Espaces libres du recul majoritairement végétalisés**
  > Qualité des espaces libres*: Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif.
- **Marges d'isolement plantées d'arbres formant écran** : activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
  > En cas d'activités* susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel.
- Note : Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf justification ; les haies monospécifiques sont interdites ; les espaces paysagers doivent participer à la gestion alternative des eaux pluviales. Le tableau de pleine terre compte aussi le palier « au moins 10 % » (emprise entre 60 et 80 %) et « non réglementé » (au-delà de 80 %), que les plafonds d'emprise de la zone (50 % et 40 %) excluent.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité* de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X

1AURv X X

1AURv X X

1AURg

X X 1AURv 1AURv X

Autorisé Autorisé sous-condition

X X

1AURg

1AURg

1AURv X

X

X X X X X

1AURg

1AURg

1AUR

Sont autorisés sous condition : Dans la zone 1AURg, l’artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux sont autorisés à condition de ne pas causer de nuisance vis-à-vis du voisinage.

1AUR

### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés dans toutes les zones : - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soit mis en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatible avec l'habitat environnent et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* des nuisances ou des risques (bruit, circulation, …) ; - Les extensions* ou transformations des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* une aggravation des risques et des nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les aires de stationnement* nécessaires à la zone, réalisées de manière perméables et aisément réversibles ; - Les aménagements liés aux voies cyclables ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

### Article 1AUR 3 - Mixite sociale et fonctionnelle 1/

Mixité sociale : Les constructions* neuves ou opérations d’aménagement d’ensemble doivent respecter la part de logements sociaux* présentée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUR 4 - Volumetries et implantation des constructions* 1/

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : • En secteur 1AURv :

L’intégralité d’au moins une des façades* de la construction principale* sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l’alignement*.

Cette règle ne s’applique pas : - Aux constructions* à destination d’équipements* d’intérêt collectif et services publics ; - Aux parcelles* dites « en drapeau » ; - Aux unités foncières* délimitées par 2 voies* ou plus ouvertes à la circulation automobile ; - En cas de construction principale* préexistante sur l’unité foncière* dont l’implantation ne permet pas de respecter cette règle ;

1AUR

- En cas d’implantation d’un élément patrimonial identifié comme à conserver et dont les prescriptions spécifiques empêchent de répondre à cette règle ;

- En cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment* existant. Dans ces cas, l’implantation est libre.

• En secteur 1AURg : En premier rideau*, l’intégralité d’au moins une des façades* de la construction principale* doit s’implanter avec un recul compris entre 3 mètres et 6 mètres.

En deuxième rideau*, l’implantation sera libre.

Ces règles ne s’appliquent pas : - En cas de construction existante* sur la zone, - En cas d’implantation d’un élément patrimonial à préserver, - Si la construction* projetée permet de réaliser une continuité avec les constructions* voisines situées en recul de l’alignement*. Dans ce cas, le recul de la construction* projetée doit être identique à celui d’au moins l’une des deux constructions* voisines avec lequel la construction* nouvelle est en continuité, - Si la construction* projetée concerne l’extension* ou la surélévation d’un bâtiment* existant situé en recul. Dans ce cas, le recul voisin de la construction* projetée doit être identique à celui du bâtiment* existant ou voisin, - Pour les constructions* situées à l’angle de deux voies*, le recul ne sera exigé que sur la voie* de desserte, - Pour la construction d’une annexe* de moins de 3,5 mètres de hauteur* à l’égout du toit et de moins de 30m² d’emprise au sol*; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans ces cas, l’implantation est libre. Les saillies sont autorisées en surplomb des reculs jusqu’à 1,5 mètre de large s’il se situe à plus de 3 mètres de haut.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : • En secteur 1AURv et 1AURg :

1AUR

Les constructions* nouvelles doivent être implantées : - Soit en limite séparative* - Soit en respectant un retrait* minimum de 1,9 mètre.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Pour la construction d’une annexe* de moins de 3,5 mètres de hauteur* à l’égout et de moins de 30m² d’emprise au sol* ;

Dans ces cas, l’implantation est libre.

3/ Emprise au sol* : En secteur 1AURv : L’emprise au sol* des constructions* est de maximum 50%. En secteur 1AURg : L’emprise au sol* des constructions* est de maximum 40%.

4/ Hauteurs* et volumétrie Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs* définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, en zone 1AURv, la hauteur* maximale est de 8 mètres à l’égout du toit, et en zone 1AURg de 6,5 mètres à l’égout du toit. Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante*.

