# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Entrepierres (04075) : ce que le règlement autorise La zone UB correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d’habitat pavillonnaire, en assainissement individuel. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. La zone UB de Marguery fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement. Tout aménagement ou construction devra être compatible avec les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement. Document en vigueur : 04075_PLU_20140916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > A défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 50 m de l’axe de l’autoroute A51 ; ### Distance aux limites (article UB 7) > Les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré à l’égout de toit, sans être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain naturel, à l’égout du toit, est limitée à 7 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les immeubles destinés à l’habitat collectif, - Les constructions à usage industriel, ou d’entrepôts, - Le stationnement des caravanes isolées, sauf s’il concerne des terrains ayant fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire pour une habitation, sans dépasser un délai de 3 ans. - Les terrains aménagés de camping et de caravaning visés aux articles R 443-7 et R443-8 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les terrains aménagés destinés à devenir des habitations légères de loisirs, - Les dépôts et décharges de toutes natures, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux indiqués à l’article UB.2., - Les carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) La démolition de tout ou partie d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usage d’activités tertiaires (commerces, services) nécessaires au fonctionnement du secteur, à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour l’habitat, - Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour l’habitat, et qu’elles n’excédent pas 250 m² de surface de plancher. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB - Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, liées aux habitations ou à l’activité de vie quotidienne du quartier, à condition que leur exercice n’apporte pas de gêne ou de nuisances incompatibles avec le caractère général de la zone. - Les installations classées doivent constituer le complément naturel de l’habitation ou correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, et n’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave ou irréparable pour les personnes ou pour les biens. - Les affouillements et les exhaussements du sol, sont autorisés lorsqu’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - Les ouvrages RTE, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, - L’édification de clôtures est soumise à déclaration, - Les piscines privées réalisées en annexe d’une habitation, - Les annexes (garages, locaux techniques) des habitations. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 6 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets ménagers. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement ou par un dispositif permettant une seule manœuvre en marche arrière. Les maillages entre les espaces devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les équipements publics existants. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Autres réseaux et énergies renouvelables Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphone, télévision, …) seront établies de façon regroupée, fixées de préférence sous les corniches ou les débords de toiture en minimisant chaque fois que possible leur vue depuis la rue. Pour les traversées de rues ou de place, elles seront réalisées en souterrain chaque fois que possible. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les surfaces des terrains devront être suffisantes pour assurer l’épandage des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pour les terrains non desservis par le réseau collectif d’assainissement. La taille minimale des terrains non desservis par le réseau collectif d’assainissement est fixée à 1 500 m². Ces minima ne s’appliquent pas en cas d’extension de constructions existantes, ni en cas de reconstruction suite à un sinistre sur la construction existante. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les dispositions de l'article 6 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. L’implantation des locaux de collecte des déchets ménagers n’est pas réglementée. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. A défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 50 m de l’axe de l’autoroute A51 ; - 35 m de l’axe de la RD4 pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions ; - 15 m pour les voies de liaison et de desserte : RD4c, RD 217 et D17 ; - 6 m des autres voies publiques ou privées ; - 3 m de l’axe des chemins ou voies de moins de 4 m de largeur. Par ailleurs, une implantation des constructions plus proche des voies ou emprises publiques peut être autorisée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou qu’un recul réduit s’impose : - pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou de l’îlot, - pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain, - pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement dont l’implantation ne respecte pas les dispositions énoncées, l’extension au sol de cette construction sera admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. Si cette construction est une annexe, l’extension au sol de celle-ci ne pourra avoir une longueur excédant celle de la façade existante. Les portails doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées existantes ou projetées ou à l’alignement quand il y a des projets d’élargissement. