# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Éourres (05047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05047_PLU_20180111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique AP 9) > Sans objet (Cf. Article 2.9 des dispositions générales) ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Les constructions autorisées en zone A uniquement sont :  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à sa diversification, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par des coopératives d’utilisation de matériels agricole agréées au titre de l’article L 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les structures nécessaires aux exploitations de type serre et tunnel sont autorisées. A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :  Exploitation forestière ;  Commerce de gros ;  Industrie ;  Entrepôt ;  Les centres de congrès et d’exposition ;  Cinéma ;  Commerce de détail ;  Restauration ;  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  Hébergement hôtelier et touristique ;  Les bureaux ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;  Les carrières. ZZ 1 49 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) En zone Ap, les destinations de constructions suivantes sont interdites :  Les exploitations agricoles 2017 A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sont autorisés sous conditions particulières :  L’extension des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole.  les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne sont pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée.  Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.  Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 250 m² de Surface de Plancher. En zone Ap sont autorisées les équipements d’intérêt collectif et de services publics techniques, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et que leur implantation sur la zone est impérative Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur est limitée à 1.20m et sera réalisée sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois composée d’une double lisse horizontale doublé d’une haie libre d’essences locales. Insertion et qualité environnementale des constructions Dans le cas d’implantation de panneaux solaire en toiture ils devront être dans le plan du toit. Il est imposé un stockage d’eau pluviale de 30 l/ m² imperméabilisé par unité parcellaire bâtie. Cette dernière règle ne s’applique pas dans le cas d’extension d’une emprise au sol inférieur à 20 m ². Dans le cas de constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, il est autorisé une emprise au sol majorée 20% par rapport à l’emprise au sol autorisée. ZZ 1 52 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) A / Ap - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu dument justifié. Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager de type bocage constitué d’arbuste en cépée d’essences locales plantés en quinconce (1/3 de persistants). Les végétaux employés devront être d’essence locale. ### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A / Ap - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet ZZ 1 50 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A / Ap - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistant pourront être maintenus. Les constructions seront édifiées en retrait de :  15 mètres de l’axe des routes départementales et nationales ;  10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques ;  5 mètres des limites séparatives. Hauteur maximale : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La hauteur maximale est fixée à 9m à l’égout du toit sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7.00 m à l’égout du toit ou dans le volume du bâtiment agricole. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas du reprise de la toiture ou des planchers. Emprise au sol : Non réglementé, sauf pour les abris de jardin qui auront une emprise au sol maximale de 15m² et sont limités à 1 par unité foncière. Volume des constructions : Non réglementé ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 2017 Caractéristiques architecturales des façades : Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles :  Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. ZZ 1 51 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)  Les volets roulants sont autorisés mais les coffres ne devront pas être visibles sur la façade.  En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti dans des tons pastel de gris ocre ou en pierre de pays.  D’une façon générale les menuiseries seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables.  Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises.  Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Pour les constructions de bâtiments agricoles :  Les façades doivent avoir un aspect bois, beige ou vert. Les serres et tunnels sont autorisés. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures auront des teintes de type terre cuite dans un aspect de tuile canal. Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles :  Non réglementé. Pour les constructions de bâtiments agricoles, à cela s’ajoute les possibilités suivantes :  Toiture dôme autorisée,  Pente minimale de la toiture de 20%. Caractéristiques des clôtures : ### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : A /Ap - STATIONNEMENT) Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres. Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A / Ap - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Sans objet (Cf. Article 2.9 des dispositions générales) ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / Ap - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence de réseau une alimentation privée (source privée conforme à la législation en vigueur) est autorisée. ZZ 1 53 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. ZZ 1 54 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05047_PLU_20180111. Page : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05047/zone/ap