# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Envronville (76236) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine à vocation touristique** : Espaces urbanisés dédiés aux activités touristiques et de loisirs, avec une emprise au sol plus serrée dans le secteur UT1 que dans le secteur UT2.

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UT 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone**
  > ... de résidences mobiles de loisirs A Les garages collectifs de caravanes A Les dépôts de véhicules I Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques.
- **Installations classées compatibles avec le milieu environnant**
  > UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.
- **Terrains de sports ou loisirs motorisés sous réserve d'intégration paysagère**
  > UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d'intégration dans l'environnement paysager et qu'ils ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.
- Note : Le tableau de l'article 1 distingue les secteurs UT1 et UT2 ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies.

### Hauteur maximale (rubrique UT 4, « HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UT-06-01 Non réglementé ZONE URBAINE

### Emprise au sol (rubrique UT 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % de l'unité foncière** : secteur UT1
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UT1 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière*.
- **40 % de l'unité foncière** : secteur UT2
  > ... sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière*.

### Recul sur la voie (rubrique UT 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UT-04-01 Non réglementé

### Distance aux limites séparatives (rubrique UT 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m au minimum** : par rapport aux limites séparatives
  > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UT-04-02 Les constructions* doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*.

### Places de stationnement (rubrique UT 8, « Le stationnement de caravanes »)

- **1 place pour 2 chambres** : dans le secteur UT1, activités hôtelières et d'hébergement touristique
  > • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d'hébergement touristique
- **1 place par emplacement** : dans le secteur UT1, terrains de camping et résidences légères de loisirs
  > • 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions* DANS LE SECTEUR UT1 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de : [...] • ❖ UT-13-04 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs* DANS LE SECTEUR UT2 Pour les constructions* et installations*, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à ...
- **1 place vélo par emplacement** : camping et résidences légères de loisirs
  > ... dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : UT-13-02 1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*
- **1 place vélo pour 100 m² de surface de plancher** : autres constructions
  > • 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions* DANS LE SECTEUR UT1 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de : • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d'hébergement touristique • ❖ UT-13-04 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs* DANS LE SECTEUR UT2 Pour les constructions* et ...
- Note : Dans le secteur UT2, le nombre de places suit les besoins de l'activité, avec un minimum que la citation servie ne permet pas de lire : il n'est pas servi.

### Espaces libres et plantations (rubrique UT 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **50 % d'espaces perméables** : secteur UT1
  > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE ❖ DANS LE SECTEUR UT1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UT2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière*.
- **40 % d'espaces perméables** : secteur UT2
  > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] minimum 50% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UT2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière*.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UT-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

UT1

I

I

I

I

I

A

I

A

A

A

I

A

A

I

A

A

I

A

I

I

I

I

I

ZONE URBAINE • UT

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

UT2

I

I

I

I

I

A

I

A

A

A

I

A

A

A

A

A

I

A

I

I

A

A

ZONE URBAINE • UT

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UT1 / UT2

A

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

A

Les garages collectifs de caravanes

A

Les dépôts de véhicules

I

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UT-02-02

Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UT-02-03

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UT-03-01

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ZONE URBAINE • UT

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UT-04-01

Non réglementé

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UT-04-02

Les constructions* doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UT-04-03

Non réglementé

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UT-06-01

Non réglementé

ZONE URBAINE • UT

1,50 m

1,70 m

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut

0,40 m

0,40 m

UT-07-24

L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

UT-07-25

Les seules typologies de clôtures* autorisées sont :

❖

UT-07-26

UT-07-27

•

Haie*

•

Grillage souple* + haie*

•

Grillage rigide* + haie*

•

Muret* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

DANS LE SECTEUR UT2

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique*

Limite séparative

Hauteur* maximale de la clôture

2,10 m

2,10 m

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut

1,20 m

1,20 m

L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparatives*, et en limite d’emprise publique* sont :

Mur*

Muret*

Haie*

Grille*

Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*)

Grillage souple*

•

•

•

•

•

•

•

•

Mur-bahut* surmonté de claire-voie*

Mur-bahut* surmonté de grille*

Muret* + haie*

Mur* + haie*

Grille* + haie*

Grillage souple* + haie*

Grillage rigide* + haie*

Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) + haie*

•

•

•

•

Mur-bahut* surmonté de grille* + haie*

Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

ZONE URBAINE • UT

•

•

•

•

•

•

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UT-08-01

Non réglementé

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

DANS LE SECTEUR UT1

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*

❖

DANS LE SECTEUR UT2

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.

UT-05-01

UT-05-02

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UT-07-01

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UT-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UT-07-03

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UT-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

UT-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UT-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UT-07-07

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UT-07-08

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖

UT-07-09

DANS LE SECTEUR UT2

L’emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

7.3 TOITURES

UT-07-10

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UT-07-11

Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas.

La toiture des constructions* principales est composée :

UT-07-13 soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale,

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

UT-07-14 soit d’au moins deux pans de 30° minimum,

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

❖

DANS LE SECTEUR UT1

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

• les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

• les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

les abris de piscine.

7.4 COUVERTURES

UT-07-17

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

7.5 OUVERTURES

UT-07-18

Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UT-07-19

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UT-07-20

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

141

ZONE URBAINE • UT

•

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à

20m².

UT-07-15

UT-07-16

7.7 Clôtures

UT-07-21

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UT-07-22

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

❖

ZONE URBAINE • UT

UT-07-23

DANS LE SECTEUR UT1

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique*

Limite séparative

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UT-09-01

Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

❖

DANS LE SECTEUR UT1

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*.

❖

DANS LE SECTEUR UT2

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

UT-10-01

UT-10-02

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes)

A

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I

Les parcs d’attractions

A

Les aires de jeux et de sport

A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

Asc

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UT-13-01

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

UT-13-02

1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*

•

1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions*

DANS LE SECTEUR UT1

Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

•

1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

•

❖

UT-13-04

1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs*

DANS LE SECTEUR UT2

Pour les constructions* et installations*, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

145

ZONE URBAINE • UT

❖

UT-13-03

ZONES A URBANISER

AUV

AUR

2AUR

AUX

AUI

AUPJ

AUE

Zone à urbaniser de concentration des fonctions

Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle

Zone à urbaniser à long terme

Zone à urbaniser à vocation économique et/ou artisanale

Zone à urbaniser à vocation industrielle

Zone à urbaniser à vocation industrielle de Port-Jérôme

Zone à urbaniser à vocation d’équipement

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer au règlement commun à toutes les zones

ZONE URBAINE • UT

UT-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UT-12-01

Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UT-12-02

Non réglementé

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UT-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UT-12-04

Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UT-12-05

Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UT-12-06

Non réglementé

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76236/zone/ut