# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Éourres (05047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05047_PLU_20180111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :  Exploitation agricole et forestière ;  hébergement hôtelier et touristique ;  cinéma ;  Les habitations permanentes démontables ;  Les habitations ;  Commerce de gros ;  Industrie ; Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone Ue, les constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 :  Artisanat et de commerce de détail  Entrepôt ;  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  les équipements d’intérêt collectif et de services publics comprenant : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;  Les centres de congrès et d’exposition ;  Les bureaux ; ZZ 1 32 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)  Restauration ; ZZ 1 34 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Insertion et qualité environnementale des constructions Non réglementé. Dans le cas d’implantation de panneaux solaire en toiture ils devront être dans le plan du toit. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ue - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet 2017 ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistant pourront être maintenus. Les constructions peuvent s’implanter librement. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas du reprise de la toiture ou des planchers. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. En cas de démolition / reconstruction, l’emprise au sol préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Non réglementé ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Caractéristiques architecturales des façades : Nonobstant, les règles suivantes, les constructions d’aspiration architecturales contemporaines sont autorisées dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une étude architecturale d’insertion approfondie. ZZ 1 33 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions et les principes propres aux typologies dominantes de la zone. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes aspects et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les enseignes auront un aspect sobre et seront disposées en bandeau, lettres indépendantes ou posées perpendiculairement en drapeau dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites. En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti dans des tons pastel de gris ocre, en pierre de pays, ou en bois. D’une façon générale les menuiseries seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables. Les volets roulants sont autorisés mais les coffres ne devront pas être visibles sur la façade. Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures mono-pan sont autorisées à condition que le faîtage soit parallèle aux courbes de niveau et que la toiture soit orientée dans le sens de la pente du terrain. Dans le cas de toiture à deux pans :  Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront être en appentis.  Les faitages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 40%. Nonobstant les paragraphes précédents les toitures rondes ou sous forme de dôme sont autorisées. Les toitures auront des teintes de type terre cuite dans un aspect de tuile canal. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), d’une hauteur maximale de 1,20 m doublée d’une haie végétale d’essences locales. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu dument justifié. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Il est imposé la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Le projet comportera au moins 35% d’espaces perméable de l’unité foncière. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue - STATIONNEMENT) Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Un recul de 5.00m est imposé au droit du portail pour permettre aux véhicules d’y stationner. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et de 5m de profondeur. Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher entamée. Pour les constructions de services publics et d’intérêts collectifs, les places de stationnement devront être proportionnées au projet. Pour les autres constructions, il est imposé une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher. Stationnement des vélos : Non réglementé ZZ 1 35 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent ni n’évoluent sur la voie publique. Les voies à double sens auront une largeur minimale de chaussée de 6 mètres. Les voies à sens unique auront une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ue - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. ZZ 1 36 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. ZZ 1 37 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 38 SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05047_PLU_20180111. Page : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/eourres-05047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05047/zone/ue