# Zone A du plan local d'urbanisme d'Entre-Vignes (34246) : ce que le règlement autorise

A La zone A recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A correspond donc à la zone à vocation agricole de la commune, qu’il convient également de préserver au titre de son potentiel environnemental et paysager. Dans la zone A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend un secteur Ap où, dans un objectif de préservation paysagère et agronomique, toute construction est interdite. La zone A comprend également un secteur Ac dans lequel le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire conformément au zonage d’assainissement. Cette zone comprend également : Des périmètres à risques, relatifs aux inondations, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5h du PLU), où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations. Une infime partie de la zone A et du secteur Ap est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon. 79 SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone A G U AU A N

Document en vigueur : 34246_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AP, Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres.

### Distance aux limites (article A 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives peut se faire soit en mitoyenneté soit en respectant la règle suivante : L > ou = à H/2 et au minimum L > ou = à 5,00 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> - Toute construction ne peut excéder 7,50 mètres de hauteur.

### Stationnement (article A 12)

> Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone A, hors zones inondables délimitées sur les plans de zonage sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU.
- Les constructions et extensions destinées à l’habitation autres que celles mentionnées à l‘article A-2 ci-après.
- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. - Les constructions destinées au commerce autres que celles mentionnées à
l‘article A-2 ci-après. - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles
mentionnées à l‘article A-2 ci-après. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
déclaration ou autorisation non nécessaires à l’activité agricole. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravane. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les installations photovoltaïques au sol. - Les éoliennes de plus de 12 mètres (pales et parties en mouvement non
comprises). - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de
réception de signaux radioélectriques. - Les installations de casse automobile y compris les dépôts de carcasses
automobiles de moins de dix unités. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation
d’un projet autorisé sur la zone. - L’extraction de terre est strictement interdite.
Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et valats sont en outre interdits :
- Les constructions nouvelles. - Les remblais. - Les clôtures en dur.
Dans le secteur Ap :
Les panneaux publicitaires.
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Zone A

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Dans le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon :
- Les mines, carrières, et gravière ainsi que leur extension, - La réalisation de fouilles, fossés, terrassements et leurs excavations, - La création ou l’extension de cimetières, les inhumations en terrain privé, les
enfouissements de cadavres d’animaux, - La création et la modification des plans d’eau, - Les forages et les puits en tant que ces ouvrages peuvent favoriser la
pénétration d’eaux superficielles potentiellement polluées dans l’aquifère. Cette pénétration peut se produire même sur des ouvrages correctement équipés en cas de malveillance, par exemple ce qui justifie la limitation de leur nombre. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - Les installations de transit, de tri de traitement et de stockage de déchets toutes catégories confondues (inertes, non dangereux, dangereux…). - Les dépôts, aires et ateliers de récupération de véhicules hors d’usage, - Les stockages ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d’altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux souterraines ou superficielles, notamment les hydrocarbures liquides et gazeux, les produits chimiques et phytosanitaires, les eaux usées non domestiques ou tout autre produits susceptible de nuire à la qualité des eaux, y compris les matières fermentescibles (compost, fumier). - Tous les rejets résiduaires quelles que soient leur origine et natures y compris les rejets d’eaux usées traitées, - Les écoulements d’eaux pluviales en provenant de zones urbanisées ou d’axes de communication, - Les systèmes de collecte et/ou de traitement et de rejets d’eaux résiduaires, quelle qu’en soit la nature et la taille, y compris les assainissements non collectifs, - Les ouvrages de transport des produits liquides ou gazeux susceptibles, en cas de rupture, d’altérer la qualité chimique ou bactériologique des eaux superficielles, (hydrocarbures, produits chimiques, eaux usées domestiques, non domestiques…). - Toute activité qui génère des rejets liquides et/ou qui utilise, stocke ou génère des produits pouvant constituer une menace pour la qualité des eaux souterraines, - Toute pratique d’élevage ayant pour objet ou effet la concentration d’animaux sur des surfaces réduites, telles que les parcs de contention d’animaux, les aires de stockage des animaux, l’affouragement permanent, - Tout équipement particulier susceptible de favoriser la concentration d’animaux (abreuvoirs, abris…), - Les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines agricoles, - L’épandage de fumiers, composts, boues de station d’épuration industrielles ou domestiques, engrais, produits phytosanitaires ainsi que tous les produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux, - L’épandage superficiel ou souterrain, les déversements ou rejets sur le sol ou en sous-sol, d’eaux usées même traitées, de vinasses… - L’aménagement de terrains spécialement affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, l’établissement d’aires destinées aux gens du voyage, les campings, le stationnement de caravanes et camping-car, - Le transport de matières dangereuses, - Les infrastructures linéaires,
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Zone A

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- Les aires de stationnement de véhicules automobiles, - Les aires de chantiers, - L’utilisation de mâchefers d’incinération de résidus urbains et industriels en
matériaux de remblaiement, - Les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les rejets issus de ces
installations, - Les golfs sur terrain naturel.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone A à l'exclusion du secteur Ap :

Sont admises, et à condition de respecter les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU, dans les zones concernées :

- L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée sous réserve : o que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ou en cours de création, o qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation, o que la surface de plancher après extension ne dépasse pas 150 m² .

