# Zone AVAP du plan local d'urbanisme d'Épernay (51230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51230_PLU_20190624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AVAP du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AVAP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Seules sont admises : - les constructions à usage d'équipements collectifs à condition qu'ils soient ouverts au public ou nécessaire au fonctionnement des quartiers résidentiels, - les équipements d’infrastructure, ainsi que les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient liés et nécessaires à ces équipements - l'aménagement, la confortation ou l'extension des constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles existent à la date d'approbation du P.L.U. - les constructions à usage d’habitation définies par les OAP en secteur UEm. Sont également admises à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées à la surveillance des équipements collectifs, - les constructions à usage de bureaux ou de services, - les constructions et installations à usage de stationnement. UE Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes restent applicables. Tout projet concernant le secteur UEm doit s’inscrire dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet UE2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - la création de terrains de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, - les parcs d’attractions, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières. UI L’habitat est interdit dans la zone sauf pour le logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone, si leur surface de plancher est inférieure à 100m² et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d'activités. Seul le stationnement des véhicules directement liées à l'activité présente dans la zone est autorisé. Tout projet concernant le secteur UIm doit s’inscrire dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les exploitations agricole et forestière, - les constructions destinées à l’industrie, hors activités spécifiques liées au Champagne, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les parcs d’attractions. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : UK FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE D’une manière générale, les constructions sont autorisées à conditions d’être compatibles avec un quartier à dominante d’habitat. Les projets d’habitat collectifs devront présenter une variété de typologie de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle. UK2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. AU AU2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. 4 - Stationnement Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. AU3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. 2 - Desserte par les réseaux Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. AU A V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Le présent titre s’applique aux zones agricoles du PLU. Ces zones recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE A Caractère de la zone La zone A correspond aux secteurs viticoles de la commune. 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. Dans l’ensemble de la zone A, seules sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. A - l’entretien des constructions à condition qu'elles existent dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - l’extension, jusqu'à une surface de plancher de la construction de 120 m2, des constructions à usage d'habitation existant dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme, si leur surface de plancher est supérieure ou égale à 80m2; - le déplacement, la reconstruction des équipements d'émissions et réceptions radioélectrique (pylone, local technique, parabole, …) pré-existant dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - les travaux et aménagements lorsqu’ils sont nécessaire à la gestion forestière ou à la gestion hydraulique des coteaux viticoles. A2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. Dans l’ensemble de la zone N (hors sous-secteurs), seuls sont autorisés sous conditions : - l’entretien des constructions à condition qu'elles existent dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - le déplacement, la reconstruction des équipements d'émissions et réceptions radioélectrique (pylone, local technique, parabole, …) pré-existant dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du service public ; - les travaux et aménagements lorsqu’ils sont nécessaire à la gestion forestière ou à la gestion hydraulique des coteaux viticoles. Dans le secteur Ne, seuls sont autorisés sous conditions : - les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage à condition de faire l’objet d’un traitement paysager permettant leur intégration dans le site ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif y compris les services connexes et les dispositifs techniques concourant au fonctionnement ou à l’animation du site (kiosque, club-house, …) ; - l’entretien ou l’extension des constructions existantes ou la création d'annexes et dépendances ; - les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des équipements collectifs situés dans le secteur et ne dépassent pas 120m² de surface de plancher ; - les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement ; - les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur à condition d’être perméables et intégrées dans leur environnement; Dans le secteur Ni, seuls sont autorisés sous conditions : - les constructions ou aménagements ayant pour objet de limiter les crues ou de réduire les risques sur l'existant; - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du service public et de défense militaire, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. - les constructions et installations liées à la voie d'eau, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans les espaces naturels ou agricoles concernés par un aléa d'inondation (fort, moyen, faible et exceptionnel), toute nouvelle construction ou extension susceptible d'accroître la vulnérabilité est interdite, à l'exception de constructions strictement nécessaires au fonctionnement de services publics et de bâtiments techniques nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve du respect des prescriptions édictées par les services de l’Etat compétents et notamment de limiter leur emprise au sol et d’édifier le seuil du premier plancher habitable ou N fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans