# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal d'Envronville (76236) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine de centre-ville** : Centres-villes répartis en secteurs UVa, UVb, UVr et UVr1. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UV 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Entrepôt ou industrie de moins de 100 m² d'emprise au sol** : sauf sur la commune de Bolbec > • L'emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m² excepté sur la commune de Bolbec. - **Dépôts de véhicules liés à une activité autorisée** > UV-02-02 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. - **Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale** > UV-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - **Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone** > Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. - **ICPE liées à la vie quotidienne des habitants** > Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. - Note : Le tableau de l'article 1 distingue les secteurs UVa, UVb, UVr et UVr1 ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique UV 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **21 m au faîtage et 6 niveaux** : commune de Bolbec, secteurs UVa, UVb et UVr (autre commune) > ... zones UV-06-01 ❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A). - **18 m au faîtage et 5 niveaux** : sur les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux, secteurs UVa, UVb et UVr (autre commune) > ... les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* et 5 niveaux (R+3+C ou A). - **15 m au faîtage et 4 niveaux** : sur les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse, secteurs UVa, UVb et UVr (autre commune) > • UV UV-06-03 Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). - **28 m au faîtage et 8 niveaux** : secteur UVr1 > UV-06-05 ❖ DANS LE SECTEUR UVR1 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 28 m au faîtage* et 8 niveaux (R+6+C ou A). 2,50 m Hauteur* minimale de la clôture 1,40 m Hauteur* maximale d'un Muret*/mur*-bahut 1,20 m Hauteur* minimale d'un Muret*/mur*-bahut 0,70 m L'implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. - **Rez-de-chaussée et un étage droit au minimum** : dans le secteur UVa, nouvelles constructions hors annexes > UV-06-04 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Les nouvelles constructions*, à l'exception des annexes, présentent une hauteur* minimale d'un rez-de-chaussée + un étage droit. - Note : Le document nomme ici des communes déléguées : Notre-Dame-de-Gravenchon relève de Port-Jérôme-sur-Seine, Caudebec-en-Caux de Rives-en-Seine, Fauville-en-Caux de Terres-de-Caux. ### Emprise au sol (rubrique UV 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementée** : secteur UVa, unité foncière de 350 m² ou moins > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-05-01 UV-05-02 UV-05-03 UV-05-04 UV-05-05 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementée. - **80 % de l'unité foncière** : secteur UVa, unité foncière de plus de 350 m² > Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UVB Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la ... - **Non réglementée** : secteur UVb, unité foncière de 350 m² ou moins > ... unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UVB Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité ... - **70 % de l'unité foncière** : secteur UVb, unité foncière de plus de 350 m² > Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², [...] de superficie supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé - **Non réglementée** : secteurs UVr et UVr1 > ... supérieure à 350m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé ### Recul sur la voie (rubrique UV 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Bande de 0 à 6 m des voies et emprises publiques** : secteur UVa, sans alignement de fait ni alignement dominant > • Dans le cas où il n'existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, la partie la plus large de la façade s'implante dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Mur de 2,5 m de hauteur maximale** : secteur UVa, quand plusieurs alignements de fait coexistent > UV-04-03 S'il existe plusieurs alignements de fait*, le front bâti doit être maintenu par la création d'un mur* de maçonnerie d'une hauteur* maximale de 2.5 m. - **5 m au minimum** : secteur UVb, sans alignement de fait ni alignement dominant > • Dans le cas où il n'existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, avec un recul* minimum de 5 mètres. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non règlementé. - **Non réglementée** : secteurs UVr et UVr1 > • Dans le cas où il n'existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, avec un recul* minimum de 5 mètres. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non règlementé. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UV 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **D'une limite latérale à l'autre** : secteurs UVa et UVb > • UV UV-04-07 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s'implantent soit : • D'une limite séparative* latérale à l'autre ; - **Sur une limite, 1 m de la limite opposée** : secteurs UVa et UVb > • UV UV-04-07 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s'implantent soit : [...] • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 1 mètre ; - **3 m** : secteurs UVa et UVb, en retrait des limites latérales > • UV UV-04-07 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s'implantent soit : [...] • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé - **Non réglementée** : secteurs UVr et UVr1 > • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé ### Places de stationnement (rubrique UV 8, « Le stationnement de caravanes ») - **Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UV-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* - **1 place pour 30 à 60 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UV-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place pour 30 à 60 m² surface de plancher* - **1 place par tranche de 60 m² au-delà** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) > UV-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. - **Aucune place exigée** : logements créés dans l'existant, à 200 m d'un transport en commun ou d'un parc public de 20 places > UV-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n'est pas exigé de place de stationnement* si : UV-13-05 - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : bureau et centre de congrès et d'exposition > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d'exposition » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : hôtels et autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». - **Report possible dans un rayon de 300 m** : places non réalisables sur le terrain d'assiette > ... pas réalisables sur le terrain d'assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. - **1 place vélo par logement** > ... et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : 1 place vélo par logement ### Espaces libres et plantations (rubrique UV 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* ») - **10 % d'espaces perméables** : secteurs UVa et UVb, unité foncière de plus de 350 m² > • UV ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UV-10-01 UV-10-02 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350m² : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l'unité foncière*. - **5 % d'espaces verts** : secteurs UVa et UVb, destination habitation, unité foncière de plus de 350 m² > • Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé - **Non réglementé** : secteurs UVr et UVr1 > • Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE URBAINE • UV LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destinations UVa / UVb I I UVr / UVr1 I I Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne A A A A I A A A A A A A A A I A A A A A A A A A A A A I Asc A A I A A A A A Asc Asc A A I