# Zone 2AUR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Envronville (76236) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser à long terme** : Réserve d'urbanisation fermée : rien n'y est constructible hormis les locaux techniques et industriels des administrations publiques. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUR du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique 2AUR 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Tout interdit, sauf locaux techniques publics** : dans toute la zone > Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. - Note : Le chapitre 2AUR ne porte que cette interdiction ; le reste du texte imprimé sous les articles de cette zone appartient au chapitre AUX et n'a pas été servi. ### Hauteur maximale (rubrique 2AUR 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > • 2AUR 2AUR-06-01 Non réglementé - Note : Le chapitre 2AUR s'arrête à cette mention ; la suite du texte imprimé sous cet article appartient au chapitre AUX et ne vaut pas dans la zone 2AUR. ### Emprise au sol (rubrique 2AUR 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-05-01 Non réglementé - Note : Le chapitre 2AUR s'arrête à cette mention ; la suite du texte imprimé sous cet article appartient au chapitre AUX et ne vaut pas dans la zone 2AUR. ### Places de stationnement (rubrique 2AUR 8, « STATIONNEMENT ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-13-01 Non règlementé AUX ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ET/OU ARTISANALE MIXTE - Note : Le chapitre 2AUR s'arrête à cette mention ; la suite du texte imprimé sous cet article appartient au chapitre AUX et ne vaut pas dans la zone 2AUR. ### Espaces libres et plantations (rubrique 2AUR 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > ... MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 2AUR-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE 2AUR-10-01 Non règlementé SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX - Note : Le chapitre 2AUR s'arrête à cette mention ; la suite du texte imprimé sous cet article appartient au chapitre AUX et ne vaut pas dans la zone 2AUR. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. ZONE A URBANISER • 2AUR 2AUR-01-01 ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-02-01 Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2AUR-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique 2AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-04-01 Non réglementé ### Rubrique 2AUR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ZONE A URBANISER • 2AUR 2AUR-06-01 Non réglementé ### Rubrique 2AUR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-05-01 Non réglementé ### Rubrique 2AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-07-01 Non réglementé ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS 2AUR-08-01 Non réglementé ### Rubrique 2AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 2AUR-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE 2AUR-10-01 Non règlementé SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 2AUR 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-13-01 Non règlementé AUX ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ET/OU ARTISANALE MIXTE ### Rubrique 2AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-12-01 Non réglementé ZONE A URBANISER • 2AUR --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/2aur La commune : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76236/zone/2aur