### Article 1AUR 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire Dans le cadre d’un découpage parcellaire visant à la création de lots à bâtir, un accès* mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions* créées en seconde ligne sur une même unité foncière* ainsi que pour les unités foncières* différentes (tel que lors de la création de copropriétés). Lorsque le terrain* est desservi par deux voies* ou plus, l’accès* sur l’une de ces voies* peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

2/ Toiture La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

1AUR

• Pour les nouvelles constructions principales* : La toiture des constructions principales* (hors annexes* et extensions*) doit comporter au moins 2 pans. Cependant les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures non accessibles doivent être valorisées sous forme de toitures éco-aménageables : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique. Unité paysagère « Chaîne des Puys » et « Côteau & Faille de Limagne » Les pentes de toitures seront comprises entre 40% et 60%. Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » Les pentes de toitures seront comprises entre 30% et 50%.

• Pour les constructions secondaires* : Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses* seront autorisés. Les pentes de toiture seront au maximum de 60%. Les toitures terrasses non accessibles doivent être valorisées sous forme de toitures éco-aménageables : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

• Pour les extensions* : La pente de toitures est libre. Dans le cas où la couleur de construction principale* est différente de celles autorisées, alors il est possible de l’appliquer sur les extensions* afin de les intégrer dans leur environnement.

• Pour la réfection : Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique.

• Pour les annexes*, vérandas, pergolas, piscines, carports et auvents : La pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et les couleurs.

3/ Façade* La couleur des façades* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les couleurs des façades* sont celles qui priment dans le paysage. Elle doit se fondre dans les teintes préexistantes de l’environnement et du bâti local. Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserves que ces teintes ne soient pas saturées* et vives. Par ailleurs, le blanc pur est proscrit sur toutes les zones et pour tous les matériaux. Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Les extensions* doivent être réalisées avec les mêmes caractéristiques d’aspect extérieurs que la construction principale*. Les façades* seront :

- Soit enduites, - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte claire. L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Les murs destinés à être enduits devront l’être pour la fin des travaux.

• Pour les nouvelles constructions principales* : La couleur de la façade* doit respecter le correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Deux couleurs maximum pourront être utilisées. Sont interdits : - Les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants. - Les finitions lisses, écrasées et en relief.

1AUR

• Pour les extensions* : La façade* devra être identique à l’existant. Une seule couleur sera reprise. Sont interdits : - Les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants. - Les finitions lisses, écrasées et en relief.

• Pour les annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents : La couleur de la façade* doit respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Une couleur maximum pourra être utilisée. Sont interdits : les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.

• Les façades* commerciales devront être réalisées dans des teintes similaires de l’immeuble dans lequel elles sont situées. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des ouvertures existantes*. Pour les nouvelles constructions celles-ci se feront dans le respecter du nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Sont interdits : les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.

4/ Menuiseries* et Ouvertures Les menuiseries* représentent des éléments forts de la façade*, pour cela, le choix des types de menuiseries*, leurs dimensions, leur ordonnancement* et leur coloris devront favoriser une bonne insertion dans la façade*. La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue. Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserve de les choisir en association avec celle de la façade*.

• Pour les constructions nouvelles : Les coffres de volets roulants sont encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

• Pour les extensions* : Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des façades*existantes et de la forme et ordonnancement* des ouvertures existantes. Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d’être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

• Pour les réhabilitations, rénovation ou requalification de l’existant* : Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes. Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques. De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des ouvertures existantes. Dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

1AUR

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain* et aux courbes de niveaux : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

•

Murs de soutènement

1AUR

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Dans l’unité paysagère « Chaine des Puys » et Coteaux et Faille de Limagne » Les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus de 1m.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier » Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 mètre sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 1m de hauteur et espacés de plus de 50 cm.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures* Les clôtures* doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale* et conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

1AUR

Les murs de clôtures* d’aspect traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture*, la hauteur* de ce dernier ne peut excéder la hauteur* des clôtures* autorisées. Les haies monospécifiques sont interdites et devront être constituées au minimum de trois essences végétales de feuillus (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 : Palette végétale).