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve : o qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création, o de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation, o de ne pas dépasser 150 m2 de SDPC et de ne pas dépasser un logement par exploitation, de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés,

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le PPR en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Ces dispositions peuvent être mises en œuvre que si la reconstruction est nécessaire à l’activité agricole.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement ;

- Sont admises les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables.

- Les gites ruraux sous réserve qu’ils soient limités à trois par exploitation, qu’ils jouxtent le siège d’exploitation et qu’ils n’excèdent pas 50 m² de SDPC.

- Les éoliennes de moins de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises).
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Zone A

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- Les haies repérées sur le document graphique du P.L.U. comme « entités boisées à préserver » sont régies par les dispositions de l’article L. 123-1-5 7°du Code de l'Urbanisme. Il s’agit de boisements à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre écologique. Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une entité boisée référencée doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, en application de l’article R. 421-23, h, du code de l’urbanisme, issu du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007. Cette déclaration pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable aux boisements.
Dans le secteur Ap sont autorisées sous conditions :
- Les travaux nécessaires à l’exploitation du domaine agricole ; - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19. k du
Code de l’Urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments et à l’exécution des travaux autorisés ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le PPR en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

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Zone A

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SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

1) Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
Les nouveaux accès sur Route Départementale seront négociés avec le gestionnaire de voirie.
2) Voirie
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.
Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.
Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité, un cercle de 6,00 mètres de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.
La voirie interne au terrain support de la construction doit permettre l’accès des véhicules de secours jusqu’aux abords même des bâtiments et doit posséder une aire de retournement si elle se termine en impasse.

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Zone A

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### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.
1) Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou d’un forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
2) Assainissement
2.1) Eaux usées
Dans la zone A, à l’exception du secteur Ac, des dispositifs individuels de traitement et d'évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU.
Dans le secteur Ac, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes.
2.2) Eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur toute unité foncière devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif peut être demandée.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

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Zone A

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S’il n’y a pas raccordement à un réseau pluvial existant, un dossier loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0) est nécessaire dès lors que la superficie de l’opération augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à un hectare.
3) Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.
Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.
4) Electricité
Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.
Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

La superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres.

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées au-delà des marges de reculement suivantes : 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales.

Toutefois des projets et/ou implantations autres que celles qui sont prévues ci-dessus peuvent êtres admis lorsque le projet intéresse la surélévation, l’entretien, la transformation, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de constructions existantes.

L’espace en retrait de l’alignement devra faire l’objet d’un traitement paysager en harmonie avec le paysage et les sites environnants.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC,
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cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives peut se faire soit en mitoyenneté soit en respectant la règle suivante : L > ou = à H/2 et au minimum L > ou = à 5,00 mètres.

Toutefois, pour l’implantation des serres, cette distance est ramenée à 2,00 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les extensions des constructions existantes (antérieurement à la date d’approbation du PLU) ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus et les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à 5,00 mètres.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Conditions de mesure

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale
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- Toute construction ne peut excéder 7,50 mètres de hauteur.
- Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.
- Les clôtures ne peuvent pas excéder 2,00 mètres de hauteur.
- Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.
- La hauteur maximum des abris de jardin et des abris à chevaux ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout principal du toit.
3) Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :
- Aux dépassements éventuels dus à des nécessités techniques. - Aux restaurations, extensions ou reconstructions des constructions existantes
(antérieurement à la date d’approbation du PLU) ayant une hauteur à l’égout supérieure à celle énoncée ci-avant. Dans ce cas, la hauteur initiale ne peut être dépassée. - Aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

Pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleur et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles du domaine public.

Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis les voies publiques adjacentes.

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Clôtures
La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel.
a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).
c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.
d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres et doivent être constituées comme suit :
- Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits).
- Par des dispositifs grillagés éventuellement doublés d’une haie vive, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.
e) Les brises-vues sont interdits.
Murs de soutènement
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou ses annexes doivent être traités en harmonie de-celles-ci.
Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et, à ce titre, doit être :
- Soit traité en pierres sèches (utilisation de pierres locales). - Soit habillé d’un parement en pierre sèche ou en pierres jointoyées à l’aide d’un
mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales).
Divers
Les enseignes murales doivent être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser la hauteur absolue telle que mentionnée à l’article A10.
Les constructions annexes doivent être composées de matériaux identiques à la construction projetée.
Tout talus ne peut excéder 2 mètres de hauteur. De plus, tout talus en déblais ou en remblais doit être planté de plantes locales.

