# PLUi d'Envronville (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Envronville, code INSEE 76236, 76640, 367 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/reglement.txt

## Les 20 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AUR : Zone à urbaniser à long terme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/2aur.md
- AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/aue.md
- AUI : Zone à urbaniser à vocation industrielle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/aui.md
- AUPJ : Zone à urbaniser de la zone industrialo-portuaire de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/aupj.md
- AUV : Zone à urbaniser à vocation mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/auv.md
- N : Zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/n.md
- NRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/nrb.md
- UB : Zone urbaine de centre-bourg (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ub.md
- UC : Zone urbaine commerciale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/uc.md
- UE : Zone urbaine d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ue.md
- UG : Zone urbaine de gabarit élevé (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ug.md
- UH : Zone urbaine de hameau (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/uh.md
- UI : Zone urbaine à vocation industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ui.md
- UM : Zone urbaine de clos-masure (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/um.md
- UP : Zone urbaine patrimoniale ou paysagère (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/up.md
- UPJ : Zone urbaine industrielle de la ZIP de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/upj.md
- UR : Zone urbaine résidentielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ur.md
- UT : Zone urbaine à vocation touristique (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ut.md
- UV : Zone urbaine de centre-ville (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/uv.md
- UX : Zone urbaine d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2AUR | Tout interdit, sauf locaux techniques publics | Non réglementée | Non réglementée |  |  | Non réglementé | Non réglementé |
| AUE | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m | 5 m |  | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| AUI | Équipements collectifs compatibles avec la vocation industrielle (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | 10 m (+1 cas) | 3 m |  | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| AUPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) | 10 m | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| AUV | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+3 cas) | 15 m et 4 niveaux habitables (+1 cas) | Emprise maximale calculée lot par lot | Bande de 0 à 6 m de l'alignement (+1 cas) | Sur une limite, 2 m de la limite opposée (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| N |  | 15 m au faîtage (+3 cas) | 25 % de l'unité foncière (+5 cas) | 10 m (+2 cas) | 10 m (+2 cas) | 3 places par logement (+3 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| NRB | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation ou à l'archéologie | 4 m à l'égout du toit (+2 cas) |  | 5 m | 3 m (+1 cas) | Places totalement perméables (+5 cas) | 60 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UB | Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | Non réglementée (+3 cas) | En limite d'emprise publique (+1 cas) | D'une limite latérale à l'autre (+2 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+6 cas) | 35 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UC | Dangers et nuisances des activités à supprimer ou limiter (+3 cas) | 15 m au faîtage (+2 cas) | Non réglementée | 20 m de la rue de l'Abbaye (+1 cas) | 5 m | 50 % de revêtement perméable (+1 cas) | 1 arbre pour 6 places de parking (+2 cas) |
| UE | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m | 5 m | 1 place par 120 m² de surface de plancher | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UG | Entrepôt de moins de 100 m² d'emprise au sol (+3 cas) | 15 m au faîtage et 5 niveaux (+2 cas) | 70 % de l'unité foncière | 5 m au minimum (+1 cas) | Moitié de la hauteur, au moins 5 m (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UH | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+3 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 30 % de l'unité foncière | 5 m au minimum | Moitié de la hauteur, au moins 3 m (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UI | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | 60 % de l'unité foncière | 10 m (+1 cas) | Sur une limite latérale possible (+1 cas) | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UM | Artisanat, restauration et accueil de clientèle compatibles avec l'habitat (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 30 % de l'unité foncière | Recul minimum des constructions existantes de la zone | Recul minimum des constructions existantes de la zone (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UP | Nouvelles constructions interdites (+3 cas) | 12 m au faîtage et 4 niveaux (+1 cas) | 30 % de l'unité foncière (+5 cas) | 3 m au minimum (+3 cas) | En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m (+3 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+7 cas) | 40 % d'espaces perméables (+7 cas) |
| UPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) | 10 m | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| UR | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 50 % de l'unité foncière (+1 cas) | Alignement de fait des immeubles voisins (+2 cas) | Sur une ou plusieurs limites séparatives (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+7 cas) | 30 % d'espaces perméables (+3 cas) |
| UT | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+2 cas) | Non réglementée | 20 % de l'unité foncière (+1 cas) | Non réglementée | 5 m au minimum |  | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UV | Entrepôt ou industrie de moins de 100 m² d'emprise au sol (+4 cas) | 21 m au faîtage et 6 niveaux (+3 cas) | Non réglementée (+4 cas) | Bande de 0 à 6 m des voies et emprises publiques (+3 cas) | D'une limite latérale à l'autre (+3 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 10 % d'espaces perméables (+2 cas) |
| UX | Restauration liée au fonctionnement de la zone d'activité (+3 cas) | 18 m au faîtage | 30 % de l'unité foncière au minimum (+2 cas) | 10 m (+1 cas) | Sur une limite séparative possible (+3 cas) | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | 35 % d'espaces perméables (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200010700_PLUi_20251202. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Envronville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Envronville
- Adresse : 2 rue de la République, 76640 Envronville
- Téléphone : 02 35 96 74 01
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 17 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76236