# Zone N du plan local d'urbanisme d'Entre-Vignes (34246) : ce que le règlement autorise

N La zone N recouvre les espaces naturels de la commune, équipés ou non, qui sont à préserver en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N comprend un secteur NL, dans lequel des constructions et installations à vocation d’intérêt collectif ou de loisirs sont autorisées. Le secteur NL comporte deux sous-secteurs : - Un sous secteur NLp, qui se destine à recevoir des Parc Résidentiels de Loisirs (PRL). - Un sous secteur NLt, dans lequel les campings sont autorisés. La zone N comprend un secteur NJ, destiné à l’exploitation de jardins familiaux. La zone N comprend également un secteur Nc dans lequel le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire conformément au zonage d’assainissement. La zone N est comprise pour partie dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Dardaillon. Des périmètres à risques, relatifs aux inondations, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5h du PLU), où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations. 96 SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone N G U AU A N

Document en vigueur : 34246_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NLp, NLt, Nc, Nj, Npm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé. Dans le sous-secteur NLt : Sans objet

### Hauteur (article N 10)

> - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres.

### Stationnement (article N 12)

> Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone N, hors zones inondables délimitées sur les plans de zonage, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU.

- Les constructions et extensions destinée à l’habitation autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après.

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après.

- Les constructions destinées au commerce autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après.

- Les constructions destinées aux bureaux autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après.

- Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après. - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les garages collectifs de caravane. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les parcs résidentiels de loisirs autres que ceux mentionnés à l‘article N-2 ciaprès. - Les habitations légères de loisirs autres que celles mentionnées à l‘article N-2 ci-après. - Les dépôts de véhicules. - Les installations photovoltaïques au sol. - Les éoliennes de plus de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises). - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. - Les serres - Les installations de casse automobile y compris les dépôts de carcasses automobiles de moins de dix unités. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. - L’extraction de terre est strictement interdite.

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Zone N

G U AU A N

Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et valats sont en outre interdits :

- Les constructions nouvelles. - Les remblais. - Les clôtures en dur.

Dans le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon :

- Les mines, carrières, et gravière ainsi que leur extension, - La réalisation de fouilles, fossés, terrassements et leurs excavations, - La création ou l’extension de cimetières, les inhumations en terrain privé, les enfouissements de cadavres d’animaux, - La création et la modification des plans d’eau, - Les forages et les puits en tant que ces ouvrages peuvent favoriser la pénétration d’eaux superficielles potentiellement polluées dans l’aquifère. Cette pénétration peut se produire même sur des ouvrages correctement équipés en cas de malveillance, par exemple ce qui justifie la limitation de leur nombre. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - Les installations de transit, de tri de traitement et de stockage de déchets toutes catégories confondues (inertes, non dangereux, dangereux…). - Les dépôts, aires et ateliers de récupération de véhicules hors d’usage, - Les stockages ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d’altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux souterraines ou superficielles, notamment les hydrocarbures liquides et gazeux, les produits chimiques et phytosanitaires, les eaux usées non domestiques ou tout autre produits susceptible de nuire à la qualité des eaux, y compris les matières fermentescibles (compost, fumier). - Tous les rejets résiduaires quelles que soient leur origine et natures y compris les rejets d’eaux usées traitées, - Les écoulements d’eaux pluviales en provenant de zones urbanisées ou d’axes de communication, - Les systèmes de collecte et/ou de traitement et de rejets d’eaux résiduaires, quelle qu’en soit la nature et la taille, y compris les assainissements non collectifs, - Les ouvrages de transport des produits liquides ou gazeux susceptibles, en cas de rupture, d’altérer la qualité chimique ou bactériologique des eaux superficielles, (hydrocarbures, produits chimiques, eaux usées domestiques, non domestiques…). - Toute activité qui génère des rejets liquides et/ou qui utilise, stocke ou génère des produits pouvant constituer une menace pour la qualité des eaux souterraines, - Toute pratique d’élevage ayant pour objet ou effet la concentration d’animaux sur des surfaces réduites, telles que les parcs de contention d’animaux, les aires de stockage des animaux, l’affouragement permanent, - Tout équipement particulier susceptible de favoriser la concentration d’animaux (abreuvoirs, abris…), - Les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines agricoles, - L’épandage de fumiers, composts, boues de station d’épuration industrielles ou domestiques, engrais, produits phytosanitaires ainsi que tous les produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux,