Exploitation agricole Exploitation forestière ZONE URBAINE • UV Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs UVa / UVb / UVr I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-02-01 Les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie sont autorisées sous réserve que : • Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ; • Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ; • L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m² excepté sur la commune de Bolbec. UV-02-02 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. UV-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. UV-02-04 UV-02-05 ### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UV-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ZONE URBAINE • UV ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UV-04-01 UV-04-02 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2). ❖ DANS LE SECTEUR UVA En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit : • En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, la partie la plus large de la façade s’implante dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. UV-04-03 S’il existe plusieurs alignements de fait*, le front bâti doit être maintenu par la création d’un mur* de maçonnerie d’une hauteur* maximale de 2.5 m. UV-04-04 ❖ DANS LE SECTEUR UVB En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit : UV-04-05 • En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, avec un recul* minimum de 5 mètres. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non règlementé. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UV-04-06 ZONE URBAINE • UV UV-04-07 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s’implantent soit : • D’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 1 mètre ; • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UV-04-08 Non réglementé ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-06-01 ❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A). UV-06-02 Pour les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* et 5 niveaux (R+3+C ou A). ZONE URBAINE • UV UV-06-03 Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UV-06-04 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Les nouvelles constructions*, à l’exception des annexes, présentent une hauteur* minimale d’un rez-de-chaussée + un étage droit. UV-06-05 ❖ DANS LE SECTEUR UVR1 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 28 m au faîtage* et 8 niveaux (R+6+C ou A). 2,50 m Hauteur* minimale de la clôture 1,40 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 1,20 m Hauteur* minimale d’un Muret*/mur*-bahut 0,70 m L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 Limite séparative 2,10 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative*, et en limite d’emprise publique* sont : Limite d’emprise publique* Mur* • Mur* • Muret* • Muret* • Haie* • Claire-voie* • Grille* • Haie* • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage souple* + haie* • Muret* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur* + haie* • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* ZONE URBAINE • UV UV-07-33 Limite séparative • ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS* UV-08-01 Non réglementé ### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-05-01 UV-05-02 UV-05-03 UV-05-04 UV-05-05 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée. Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UV-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UV-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES* UV-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UV-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. UV-07-05 Les enduits ciment sont peints. UV-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UV-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UV-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UV-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UV-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. UV-07-12 Les constructions* de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade* de la construction. ZONE URBAINE • UV 7.3 TOITURES UV-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. UV-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. UV-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telles que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. UV-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour : • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ; • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ; • les abris de piscine. UV-07-17 Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². UV-07-18 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage ; • soit d’un toit terrasse* uniquement pour les constructions* d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté de deux étages ; • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* ; • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. ZONE URBAINE • UV UV-07-20 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul, • soit d’au moins deux pentes de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, • soit d’un toit terrasse* dont la conception architecturale est soignée et de qualité pour ne pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti de la construction, • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum ; • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m² ; à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. 7.4 COUVERTURES UV-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. UV-07-23 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public. 7.5 OUVERTURES UV-07-24 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES UV-07-26 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. UV-07-27 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. ZONE URBAINE • UV 7.7 Clôtures UV-07-28 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UV-07-29 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. UV-07-30 UV-07-31 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB La hauteur* maximale et minimale d’une clôture*est réglementée comme suit : Limite d’emprise publique* ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UV-09-01 Non réglementé ZONE URBAINE • UV ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UV-10-01 UV-10-02 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m² : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. • Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 Non réglementé SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures I Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport A L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UV-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place pour 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UV-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UV-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : UV-13-05 • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. UV-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations* ZONE URBAINE • UV UG LA ZONE URBAINE D’HABITAT COLLECTIF La zone UG caractérise les espaces urbains accueillant uniquement ou majoritairement des ensembles d’habitat collectif. La vocation résidentielle est à conserver tout en permettant la requalification des constructions*, le renouvellement urbain* et l’accueil de fonctions complémentaires à l’habitat. ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES*) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UV-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UV-12-02 Non réglementé ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UV-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UV-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UV-12-05 Non réglementé ZONE URBAINE • UV 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UV-12-06 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/envronville-76236.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76236/zone/uv