# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Éourres (05047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05047_PLU_20180111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 8 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique AUA 7) > Non réglementé ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) AUa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet AUa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :  Exploitation agricole et forestière ;  Commerce de gros ;  Industrie ;  Entrepôt ;  Les dépôts de matériaux et de véhicules ;  restauration ;  cinéma ;  les centres de congrès et d’exposition ;  activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  les habitations permanentes démontables ;  artisanat et commerces de détail ; AUa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 :  habitations comprenant des logements et des hébergements,  les équipements d’intérêt collectif et de services publics comprenant : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements ZZ 1 41 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;  hébergement hôtelier et touristique ;  Les bureaux ; Insertion et qualité environnementale des constructions Les capteurs solaires sont uniquement autorisés en toiture intégrés dans le pan de toit ou au sol intégrés au paysage. Il est imposé un stockage d’eau pluviale de 30 l/ m² imperméabilisé par unité parcellaire bâtie. Cette dernière règle ne s’applique pas dans le cas d’extension d’une emprise au sol inférieur à 20 m ². ### Rubrique AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUa - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Il est imposé un minimum de 30% de logement sociaux sur la zone. ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. L’implantation des constructions devra respecter les zones d’implantation présentent dans le schéma de principe d’implantation des constructions de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1. En cas d'implantation sur limite aucune dépassée de toiture ne sera admise. Les dépassées de toiture dans la marge de retrait minimale ne devront pas excéder 0.50m. Les constructions annexes sont autorisées sur l’ensemble du terrain, elles seront au maximum 2 par habitation avec une surface totale maximum de 30 m² par habitation. La hauteur des constructions annexes sur limite ne pourra excéder 2.60m. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière. Volume des constructions : Non réglementé ### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUa - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) La conception bioclimatique des constructions sera favorisée. ZZ 1 42 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Caractéristiques architecturales des façades : Nonobstant, les règles suivantes, les constructions d’aspiration architecturales contemporaines sont autorisées dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une étude architecturale d’insertion approfondie. En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti dans des tons pastel de gris ocre, en pierre de pays ou en bois. Les abris de jardin en aspect bois sont autorisés. Les volets roulants sont autorisés mais les coffres ne devront pas être visibles sur la façade. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementées Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), d’une hauteur maximale de 1,20 m doublée d’une haie végétale d’essences locales. ### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUa - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa - STATIONNEMENT) Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé une place de stationnement par logement au maximum. Pour les autres constructions, aucune place de stationnement n’est autorisée. ZZ 1 43 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Stationnement des vélos : Non réglementé 2017 ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUa - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) L’implantation des voies et des accés devra respecter les principes du schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1. ### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUa - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. ZZ 1 44 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. ZZ 1 45 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 46 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05047_PLU_20180111. Page : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05047/zone/aua