# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Entrepierres (04075) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre des hameaux de Vilhosc et d’Entrepierres. Elle est affectée « principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements, commerces et services qui en sont le complément habituel ». Elle se caractérise par une implantation dense, et le plus souvent, continue à l’alignement des voies. Compte tenu de son caractère patrimonial, la typologie architecturale ancienne doit être respectée lors de toute intervention. Document en vigueur : 04075_PLU_20140916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative non latérale doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles contigus, augmentée de trois mètres au maximum (équivalent 1 niveau), sans toutefois excéder 8 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > Constructions à usage de bureau : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100 m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaires. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, ou d’entrepôts, - Les constructions à usage agricole, - Le stationnement des caravanes isolées, sauf s’il concerne des terrains ayant fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire pour une habitation, sans dépasser un délai de 3 ans. - Les terrains aménagés de camping et de caravaning visés aux articles R 443-7 et R443-8 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les terrains aménagés destinés à revenir des habitations légères de loisirs visés à l’article R 443-3b du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts et décharges de toutes natures, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, - Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme sauf ceux indiqués à l’article UA.2, - Les carrières, ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) La démolition de tout ou partie d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales à condition qu’elles soient le complément naturel de l’habitation. - Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, liées aux habitations ou à l’activité de vie quotidienne du quartier, à condition que leur exercice n’apporte pas de gêne ou de nuisances incompatibles avec le caractère général de la zone. CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA Les installations classées doivent constituer le complément naturel de l’habitation ou correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, et n’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave ou irréparable pour les personnes ou pour les biens. - Les affouillements et les exhaussements du sol définis au paragraphe R.442-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisés lorsqu’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - L’édification de clôtures est soumise à déclaration. - Les ouvrages RTE, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Les dispositions de l'article 6 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets ménagers. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement ou par un dispositif permettant une seule manœuvre en marche arrière. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage piéton pourra être exigé à l’intérieur du volume réalisé pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Autres réseaux et énergies renouvelables Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphone, télévision, …) seront établies de façon regroupée, fixées de préférence sous les corniches ou les débords de toiture en minimisant chaque fois que possible leur vue depuis la rue. Pour les traversées de rues ou de place, elles seront réalisées en souterrain chaque fois que possible. Pour l’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables, les installations devront respecter les sites et paysages et s’intégrer à ces sites et paysages. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les dispositions de l'article 6 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement actuel ou prévu, à titre d’emplacement réservé, des voies publiques et à la limite d’emprise des voies privées. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à l’alignement des immeubles voisins. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement ou de la marge de recul peut être autorisée :  Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins,  Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots,  Lorsqu’à l’alignement et à l’angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement, qu’il soit d’ordre esthétique (plantation, ...) ou sécuritaire.  Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou que le recul s’impose : - pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou de l’îlot, - pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain, - pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre en bordure des voies. Lorsque l’application de cette règle est rendue impossible par l’existence d’une servitude, la forme ou la dimension de la parcelle, ou la nécessité de protéger un élément de l’environnement, la construction en retrait de la limite séparative est autorisée à une distance qui ne saurait être inférieure à la moitié de la hauteur de l’immeuble projeté. La hauteur est mesurée à l’égout du toit jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Dans ce cas, la façade donnant sur la limite séparative doit être traitée en harmonie avec la façade sur rue. La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative non latérale doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans le cas où plusieurs constructions non contigües sont réalisées sur une même propriété, la distance les séparant, comptée horizontalement de tout point le plus proche d’une autre façade, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol existant naturel jusqu’au niveau de l’égout de la couverture. La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles contigus, augmentée de trois mètres au maximum (équivalent 1 niveau), sans toutefois excéder 8 mètres. Si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent, la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants dont la hauteur dépasse les moyennes indiquées ci-dessus, pourraient néanmoins être effectués dans la limite de la hauteur initiale. ### Article UA 11 - Aspect extérieur L’aspect des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Une attention particulière doit être portée sur les secteurs de bâti ancien pour lesquels les exigences sont renforcées (unité d’aspect et de matériaux). Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d’en respecter le caractère. Le montage graphique devra montrer précisément l’adaptation au site en fonction des éléments topographiques et paysagers, et justifier le respect de ces dispositions. 1 - Volumes Les constructions doivent s’intégrer dans la volumétrie générale du quartier en respectant les principes généraux concernant la toiture, les murs extérieurs et les ouvertures. Les volumes devront respecter la simplicité et la sobriété. 2 – Adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes sera étudié pour que les accès et les dégagements ne soient pas la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis pour les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 1,20 mètre (des adaptations justifiées par la topographie pourront être accordées). 