# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Entre-Vignes (34246) : ce que le règlement autorise

UB La zone UB recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés de la proche périphérie du centre du village où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il s'agit d'une zone à vocation mixte qui doit étendre la polarité du cœur de village en un « centre élargi » en accueillant notamment de l’habitat, des activités, des services et des équipements compatibles avec l’habitat. La zone UB se décompose en deux secteurs : UB1, qui comprend un espace de la commune situé en accroche directe sur le cœur du village au tissu dense appelant à être étendu autour de nouveaux équipements et qui, à ce titre, nécessite des règles de densité et de hauteurs adaptées. Le secteur UB1 comprend un sous-secteur : UB1eq, destiné à accueillir principalement des équipements publics et d’intérêt collectif et des activités de commerce, d’artisanat et de bureaux. Et UB2, qui comprend un espace de la commune situé dans le prolongement du cœur de village (« centre élargi ») mais au tissu bâti moins dense. Il comprend aussi la traversée de ville (route D118) et qui, à ce titre, appelle un traitement paysager adapté. Le secteur UB2 comprend deux sous-secteurs : UB2h, qui comprend une portion du secteur UB2 situé sur une crête très visible depuis la plaine, en limite sud du cœur de village dont la silhouette appelle à être préservée et qui, à ce titre, nécessite des règles de hauteur adaptées. UB2eq, destiné à accueillir principalement des Constructions et Installation Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif. Une infime partie de la zone UB est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon. 26 SAINT-CHRISTOL : PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 2 : REGLEMENT 1ère modification simplifiée Zone UB G U AU A N

Document en vigueur : 34246_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB1eq, UB2, UB2eq, UB2h. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l’alignement des voies ou en observant un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée à condition de préserver un minimum de 15% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article UB-13 ci-après.

### Hauteur (article UB 10)

> 2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 9,00 mètres de hauteur.

### Stationnement (article UB 12)

> Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> Au moins 15% de la surface du terrain d’assiette doivent être maintenus en pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU.

- Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article UB-2 ci-après. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles mentionnées à l‘article UB-2 ci-après. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation autres que celles mentionnées à l‘article UB-2 ciaprès. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone.

Dans les sous-secteurs UB1eq et UB2eq sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’habitation autres que celles mentionnées à l’article UB-2 ci-après ;

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles mentionnées à l’article UB-2 ci-après ;

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Dans le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon :

- Les mines, carrières, et gravière ainsi que leur extension, - La réalisation de fouilles, fossés, terrassements et leurs excavations, - La création ou l’extension de cimetières, les inhumations en terrain privé, les enfouissements de cadavres d’animaux, - La création et la modification des plans d’eau, - Les forages et les puits en tant que ces ouvrages peuvent favoriser la pénétration d’eaux superficielles potentiellement polluées dans l’aquifère. Cette pénétration peut se produire même sur des ouvrages correctement équipés en cas de malveillance, par exemple ce qui justifie la limitation de leur nombre. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - Les installations de transit, de tri de traitement et de stockage de déchets toutes catégories confondues (inertes, non dangereux, dangereux…). - Les dépôts, aires et ateliers de récupération de véhicules hors d’usage, - Les stockages ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d’altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux souterraines ou superficielles, notamment les hydrocarbures liquides et gazeux, les produits chimiques et phytosanitaires, les eaux usées non domestiques ou tout autre produits susceptible de nuire à la qualité des eaux, y compris les matières fermentescibles (compost, fumier). - Tous les rejets résiduaires quelles que soient leur origine et natures y compris les rejets d’eaux usées traitées, - Les écoulements d’eaux pluviales en provenant de zones urbanisées ou d’axes de communication, - Les systèmes de collecte et/ou de traitement et de rejets d’eaux résiduaires, quelle qu’en soit la nature et la taille, y compris les assainissements non collectifs, - Les ouvrages de transport des produits liquides ou gazeux susceptibles, en cas de rupture, d’altérer la qualité chimique ou bactériologique des eaux superficielles, (hydrocarbures, produits chimiques, eaux usées domestiques, non domestiques…). - Toute activité qui génère des rejets liquides et/ou qui utilise, stocke ou génère des produits pouvant constituer une menace pour la qualité des eaux souterraines, - Toute pratique d’élevage ayant pour objet ou effet la concentration d’animaux sur des surfaces réduites, telles que les parcs de contention d’animaux, les aires de stockage des animaux, l’affouragement permanent, - Tout équipement particulier susceptible de favoriser la concentration d’animaux (abreuvoirs, abris…), - Les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines agricoles, - L’épandage de fumiers, composts, boues de station d’épuration industrielles ou domestiques, engrais, produits phytosanitaires ainsi que tous les produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux, - L’épandage superficiel ou souterrain, les déversements ou rejets sur le sol ou en sous-sol, d’eaux usées même traitées, de vinasses… - L’aménagement de terrains spécialement affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, l’établissement d’aires destinées aux gens du voyage, les campings, le stationnement de caravanes et camping-car, - Le transport de matières dangereuses, - Les infrastructures linéaires, - Les aires de stationnement de véhicules automobiles,