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, elle devra être composée d’un grillage composé de grosses mailles et elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie (d’au moins 3 essences végétales de feuillus) devenue plus haute. Les mailles font minimum 15 cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

• Clôtures* sur rue L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur d’une hauteur* de 80 cm au maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle* ;

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle* éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,5 mètre au maximum ; - Soit d’un mur bahut de 80 cm au maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle* doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

1AUR

- Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d'un mur plein de 1,8 mètre au maximum ; - Soit d'un mur d'une hauteur de 80 cm au maximum, éventuellement surmonté d'un dispositif en transparence visuelle ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle* éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

• Clôtures* en limite séparative* Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur d’une hauteur* de 80 cm au maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle* doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,8 mètre au maximum ; - Soit d’un mur de 80 cm au maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle*, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales). Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

1AUR

### Article 1AUR 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/

Qualité des espaces libres*: Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place. Les aménagements paysagers devront proposer des essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces devront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

2/ Espaces de pleine terre*

Les espaces libres* doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol*

Jusqu’à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80%

Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

1AUR

### Article 1AUR 7 - Obligations en matiere de stationnement* 1/

Dispositions générales Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies publiques*et emprises publiques. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de stationnement* situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l’accueil des visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé (au plus défavorable). Les obligations sont arrondies à l’entier le plus proche ou, à défaut, à l’entier supérieur. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites sauf pour l’habitat individuel.

2/ Le nombre de place de stationnement* Lorsqu’un bâtiment* comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnement* est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination Habitation

Sous destination Logement

Nombre de stationnement* automobile

1 place de stationnement* par tranche de 50 m² de surface de plancher*, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement* par logement

Vélos et poussettes

2% de d’emprise au sol*

totale

pur

toute

construction* de plus de

300 m² de surface de

plancher totale.

Hébergement

Commerces et activités* de services

Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

0,5 place de stationnement* par logement

1 place par tranche de 25 m² ou d’emprise au sol* totale.

/

3% de d’emprise au sol*

totale

pur

toute

construction* de plus de

200 m² de surface de

plancher totale.

5 emplacements par classe

pour les écoles primaires

10 places par classe pour les

Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de

surface de plancher, pour

les autres établissements

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État

1AUR

• Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d’extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous condition :

- De maintenir les places de stationnement* existantes - Et que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement) ;

3/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUR 8 - Conditions de desserte des terrains* par les voies publiques* ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public

1/ Conditions d’accès* aux voies* Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies publiques* doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

### Article 1AUR 9 - Conditions de desserte des terrains* par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de telecommunication

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service

1AUR

gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction* ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégié par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

1AUR

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet

25 mg/l

30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain*. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire située à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public et le cas échéant, intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions.

1AUR

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

Zone 1AUE

PREAMBULE :

La zone 1AUE est une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’équipements* publics.

Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une urbanisation future à court terme. Pour être urbanisable, elle doit être dotée d’équipements* de dimension suffisante en périphérie – voies publiques*, eau, électricité et le cas échéant, assainissement.

Le territoire de la Communauté d’Agglomération comprend 12 zones 1AUE qui font toutes l’objet d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

− A l’est du hameau de la Mouteyre à Chanat-la-Mouteyre, pour l’accueil d’une structure d’hébergement à vocation sociale,

− Au sud du village de Chappes, pour la création d’un nouvel établissement scolaire et d’espaces sportifs,

− Dans le tissu de Châtel-Guyon, pour la création d’un équipement public, − A l’est du village d’Ennezat, pour accueillir un nouvel établissement scolaire, − Au sud du bourg d’Entraigues, pour accueillir un nouvel établissement scolaire, − Au sud du village d’Enval, pour la création d’un nouveau terrain sportif et d’une salle polyvalente, − Au sud du village de Malintrat, pour accueillir l’extension du groupe scolaire et/ou la création d’une crèche, − Au nord du bourg de Saint-Bonnet-Prés-Riom, pour l’agrandissement du cimetière ou la création de bâtiments techniques, − Au sud du village de Saint-Ignat, pour l’accueil d’un nouveau terrain sportif, − Au nord-est du village de Saint-Laure, pour l’accueil des équipements sportifs, scolaires et culturels, − A l’est du village de Surat, pour l’accueil d’un nouveau terrain sportif, − A l’entrée de ville Sud de Volvic, pour le déplacement de la gendarmerie.

1AUE

→ Les sous-secteurs couverts par une OAP doivent la respecter dans un rapport de compatibilité, en complément du présent règlement.

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Toutes les zones ouvertes à l’urbanisation ne sont pas soumises au risque mouvement de terrain

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/ennezat-63148/1aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/ennezat-63148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63148/zone/1aur