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Zone N

G U AU A N

- L’épandage superficiel ou souterrain, les déversements ou rejets sur le sol ou en sous-sol, d’eaux usées même traitées, de vinasses…

- L’aménagement de terrains spécialement affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, l’établissement d’aires destinées aux gens du voyage, les campings, le stationnement de caravanes et camping-car,

- Le transport de matières dangereuses, - Les infrastructures linéaires, - Les aires de stationnement de véhicules automobiles, - Les aires de chantiers, - L’utilisation de mâchefers d’incinération de résidus urbains et industriels en matériaux de remblaiement, - Les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les rejets issus de ces installations, - Les golfs sur terrain naturel.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, et à condition de respecter les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU, dans les zones concernées :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf dans le cas où le sinistre est causé par une inondation endommageant tout ou partie du gros œuvre.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés par les inondations sous réserve d’une compatibilité avec le règlement du PPRi et d’une édification régulière du bâtiment considéré.

- Les éoliennes de moins de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises).

- Les haies repérées sur le document graphique du P.L.U. comme « entités boisées à préserver » sont régies par les dispositions de l’article L. 123-1-5 7°du Code de l'Urbanisme. Il s’agit de boisements à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre écologique. Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une entité boisée référencée doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, en application de l’article R. 421-23, h, du code de l’urbanisme, issu du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007. Cette déclaration pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable aux boisements.

- Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

Dans le secteur NL :

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Zone N

G U AU A N

- Les travaux confortatifs des constructions existantes ainsi que les extensions mesurées destinées à l’hébergement hôtelier (et aux activités annexes de l’hébergement hôtelier telles que la restauration, les commerces, les bureaux et les équipements sportifs et de loisirs), à condition de préserver le caractère architectural originel des bâtiments existants et de respecter la qualité initiale du site. Ces extensions sont autorisées une seule fois dans la limite de 50% maximum de la SDPC existante à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions nécessaires aux activités des services techniques municipaux,

- Les constructions et équipements d’intérêt collectif. - Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

Dans le sous secteur NLp :

- Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) et à condition de respecter la qualité initiale du site et de ne pas nuire aux paysages.

- Les habitations légères de loisirs sous réserve d’être liées à un parc résidentiel de loisirs autorisé sur la zone.

- Les constructions nécessaires aux activités horticoles, aux activités piscicoles et ludiques.

- Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

Dans le sous secteur NLt :

- La création d’un terrain de camping. - Les piscines et autres locaux liés à l’activité de camping. - Les aires de jeux et les parkings. - L’habitation ou le logement de gardiennage de l’activité. - Les aménagements et constructions visant à améliorer l’accueil et les services liés à cette activité d’une SDPC inférieure à 250 m². - Les installations en dur strictement nécessaires à l’accueil touristique. - Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

En secteur NJ :

- L’implantation d’abris de jardins sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 5 m², et sans autres ouvertures que la porte d’entrée.

- Les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone (jardins).

- Les constructions d’usage commun permettant l’entreposage de matériel nécessaire à l’exploitation et à l’aménagement des jardins familiaux dans la limite de 50 m² de SDPC.

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Zone N

G U AU A N

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les nouveaux accès sur Route Départementale seront négociés avec le gestionnaire de voirie.

2) Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Dans le sous-secteur NLt :

1) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Voirie

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Zone N

G U AU A N

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou d’un forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2) Assainissement

2.1) Eaux usées

Dans la zone N, à l’exception du secteur Nc, des dispositifs individuels de traitement et d'évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU.

Dans le secteur Nc, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes.

2.2) Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les surfaces imperméabilisées susceptibles, d’être polluées en raison de leur affectation, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur toute unité foncière devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

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PIECE N° 2 : REGLEMENT

1ère modification simplifiée

Zone N

G U AU A N

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif peut être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée.

S’il n’y a pas raccordement à un réseau pluvial existant, un dossier loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0) est nécessaire dès lors que la superficie de l’opération augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à un hectare.

3) Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, au titre de l’article R. 111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé, excepté dans le secteur UCa où, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage conformément à la réglementation en vigueur.

SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée

Zone N

G U AU A N

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres.

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées au-delà de la marge de recul de 15 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales.

Pour les constructions destinées à un autre usage que l’habitation, ces marges sont respectivement ramenées de 35 à 25 mètres.

Toutefois des projets et/ou implantations autres que celles qui sont prévues ci-dessus peuvent êtres admis lorsque le projet intéresse la surélévation, l’entretien, la transformation, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de constructions existantes.