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- Les aires de chantiers, - L’utilisation de mâchefers d’incinération de résidus urbains et industriels en matériaux de remblaiement, - Les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les rejets issus de ces installations, - Les golfs sur terrain naturel.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l'ensemble de la zone UB sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sous réserve d’être liées aux occupations et utilisations des sols admises sur la zone.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation liées aux équipements publics ou concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité tel que, réparation automobile, pressing, déchèterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, ainsi que les installations de vinification et de conservation du vin.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le PPR en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.

Dans l'ensemble de la zone UB à l’exception du secteur UB2eq sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :

- Les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (services et commerces).

Dans le sous secteur UB1eq est admis sous conditions :

- Les constructions destinées à l’habitation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements publics autorisés ou à la condition qu’il s’agisse de logement social ;

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier liées aux équipements publics autorisés.

- Les activités d’intérêt collectif ou susceptibles de contribuer à l’animation :

commerces, services etc…

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Dans le sous secteur UB2eq:

- Les constructions destinées à l’habitation directement liées à l’exploitation, la maintenance ou la surveillance des équipements publics autorisés ou à la condition qu’il s’agisse de logement social ;

- Les Constructions et Installation Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt

Collectif ;

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier liées aux équipements publics autorisés. - La construction figurant sur la liste annexée au présent règlement (gare de

Saint Christol) est considérée comme un élément bâti remarquable au titre de l’article L. 123-1-5 7° d du code de l’urbanisme. Conformément à l’article R 42123 h, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le P.L.U a identifié, en application de l’article L. 123-1-5-7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent être précédés d’une déclaration préalable. - Les alignements d’arbres repérés sur le document graphique du P.L.U. comme « entités boisées à préserver » sont régies par les dispositions de l’article L. 123-1-5 7°du Code de l'Urbanisme. Il s’agit d’entités boisées constitutives du patrimoine communal. Les travaux ayant pour effet de les détruire ou d’y porter atteinte doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, en application de l’article R. 421-23, h, du code de l’urbanisme, issu du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007. Cette déclaration pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable aux boisements.

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SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les nouveaux accès sur Route Départementale seront négociés avec le gestionnaire de voirie.

2) Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La création de nouvelles voies en impasse est interdite.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

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Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement

2.1) Eaux usées

Conformément au schéma directeur d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

2.2) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un bassin de récupération des eaux pluviales.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

3) Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

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4) Electricité

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après.

Les saillies et surplombs au dessus du domaine public sont autorisés dans les conditions suivantes :

- Les surplombs au dessus du domaine public devront respecter au minimum une hauteur de 4,00 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

- Les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètres comptés horizontalement depuis le nu de la façade.

- La longueur du ou des balcons en sailli sur l’espace public ne doit pas excéder, par niveau, 70% de la largeur de la façade qui le ou les supporte.

- Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,60 mètres. - Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l’alignement des voies ou en observant un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement.

Des dispositions différentes sont admises lorsque le recul permet d’assurer un ordre continu du bâti, en continuité des façades existantes.

Des dispositions différentes sont admises aussi pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

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En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives peut se faire soit en mitoyenneté soit en respectant un recul minimum de 3,00 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel.

Il est toléré qu’un local technique qui ne doit pas dépasser 5m2 d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout, puisse être implanté en limite séparative. Il doit être conçu de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage.

Dans le sous-secteur UB2h :

Pour les terrains limitrophes de la zone UB2eq, sur leurs cotés limitrophes de ladite zone, la distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit au moins être égale à la différence d'altitude entre ces deux points. (L = H) avec un minimum de 3,00 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Une distance d'au moins 4,00 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée à condition de préserver un minimum de 15% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article UB-13 ci-après.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Conditions de mesure

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates.

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La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale

Toute construction ne peut excéder 9,00 mètres de hauteur.

Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Les clôtures ne peuvent pas excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Les locaux techniques tolérés pour les piscines ne doivent pas dépasser 2,00 mètres de hauteur maximale hors tout.

Dans le sous-secteur UB2h :

La hauteur des constructions est limitée à 6,50 mètres de hauteur au faitage.