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Zone A

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Il convient de limiter au maximum la longueur des voies de circulation interne aux parcelles en prenant en considération notamment la topographie du lieu, la forme de la parcelle, la ou les voies de desserte existantes et en privilégiant la solution la plus rationnelle et la moins dommageable pour le site.
Pour les nouvelles constructions réalisées après l’approbation du PLU :
Implantation des constructions
Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au minimum. L’implantation des constructions doit s’établir, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.
Façades et revêtements
Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans leur environnement.
Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les bardages bois ou sous formes de panneaux composites sont autorisés dans des teintes similaires aux bardages métalliques (cf. : nuancier ci-dessous) ou de bois naturel.
Les bardages métalliques à lames verticales sont interdits, tous les autres types de bardages métalliques sont autorisés, mais doivent obligatoirement respecter les teintes suivantes ou similaires :
RAL 6013 RAL 7002 RAL 7012 RAL 7023 RAL 7030 RAL 7039 RAL 7037

Les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

Toitures
a) Formes / couvertures
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Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les types de couvertures.

Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous)

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

Les toitures recevant une couverture de tuiles doivent être de volume simple, avec des pentes avoisinant 25%. Les tuiles employées, rondes ou plates, doivent alors être de teinte claire, choisies en harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition de la façade.
b) Débords avals de la couverture
Dans le cas de toitures en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rang de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.
Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.
c) Souches
Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Clôtures
La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel.
f) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
g) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).
h) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.
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Zone A

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i) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres et doivent être constituées comme suit :
- Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits).
- Par des dispositifs grillagés éventuellement doublés d’une haie vive, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.
j) Les brises-vues sont interdits.
k) Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur maximale.
Murs de soutènement
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou ses annexes doivent être traités en harmonie de-celles-ci.
Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et, à ce titre, doit être :
- Soit traité en pierres sèches (utilisation de pierres locales). - Soit habillé d’un parement en pierre sèche ou en pierres jointoyées à l’aide d’un
mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales).

Divers
Les enseignes murales doivent être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser la hauteur absolue telle que mentionnée à l’article A 10.
Les constructions annexes doivent être composées de matériaux identiques à la construction existante.
Tout talus ne peut excéder 2 mètres de hauteur. De plus, tout talus en déblais ou en remblais doit être planté de plantes locales.
Il convient de limiter au maximum la longueur des voies de circulation interne aux parcelles en prenant en considération notamment la topographie du lieu, la forme de la parcelle, la ou les voies de desserte existantes et en privilégiant la solution la plus rationnelle et la moins dommageable pour le site.

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### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1) Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés ci-dessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretient et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.123-1-12 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 3327-1.

Lors de la création d’aires de stationnement public, il serait souhaitable de prévoir des places de stationnement dotées d’un rechargement de véhicules électriques (article L 111-6-4 du code de l’urbanisme).

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Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation :
o 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de commercialisation des produits issus de l’activité de
l’exploitation : o 1 place pour 20 m2 de SDPC.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit contribuer à leur insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Tout talus en déblais ou en remblais doit être planté.

Tous les espaces extérieurs libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti, annexes, terrasses, accès, stationnement) devront être paysagers et ombragés par plantation d’arbres de haute tige de hauteur suffisante (2,50 mètres au minimum) de façon à limiter les étendues minérales ou enrobées. Les végétaux utilisés seront adaptés au sol et au climat et respectueux de la palette naturelle et de ses coloris.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les espaces naturels et les boisements, repérés au plan conformément à l’article L.123-1-5 7e du Code de l’Urbanisme doivent être conservés ou renforcés.
Sur la totalité du territoire, l’article L.321-5.3 du Code forestier, concernant l’obligation de débroussaillement, devra être respecté et appliqué.

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SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Zone N

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TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Caractère de la zone N
La zone N recouvre les espaces naturels de la commune, équipés ou non, qui sont à préserver en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N comprend un secteur NL, dans lequel des constructions et installations à vocation d’intérêt collectif ou de loisirs sont autorisées. Le secteur NL comporte deux sous-secteurs :
- Un sous secteur NLp, qui se destine à recevoir des Parc Résidentiels de Loisirs
(PRL).
- Un sous secteur NLt, dans lequel les campings sont autorisés.
La zone N comprend un secteur NJ, destiné à l’exploitation de jardins familiaux. La zone N comprend également un secteur Nc dans lequel le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire conformément au zonage d’assainissement.
La zone N est comprise pour partie dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Dardaillon.
Des périmètres à risques, relatifs aux inondations, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5h du PLU), où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations.

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Zone N

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SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34246_PLU_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34246/zone/a