L’espace en retrait de l’alignement devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Dans le sous secteur NLt :

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des voies existantes ou futures. Des implantations autres que celles définies cidessus pourront être autorisées pour les ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance de 5,00 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Dans le sous-secteur NLt :

Sans objet

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Zone N

G U AU A N

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à 5,00 mètres.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Toutefois, une distance supplémentaire peut être autorisée en cas de nécessité technique, sanitaire ou topographique dûment démontrée.

Dans le sous-secteur NLt :

Sans objet

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé. Dans le sous-secteur NLt : Sans objet

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Conditions de mesure

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale

- La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres.

- Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur.

- Les clôtures ne peuvent pas excéder 2,00 mètres de hauteur.

- Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.

SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée

Zone N

G U AU A N

- La hauteur maximum des abris de jardin et des abris à chevaux ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout principal du toit.

En cas d’extension de bâtiment ou d’activité ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus (à la date d’approbation du PLU), la hauteur de la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Dans le sous-secteur NLt :

La hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Dans le sous-secteur NLp :

I. La hauteur apparente maximale des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), mesurée à partir du sol naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 4 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres.

II. Pour le bâtiment d’accueil et toute autre construction liée à une activité de service ou de commerce du Parc Résidentiel de Loisirs, la hauteur maximale mesurée :

- A l'égout de toiture - A l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison...) est fixée comme suit :

Egout de toiture Acrotère

3,5 m

4m

### Article N 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleur et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles du domaine public.

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Zone N

G U AU A N

Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetés en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis les voies publiques adjacentes.

Clôtures

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel.

l) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

m) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).

n) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

o) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres et doivent être constituées comme suit :

- Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits).

- Par des dispositifs grillagés éventuellement doublés d’une haie vive, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.

p) Les brises-vues sont interdits.

Murs de soutènement

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou ses annexes doivent être traités en harmonie de-celles-ci.

Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et, à ce titre, doit être :

- Soit traité en pierres sèches (utilisation de pierres locales). - Soit habillé d’un parement en pierre sèche ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales).

Divers

Les enseignes murales doivent être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser la hauteur absolue telle que mentionnée à l’article N10.

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Zone N

G U AU A N

Les constructions annexes doivent être composées de matériaux identiques à la construction initiale.

Tout talus ne peut excéder 2 mètres de hauteur. De plus, tout talus en déblais ou en remblais doit être planté de plantes locales.

Il convient de limiter au maximum la longueur des voies de circulation interne aux parcelles en prenant en considération notamment la topographie du lieu, la forme de la parcelle, la ou les voies de desserte existantes et en privilégiant la solution la plus rationnelle et la moins dommageable pour le site.

Dans le sous-secteur NLt :

Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègrent.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux ou elles seront peu visibles des voies publiques.

• Les murs et façades :

Les murs et façades seront soit enduits avec une peinture de ton clair en harmonie avec le site environnant, soit en bois.

Les murs et façades des bâtiments annexes, garages et extensions seront traités en harmonie avec ceux de la construction principale (formes, matériaux, couleurs). Toutefois, les annexes isolées pourront être construites en bois.

• Les ouvertures

Les ouvertures en façade ou couverture de proportions verticales (H>L) seront préférées :

• La toiture :

- Leur pente doit être comprise entre 30° et 35°. - Les tuiles canal ou romanes sont imposées pour les couvertures, les couleurs rouges crus, noires et brunes sont interdites.

SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée

Zone N

• Les clôtures : Les haies seront composées d’essences locales.

G U AU A N

Dans le sous-secteur NLp :

Le parti architectural retenu devra être le même pour toutes les Habitations Légères de Loisirs et les Mobil Home situées au sein d’une même opération.

Les habitations légères de loisirs et les Mobil Home devront tenir compte des prescriptions suivantes :

- Simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ;

- Les toits auront la même couleur - Les toitures pourront être :

o soit toutes à deux pentes symétriques, avec une pente proche des 45° (les croupes en toiture sont à proscrire) ;

o soit toutes plates. - Les couleurs de bardage auront la même couleur soit l’aspect du bois naturel ou une teinte claire (beige ou blanc) ; - Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,...

réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés ci-dessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée

Zone N

G U AU A N

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation :

o 2 places par logement. - Pour les constructions à usage touristique et assimilable :

o 1 place par logement ou emplacement. - Pour les constructions à usage commercial :

o 1 place par tranche de 40 m² de SDPC. - Pour les équipements à usage de loisir, la superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule.

