# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Éourres (05047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05047_PLU_20180111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ua / Uaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Les constructions autorisées en zone Ua uniquement sont :  habitations comprenant des logements et des hébergements ;

 restauration ;

 activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

 hébergement hôtelier et touristique ;

 cinéma ;

 les équipements d’intérêt collectif et de services publics comprenant : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;

 Les bureaux ;

 les centres de congrès et d’exposition ;

Ua / Uaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :  Exploitation forestière ;  Commerce de gros ;  Industrie ;  Entrepôt ;  Les dépôts de matériaux et de véhicules ;

Ua / Uaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

En zone Ua sont autorisées sous conditions particulières :

ZZ 1

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SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

 Les constructions à usage d’Artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition d’être compatible avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer.

 L’extension des exploitations agricoles existante dans la zone est autorisée.

En zone Uaa, les constructions suivantes sont autorisées dans le cadre d’un plan général d’aménagement de la zone :

 habitations comprenant des logements et des hébergements ;

 restauration ;

 activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

 hébergement hôtelier et touristique ;

 cinéma ;

 les équipements d’intérêt collectif et de services publics comprenant : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;

 Les bureaux ;

 les centres de congrès et d’exposition ;

 Les constructions à usage d’Artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition d’être compatible avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer.

Insertion et qualité environnementale des constructions Non réglementé. Dans le cas d’implantation de panneaux solaire en toiture ils devront être dans le plan du toit.

Ua / Uaa – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ua / Uaa – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua / Uaa – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

Les constructions peuvent s’implanter librement au regard de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer (ou ouvertes à la circulation publique) et des limites séparatives.

Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

ZZ 1

22

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Hauteur maximale : En zone Ua, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout. En zone Uaa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas du reprise de la toiture ou des planchers.

Emprise au sol : Les abris de jardin auront une emprise au sol maximale de 15m² et sont limités à 1 par unité foncière. Pour les autres constructions : non réglementé

Volume des constructions : Non réglementé

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua / Uaa – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les règles ci-dessous, les constructions d’aspiration architecturales contemporaines sont autorisées dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une étude architecturale d’insertion approfondie.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront disposées en bandeau, lettres indépendantes ou posées perpendiculairement en drapeau dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti dans des tons pastel de gris ou ocre, ou en pierre de pays. Toutefois, une proportion mineure de bois est autorisée.

Les abris de jardin en aspect tout bois sont autorisés.

Les volets roulants sont autorisés mais les coffres ne devront pas être visibles sur la façade.

ZZ 1

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SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans minimum d’inclinaison identique, sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront être en toiture appentis. Les faitages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 40%. Les toitures auront des teintes de type terre cuite dans un aspect de tuile canal. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol de la construction, dès lors que leur acrotère et inférieur de 3.00m de hauteur au faîtage principal de la construction. En zone Uaa, les toitures terrasses sont autorisées.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), d’une hauteur maximale de 1,20 m doublée d’une haie végétale d’essences locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua / Uaa – STATIONNEMENT)

Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une profondeur de 5.00 m. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement est non réglementé.

ZZ 1

24

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Stationnement des vélos : Non réglementé.

2017

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua / Uaa – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet (Cf. Article 2.9 des dispositions générales)

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua / Uaa - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Ces équipements devront être conçus de façon à permettre leur mise hors circuit et le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

ZZ 1

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SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

ZZ 1

26

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05047_PLU_20180111.
Page : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05047/zone/ua