Les constructions édifiées à proximité immédiate du pôle oenotouristique auront une longueur égale à la hauteur.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s’intégrer au tissu urbain existant. Les interventions doivent prendre en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d’ordonnancement des façades existantes.

Afin de garantir un caractère d’ensemble du centre élargi, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

Tous les éléments existants caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille, bandeaux, sculptures, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels. `

Toutefois, les parements en bois brut ou de teinte naturelle peuvent être autorisés sous réservent qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface totale de la façade qui les reçoit.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite.

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Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les tons foncés et notamment le RAL 7006 seront utilisés pour la réalisation des soubassements.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique seront de forme rectangulaire à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les linteaux cintrés, non réalisés en pierre de taille, sont interdits

Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

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Toitures

Les toitures seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et 33%. Les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être admises lorsque l’adaptation à la parcelle ou l’implantation à l’alignement le justifie.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées de manière ponctuelle en tant qu’éléments de liaison ou sous réserve d’être accessibles de plain pied.

Les terrasses de type « tropéziennes » sont admises sous réserve qu’elles ne créent pas de rupture ou d’ouverture dans le plan vertical de la façade et qu’elles ne conduisent pas à rompre la continuité des débords de toiture, des génoises et des lignes d’égouts.

Des loggias ou terrasses couvertes sont permises.

Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec cellesci.

Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques adjacentes.

Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites.

Lorsqu’ils sont en PVC, les dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux de pluies (chenaux, descentes, dauphins, etc.) seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Clôtures

Les clôtures doivent être composées soit d'un mur plein enduit en harmonie avec les façades alentours, soit d'un mur bahut de 80 cm de haut surmonté d'une grille à barreaudage vertical ou en ferronnerie et doublé d’une haie vive.

De part et d’autre de la RD 118 dans la traversée du village, les clôtures seront obligatoirement composées d’un mur bahut de 40 à 80 cm surmonté d'une grille et doublé d’une haie vive.

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Dans le sous-secteur UB2eq:

Des dispositions différentes peuvent être admises en ce qui concerne les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif sous réserve de mettre en œuvre une démarche environnementale exemplaire et argumentée (utilisation de matériaux renouvelable, limitation des transports…) et de faciliter la mise en œuvre de projets architecturaux novateurs.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1) Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés ci-dessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel :

o 1 place pour 50 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 2 places par logement.

- Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : o Une place de stationnement par logement de type T1 – T2, o Une place et demie de stationnement par logement de type T3, o Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. o Le nombre de places obtenu en application de la règle précédente sera augmenté de 10% dès lors que l’opération comprend plus de 4 logements, les places correspondant à ces 10% seront banalisées de manière à permettre le stationnement des visiteurs. o Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour

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50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2, déduction faite des aires de manœuvre. - Pour les constructions à usage artisanal, de commerce, de bureaux ou d’entrepôt : o 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement. - Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : o 1 place pour 3 chambres. - Pour les établissements recevant du public n’entrant pas dans le cadre des constructions décrites ci-avant : o au moins une place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueillies - Pour les opérations d’ensemble supérieures à 1500m2 de surface de plancher, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (type Evergreen ou similaire.)

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.123-1-12 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 3327-1.

Lors de la création d’aires de stationnement public, il serait souhaitable de prévoir des places de stationnement dotées d’un rechargement de véhicules électriques (article L 111-6-4 du code de l’urbanisme).

Dans le sous-secteur UB2 eq :

En ce qui concerne les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif, la réalisation d’une place de stationnement pour quatre personnes peut s’effectuer à l’extérieur de l’assise d’implantation de l’équipement. Dans ce cas, le projet doit faire la démonstration de la réalisation de la totalité des stationnements à proximité.

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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Au moins 15% de la surface du terrain d’assiette doivent être maintenus en pleine terre.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.

En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Sur la totalité du territoire, l’article L.321-5.3 du Code forestier, concernant l’obligation de débroussaillement, devra être respecté et appliqué.

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Zone UB

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SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Dans le secteur UB1 et dans son sous-secteur UB1eq : Le coefficient d’occupation du sol maximal applicable est fixé à 1,4. Dans le secteur UB2 et dans ses sous-secteurs, UB2h et UB2eq : Le coefficient d’occupation du sol maximal applicable est fixé à 0,7.

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Zone UC

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

Caractère de la zone UC

La zone UC recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés (composés principalement d’habitat individuel de faible densité) où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat qui doit pouvoir accepter une densification.

La zone UC comprend un sous-secteur UCa qui nécessite des prescriptions particulières en raison de l’absence de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Une infime partie de la zone UC et du secteur UCa est concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Dardaillon.

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Zone UC

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SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34246_PLU_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/entre-vignes-34246.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34246/zone/ub