3 – Toitures Les formes de toiture : - les toitures seront simples et à pente comprise entre 27 et 33%, - le sens du faîtage sera parallèle aux courbes de niveau du terrain. CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA Les tropéziennes pourront être autorisées à condition d’être traitées en terrasses accessibles et de s’intégrer parfaitement à la construction. Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception ; elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit, en harmonie avec les ouvertures en façade et dans la limite du tiers du pan de toiture concerné. Les toitures seront obligatoirement exécutées avec les matériaux utilisés dans la région : tuiles canal ou romanes, ou à l’aide de matériaux donnant un aspect, une couleur et une brillance similaires. Les couvertures seront réalisées en tuiles rondes anciennes ou vieillies, avec panachage possible, et les génoises, à un ou deux rangs, seront réalisées en tuiles rondes anciennes. La tuile mécanique de type « marseillaise » et les ardoises, et toute imitation de matériaux (faux pans de bois, fausses briques…) sont interdits. Les génoises, lorsqu’elles sont prévues, seront réalisées, dans la tradition, à l’aide de tuiles canal. Les éléments préfabriqués ou peints sont proscrits. 3 - Façades Leur teinte doit être obligatoirement en harmonie avec les couleurs traditionnelles des enduits utilisés dans la région, ou avec le nuancier de couleur déposé en Mairie. Les maçonneries extérieures seront réalisées en pierres du pays, appareillées à joints chaux ou ciment. Pour Vilhosc, les enduits grattés le plus fin possible sont autorisés. Les ouvertures Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, elles doivent être de dimensions telles que la hauteur soit le double de la largeur, et leurs arcs soustendus auront une flèche d’au moins 0,30 mètre. Les grilles de défense doivent être exécutées en barreaudages droits avec une lisse haute en fer, les autres formes de style ventru sont interdites. Les menuiseries Toutes les menuiseries apparentes devront être soit colorées discrètement avec des couleurs pastel, soit traitées dans la masse en évitant toute brillance. Les menuiseries anciennes seront, en règle générale, conservées et restaurées à l'identique de l'existant. Les encadrements de baie doivent être en pierre lorsqu’ils existent, à l'exclusion notamment de toute brique de parement. Les saillies Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures et de celle des balcons sur la voie publique, qui pourra être exceptionnellement admise à partir du premier étage, sur une profondeur maximale de 90 centimètres, et des saillies de devanture de magasin, limitées à 15 centimètres. Dans le vieux village d’Entrepierres, les balcons en béton sont interdits. Ils seront réalisés en bois de mélèze sur consoles en fer ou en béton. Dans les autres secteurs, ils seront réalisés en bois de mélèze sur console fer ou béton avec dalle mince et ossature métallique. 4 - Clôtures L’édification d’une clôture est soumise à déclaration conformément aux dispositions de l’article L.441-2 du Code de l’urbanisme. Dans le cas où les constructions ne pourraient être implantées à l’alignement des voies, les clôtures peuvent être réalisées CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA avec un mur plein ou avec des grilles sur mur avec un mur bahut dont la hauteur ne peut être inférieure à 1 mètre. Les clôtures et portails seront traités le plus discrètement possible, les haies vives faites d’essences locales dissimulant un grillage de protection sont recommandées. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les opérations groupées (lotissements, groupe d’habitations) devront avoir leur propre étude de clôtures. Les portails d’entrée ne doivent pouvoir s’ouvrir que vers l’intérieur de la propriété. 5 - Locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l'ensemble des façades, du sol jusqu'à l'égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Les dimensions des percements doivent respecter celles des étages et respecter le parcellaire. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Dans tous les cas, l’installation de commerces ne doit pas ôter l’accès aux étages. Les vitrines doivent être situées en retrait à l’intérieur du mur. Les coffrets lumineux pour enseignes sont interdits. ### Article UA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 16 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles devra être assuré en dehors de voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. Construction à usage d’habitation : Pour toute nouvelle construction ou changement d’affectation d’une construction existante ou partie de construction existante en local d’habitation, le pétitionnaire devra prévoir, sur le terrain objet de la demande, la réalisation d’au moins un emplacement de stationnement par logement créé. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire devra justifier de la réalisation de ce(s) stationnement(s) sur un terrain dont il est propriétaire dans un rayon de 200 m par rapport à la construction envisagée. Dans l’hypothèse où cette obligation ne peut être satisfaite, il devra justifier l’obtention d’une concession à long terme, soit dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit dans un parc privé, du nombre de places exigibles au titre de son projet. Le cas échéant, l’autorisation de construire sera assujettie au règlement de la participation de non réalisation d’aires de stationnement en application de l’article L.332-7-1 du code de l’urbanisme. Constructions à usage de bureau : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100 m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaires. Constructions à usage commercial et artisanal : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100 m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaires. CHAPITRE I – Zone UA – Centre des hameaux UA Equipement public ou d’intérêt collectif : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100 m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaires. Autres établissements : Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'autorité compétente. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire devra justifier de la réalisation de ce(s) stationnement(s) sur un terrain dont il est propriétaire dans un rayon de 200 m par rapport à la construction envisagée. Dans l’hypothèse où cette obligation ne peut être satisfaite, il devra justifier l’obtention d’une concession à long terme, soit dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit dans un parc privé, du nombre de places exigibles au titre de son projet. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, traitées et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB CHAPITRE II - ZONE UB – ZONE D’HABITATION À DENSITE MOYENNE Caractère de la zone La zone UB correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d’habitat pavillonnaire, en assainissement individuel. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. La zone UB de Marguery fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement. Tout aménagement ou construction devra être compatible avec les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04075_PLU_20140916. Page : https://edifiable.fr/plu/entrepierres-04075/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/entrepierres-04075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04075/zone/ua