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré à l’égout de toit, sans être inférieure à 4 mètres. Toutefois, les annexes non accolées à la construction principale pourront être implantées sur la limite séparative. Les piscines doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Cas particulier des hameaux existants : pour respecter leur caractère ou leur volumétrie, les extensions ou modifications d’immeubles existants pourront être construites en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans le cas où plusieurs constructions non contigües sont réalisées sur une même propriété, la distance les séparant, comptée horizontalement de tout point le plus proche d’une autre façade, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain naturel, à l’égout du toit, est limitée à 7 mètres. Aucune adaptation à cette règle ne pourra être admise, sauf dans le cas de la rénovation d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus élevée, sans que celle-ci puisse toutefois dépasser la hauteur existante. Une harmonie des hauteurs devra être recherchée en rapport avec celle des immeubles voisins. La hauteur des constructions annexes, non intégrées au volume des constructions principales, ne pourra excéder 3,50 mètres au point le plus élevé mesuré à partir du sol naturel. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB ### Article UB 11 - Aspect extérieur L’aspect des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Une attention particulière doit être portée sur les secteurs de bâti ancien pour lesquels les exigences sont renforcées (unité d’aspect et de matériaux). Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d’en respecter le caractère. Le montage graphique devra montrer précisément l’adaptation au site en fonction des éléments topographiques et paysagers, et justifier le respect de ces dispositions. 1 - Volumes Les constructions doivent s’intégrer dans la volumétrie générale du quartier en respectant les principes généraux concernant la toiture, les murs extérieurs les ouvertures. Les volumes devront respecter la simplicité et la sobriété. 2 – Adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes sera étudié pour que les accès et les dégagements ne soient pas la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis pour les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 1,20 mètre (des adaptations justifiées par la topographie pourront être accordées). 3 – Toitures Les formes de toiture : - les toitures seront simples et à pente comprise entre 27 et 33% ; - le sens du faîtage sera parallèle aux courbes de niveau du terrain ; Les tropéziennes pourront être autorisées à condition d’être traitées en terrasses accessibles, de s’intégrer parfaitement à la construction. Les toitures seront obligatoirement exécutées avec les matériaux utilisés dans la région : tuiles canal ou romanes, ou à l’aide de matériaux donnant un aspect, une couleur et une brillance similaires. La tuile mécanique de type « marseillaise » et les ardoises, et toute imitation de matériaux (faux pans de bois, fausses briques…) sont interdits. Les génoises, lorsqu’elles sont prévues, seront réalisées, dans la tradition, à l’aide de tuiles canal. Les éléments préfabriqués ou peints sont proscrits. L’utilisation de plaques fibro-ciment apparentes ou de la tôle, sous le forme ondulée, est proscrite. 4 - Façades Leur teinte doit être obligatoirement en harmonie avec les couleurs traditionnelles des enduits utilisés dans la région, ou avec le nuancier de couleur déposé en Mairie. Les enduits à base de résine synthétique pourront être admis. Les barreaudages seront réalisés selon la tradition de la région. CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB Les menuiseries Toutes les menuiseries apparentes devront être soit colorées discrètement avec des couleurs pastel, soit traitées dans la masse en évitant toute brillance. Les menuiseries anciennes seront, en règle générale, conservées et restaurées à l'identique de l'existant. Les encadrements de baie doivent être en pierre lorsqu’ils existent, à l'exclusion notamment de toute brique de parement. 5 - Clôtures L’édification d’une clôture est soumise à déclaration conformément aux dispositions de l’article L.441-2 du Code de l’urbanisme. Les clôtures et portails seront traités le plus discrètement possible, les haies vives faites d’essences locales dissimulant un grillage de protection sont recommandées. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, en cas de mur plein, celui-ci n’excédera pas 1,50 mètre de hauteur. Les portails d’entrée ne doivent pouvoir s’ouvrir que vers l’intérieur de la propriété. ### Article UB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 16 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les besoins minimum à prendre en compte sont les suivants : Construction à usage d’habitation : Création de 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée). Autres établissements : Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'autorité compétente. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules de service et de sécurité nécessaires à l’activité de ces établissements. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement). CHAPITRE II – Zone UB – Zone d’habitation à densité moyenne UB SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,25. Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni pour les équipements d'infrastructure. CHAPITRE III – Zone UE – Zone à vocation d’activités UE CHAPITRE III - ZONE UE – ZONE A VOCATION D’ACTIVITES Caractère de la zone La zone UE est à vocation d’activités économiques. Située proche de la sortie de l’autoroute, ce secteur est facilement accessible. Elle permet l’implantation d’activités complémentaires et indispensables au développement économique de la commune (artisanat, industrie, commerce et hôtellerie). La zone d’activités des Baumas fait l’objet d’une étude L111.1.4 et d’une Orientation d’Aménagement. Tout aménagement ou construction devra être compatible avec les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04075_PLU_20140916. Page : https://edifiable.fr/plu/entrepierres-04075/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/entrepierres-04075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04075/zone/ub