# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Entre-Vignes (34246) : ce que le règlement autorise UA La zone UA recouvre les espaces de la commune déjà urbanisés du centre du village où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il s'agit d'une zone à vocation mixte où habitat, commerces et services se côtoient. Cette zone en cœur de ville présente aussi un caractère patrimonial, architectural et urbain à préserver. La zone UA comprend un sous-secteur UAa qui nécessite des prescriptions particulières en raison de l’absence de raccordement au réseau d’assainissement collectif eu égard à des contraintes topographiques. 14 SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N Document en vigueur : 34246_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait maximal de 2,00 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel. ### Hauteur (article UA 10) > 2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 10,00 mètres de hauteur. ### Stationnement (article UA 12) > Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Dans l'ensemble de la zone UA sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article UA-2 ci-après. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles mentionnées à l‘article UA-2 ci-après. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation autres que celles mentionnées à l‘article UA-2 ciaprès. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l'ensemble de la zone UA sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services). - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sous réserve d’être liées aux occupations et utilisations des sols admises sur la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation concourant au fonctionnement urbain et aux SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N activités de proximité tel que, réparation automobile, pressing, déchèterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, ainsi que les installations de vinification et de conservation du vin. - Les constructions figurant sur la liste annexée au présent règlement sont considérées comme des éléments bâtis remarquables au titre de l’article L. 1231-5 7° d du code de l’urbanisme. Conformément à l’article R 421-23 h, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le P.L.U a identifié, en application de l’article L. 123-1-5 7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent être précédés d’une déclaration préalable. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le PPR en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie 1) Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les nouveaux accès sur Route Départementale seront négociés avec le gestionnaire de voirie. 2) Voirie SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement. 1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 2) Assainissement 2.1) Eaux usées Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAa, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. 2.2) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un bassin de récupération des eaux pluviales. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N 3) Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective. 4) Electricité Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques. Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-4 du Code de l’Urbanisme. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé, excepté dans le secteur UAa où, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage conformément à la réglementation en vigueur. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après. Les saillies et surplombs sur l’espace public sont autorisés dans les conditions suivantes : - Les surplombs sur l’espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4,00 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. - Les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètres comptés horizontalement depuis le nu de la façade. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N - La longueur du ou des balcons en sailli sur l’espace public ne doit pas excéder, par niveau, 70% de la largeur de la façade qui le ou les supporte. - Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,60 mètres. - Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait maximal de 2,00 mètres par rapport à l’alignement. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. Toute construction doit être édifiée, pour tous ses niveaux en façade sur rue, d’une limite latérale à l’autre de façon à créer un ordre urbain continu. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le projet concerne : - L’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant. - La réalisation d’une construction neuve sur un terrain supportant déjà des bâtiments à usage d’habitation non destinés à être démolis. Il peut être aussi dérogé à cette obligation de mitoyenneté en façade lors de l’existence de servitudes (publiques ou privées) ou d’espaces libres aménagés sur les parcelles voisines. Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel. Il est toléré qu’un local technique qui ne doit pas dépasser 5m2 d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout, puisse être implanté en limite séparative. Il doit être conçu de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N ### Article UA 9 - Emprise au sol EMPRISE AU SOL ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1) Conditions de mesure Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation. 2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 10,00 mètres de hauteur. Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale. Les locaux techniques tolérés pour les piscines ne doivent pas dépasser 2,00 mètres de hauteur maximale hors tout. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. 1. Interventions sur le bâti ancien existant : Couvertures, toitures : Les couvertures seront à deux pentes, n’excédant pas 30%. Les terrasses et les « tropéziennes » sont interdites. Des loggias ou terrasses couvertes sont permises. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leur dimension n’excède pas 1m² par unité. Les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillis ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N En cœur d’îlot, la création de patios ou de puits de lumière accessibles depuis une pièce de vie pourra être admise. Façades : Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches, y compris ceux à base de chaux (dans les joints ou les enduits) est interdite. Tous les éléments existants de qualité (caractéristiques du bâti ancien) seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie, de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie). Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparentes en façade sont interdites. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin. Les tons foncés et notamment le RAL 7006 seront utilisés pour la réalisation des soubassements. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit. Percements et menuiseries : Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur. La création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics. Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant : SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade. Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier ou aluminium laqué. Le vitrage à plein jour est toléré uniquement sur les baies médiévales, les croisées et les galeries d’attique. Le vitrage miroir est interdit. Les menuiseries, les volets et les contrevents seront en bois et peints. Les volets basculants sont interdits. La pose des contrevents sur les baies à encadrement moulurés est interdite. Les volets roulants sont envisageables en bois peint sous certaines dispositions. Clôtures Rappel : les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. 2. Les constructions neuves : Les constructions neuves doivent s’inspirer du style du bâti environnant ancien. De ce fait, les règles ci-dessus « intervention sur le bâti ancien existant » s’appliquent à ces dernières. 3. Les éléments rajoutés : a) Commerces, enseignes, vitrines : Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-dechaussée. Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans des ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade, hormis pour les devantures plaquées en bois. Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce. b) Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles… Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet. Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1) Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés ci-dessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel : o 1 place pour 50 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par logement. - Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : o 1 place de stationnement par logement de type T1 – T2- T3, o Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. o Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2. - Pour les constructions à usage artisanal, de commerce, de bureaux ou d’entrepôt : o 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement. - Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : o 1 place pour 3 chambres. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. 2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.123-1-12 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : • soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, • soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 3327-1. Lors de la création d’aires de stationnement public, il serait souhaitable de prévoir des places de stationnement dotées d’un rechargement de véhicules électriques (article L 111-6-4 du code de l’urbanisme). ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière. L’aménagement des abords des constructions doit contribuer à leur insertion harmonieuse dans le paysage environnant. Des aménagements végétaux de qualité doivent être prévus afin d’atteindre l’objectif d’harmonisation précité. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. Sur la totalité du territoire, l’article L.321-5.3 du Code forestier, concernant l’obligation de débroussaillement, devra être respecté et appliqué. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UA G U AU A N SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d’occupation du sol maximal applicable à cette zone est fixé à 1,9. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UB G U AU A N CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB Caractère de la zone UB La zone UB recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés de la proche périphérie du centre du village où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il s'agit d'une zone à vocation mixte qui doit étendre la polarité du cœur de village en un « centre élargi » en accueillant notamment de l’habitat, des activités, des services et des équipements compatibles avec l’habitat. La zone UB se décompose en deux secteurs : UB1, qui comprend un espace de la commune situé en accroche directe sur le cœur du village au tissu dense appelant à être étendu autour de nouveaux équipements et qui, à ce titre, nécessite des règles de densité et de hauteurs adaptées. Le secteur UB1 comprend un sous-secteur : UB1eq, destiné à accueillir principalement des équipements publics et d’intérêt collectif et des activités de commerce, d’artisanat et de bureaux. Et UB2, qui comprend un espace de la commune situé dans le prolongement du cœur de village (« centre élargi ») mais au tissu bâti moins dense. Il comprend aussi la traversée de ville (route D118) et qui, à ce titre, appelle un traitement paysager adapté. Le secteur UB2 comprend deux sous-secteurs : UB2h, qui comprend une portion du secteur UB2 situé sur une crête très visible depuis la plaine, en limite sud du cœur de village dont la silhouette appelle à être préservée et qui, à ce titre, nécessite des règles de hauteur adaptées. UB2eq, destiné à accueillir principalement des Constructions et Installation Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif. Une infime partie de la zone UB est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon. SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UB G U AU A N SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34246_PLU_20241017. Page : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34246/zone/ua