Dans le sous-secteur NLt : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule.

Lors de la création d’aires de stationnement public, il serait souhaitable de prévoir des places de stationnement dotées d’un rechargement de véhicules électriques (article L 111-6-4 du code de l’urbanisme).

Les stationnements doivent être compatibles avec le projet de CLSH le cas échéant.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit contribuer à leur insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Il convient de prendre soin de préserver un tissu végétal cohérent avec la végétation des espaces non construits.

Tous les espaces extérieurs libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti, annexes, terrasses, accès, stationnement) devront être paysagers et ombragés par plantation d’arbres de haute tige de hauteur suffisante (2,50 mètres au minimum) de façon à limiter les étendues minérales ou enrobées. Les végétaux utilisés seront adaptés au sol et au climat et respectueux de la palette naturelle et de ses coloris.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les espaces naturels et les boisements, repérés au plan conformément à l’article L.123-1-5 7e du Code de l’Urbanisme doivent être conservés ou renforcés.

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Zone N

G U AU A N

Dans le sous-secteur NLt :

Les surfaces libres de toute construction ou dépôt doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin potager ou d’agrément.

Les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage.

Les terrains aménagés de camping ou de caravaning ainsi que toute parcelle recevant de façon habituelle une ou plusieurs caravanes, doivent être plantés d’arbres de haute tige, avec un minimum de un arbre pour 100 m² de superficie.

Pour les terrains de camping et caravaning autorisés, une haie d’au moins 1,50 m formant écran sera plantée tous les 5 emplacements.

Sur la totalité du territoire, l’article L.321-5.3 du Code forestier, concernant l’obligation de débroussaillement, devra être respecté et appliqué.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Dans le sous-secteur NLt :

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

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Annexes

Annexe : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER (ARTICLE L.123-1-5-7° DU CODE DE L’URBANISME)

L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres 1 à 4, certains éléments paysagers remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières. Le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le document graphique par le biais d’une numérotation spécifique.

Les bâtiments :

N°

Nom

Commentaire

Photographie

1 Ancien moulin L’ancien moulin de Saint-Christol servait à alimenter le de Saintvillage en eau. Il en subsiste un vestige encore bien

Christol préservé qu’il convient de conserver.

Croix du

La croix du chemin des cigales a été érigée en 1817, des chemin des inscriptions sont à peine visibles. Il apparait fondamental

Cigales de préserver l’ensemble de cet élément patrimonial et ses abords immédiats.

3 Ancienne gare L’esplanade et l’ancienne gare. La gare de Saint-Christol de Saintest ouverte en 1882 et elle a fermé au début des années

Christol

1970. Il s’agit de préserver l’ensemble du bâtiment de toute dégradation..

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Annexes

L’ancienne chapelle du L’ancienne chapelle du château. En passant de la Place château des Chevaliers de Malte à la Place du Christ, on distingue l’ancien porche d’entrée du château surmonté du clocher.

Sur la gauche du porche était l’entrée de l’église. Il s'agit de préserver et de valoriser l'ensemble des éléments de l'ancien château, de ses annexes et abords.

La cave

La cave coopérative de Saint-Christol.

coopérative Cette dernière a été érigée en 1941 et achevée en 1953 par évolutions successives. Il s’agit de préserver la qualité architecturale du bâtiment et éviter toute dénaturation.

Les éléments végétaux remarquables :

N°

Nom

Commentaire

1 Les alignements Les alignements d’arbres de la gare de Saintd’arbres de la gare Christol sont composés d’anciens platanes à de Saint-Christol arborescence développée. Ils présentent un intérêt majeur pour la structuration de la future esplanade.

Photographie

Les haies à

Il s’agit de préserver des haies présentant un préserver intérêt à la fois paysager et environnemental.

L’intérêt paysager a été déterminé en fonction du milieu dans lequel se trouve la haie (vignoble, cultures, zone urbanisée…) et du relief sur lequel elle est situé (pente, colline, plaine…), ainsi que la présence ou non d’autres haies. Par ailleurs, les espèces végétales constituant les haies ont permis aussi de hiérarchiser les haies avec plus d’intérêt paysager

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Annexes que les autres en privilégiant les haies dites « naturelles » (haies mixtes feuillus/végétation arbustives) plutôt que certaines autres haies ornementales (thuyas, cyprès…).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34246_PLU_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34246/zone/n