# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Éourres (05047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05047_PLU_20180111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ub / Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

En zone Ub et Uba, les constructions autorisées sont :  les habitations comprenant des logements et des hébergements, y compris les habitations permanentes démontables ;  la restauration ;  les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  l’hébergement hôtelier et touristique ;  les cinémas ;  les équipements d’intérêt collectif et de services publics comprenant : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;  les bureaux ;  les centres de congrès et d’exposition.

Ub / Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :  Exploitation forestière ;  Commerce de gros ;  Industrie ;  Entrepôt ;  Les dépôts de matériaux et de véhicules ;

ZZ 1

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SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Ub / Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

En zone Ub et Uba :

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition d’être compatible avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer.

 L’extension des exploitations agricoles existante dans la zone est autorisée.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Dans le cas d’implantation de panneaux solaire en toiture ils devront être dans le plan du toit ou au sol intégrés au paysage.

Il est imposé un stockage d’eau pluviale de 30 l/ m² imperméabilisé par unité parcellaire bâtie. Cette dernière règle ne s’applique pas dans le cas d’extension d’une emprise au sol inférieur à 20 m ².

Dans le cas de constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, il est autorisé une emprise au sol majorée 20% par rapport à l’emprise au sol autorisée.

ZZ 1

29

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Ub / Uba - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il est imposé la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement.

Il est imposé 40% de la parcelle en espaces verts.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ub / Uba - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub / Uba - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistant pourront être maintenus. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement et / ou sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, un recul minimal de 3.00m est imposé dans les deux cas.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas du reprise de la toiture ou des planchers. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Emprise au sol : Les abris de jardin auront une emprise au sol maximale de 15m² et sont limités à 1 par unité foncière. En cas de démolition / reconstruction, l’emprise au sol préexistante pourra être maintenue. L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de l’unité parcellaire.

ZZ 1

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SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Volume des constructions : Non réglementé

2017

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub / Uba - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRON-NEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les règles ci-dessous, les constructions d’aspiration architecturales contemporaines sont autorisées dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une étude architecturale d’insertion approfondie.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront disposées en bandeau, lettres indépendantes ou posées perpendiculairement en drapeau dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti dans des tons pastel de gris ou ocre, en pierre de pays ou bois naturel.

Les volets roulants sont autorisés mais les coffres ne devront pas être visibles sur la façade.

Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), d’une hauteur maximale de 1,20 m doublée d’une haie végétale d’essences locales.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub / Uba - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une profondeur de 5.00m. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé au moins deux places de stationnement par logement. Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet.

Stationnement des vélos : Non réglementé

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub / Uba - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent ni n’évoluent sur la voie publique.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub / Uba - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution lorsqu’il existe ou à une source privée en l’absence de celui-ci.

ZZ 1

30

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Assainissement des eaux usées

Dans la zone Ub (hors Uba), toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Dans la sous-zone Uba, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

En cas d’une aptitude moyenne des sols à l’assainissement, une étude complémentaire à la parcelle sera demandée.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

ZZ 1

31

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05047_PLU_20180111.
Page : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05047/zone/ub