le secteur Nih, seuls sont autorisés sous conditions : - l'entretien, l'aménagement et la reconstruction en cas de sinistre des constructions existantes (sauf sinistre provoqué par une inondation); - l'extension des constructions existantes, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher habitable ou fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Cette extension devra satisfaire les conditions suivantes :  une extension unique par rapport au bâtiment existant avant le 4 décembre 1992, date de l'arrêté préfectoral relatif à la délimitation de zones exposées aux risques d'inondation et de glissement de terrain;  une surface de 20m² maximum pour une habitation;  une surface égale à 1/5ème de la surface de plancher initiale, pour une activité. - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du service public et de défense militaire, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans les espaces naturels ou agricoles concernés par un aléa d'inondation (fort, moyen, faible et exceptionnel), toute nouvelle construction ou extension susceptible d'accroître la vulnérabilité est interdite, à l'exception de constructions strictement nécessaires au fonctionnement de services publics et de bâtiments techniques nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve du respect des prescriptions édictées par les services de l’Etat compétents et notamment de limiter leur emprise au sol et d’édifier le seuil du premier plancher habitable ou fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans le secteur Nj, seuls sont autorisés : - les abris de jardins limités à 6m2; - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du service public et de défense militaire, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. - les constructions et installations liées à la voie d'eau, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans le secteur Npl, seuls sont autorisés sous conditions : - les affouillements, exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés à l'exploitation de carrières (gravières) ; - les installations et constructions à condition qu'elles soient strictement nécessaires à l'exploitation de carrières (gravières) ; - les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du service public, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins audessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa; - les constructions et installations liées à la voie d'eau, sous réserve d'édifier le seuil du premier plancher fonctionnel 5 cm au moins au-dessus de la côte de référence indiquée dans la cartographie de l’aléa. Dans le secteur Nzh, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits, seuls sont autorisés sous conditions : - les travaux et aménagements lorsqu’ils sont nécessaire à la gestion forestière ou liés au passage d’ouvrages électriques indiqués dans les servitudes; - les affouillements exhaussements aménagements et installations nécessaires à la restauration des milieux écologiques du secteur et/ou autorisés par la police de l’eau. N N2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. ### Rubrique AVAP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Dans un souci de mixité fonctionnelle et sociale, sont autorisés les changements de destination des constructions existantes en équipement collectif, à conditions d’être compatibles avec un quartier à dominante d’activités économiques et industrielles. UI2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique AVAP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux habitations sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. (soit d ≥ h/2, min 6m) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul de 5m minimum. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit être au moins égale à 6 m. PROPRIETE Pas de prescription particulière Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants lorsqu’ils existent. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). Les annexes et dépendances peuvent être implantées en limite ou en recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription particulière EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol ne peut dépasser 70 % de la superficie de l'unité foncière. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale autorisée des constructions est 10 m au faîtage ou à l’acrotère. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants lorsqu’ils existent. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). Les annexes et dépendances peuvent être implantées en limite ou en recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription particulière EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol ne peut dépasser 70 % de la superficie de l'unité foncière. ### Rubrique AVAP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription particulière) 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : La hauteur maximale autorisée des constructions est 15 m au faîtage ou à l’acrotère. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : La hauteur maximale autorisée des constructions est 10 m au faîtage ou à l’acrotère. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. ### Rubrique AVAP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE) Pas de prescription particulière ### Rubrique AVAP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UE3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES UE 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UI Caractère de la zone UI Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. Une proportion de 10% au moins de la surface du terrain doit être engazonnée et être plantée d’arbres de haute tige à raison de 2 arbres minimum pour 500m². 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UI3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. UI DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UK Caractère de la zone Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. UK Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. Pour les opérations d'ensembles de logements portant sur une superficie supérieure à 3 000 m2 et sur un minimum de 10 logements, 5% au moins de la surface de ce terrain doivent être plantés et aménagés en espace de jeux et de rencontre. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UK3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. UK AU IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE (AU) Le présent titre s’applique aux zones d’urbanisation future du PLU qui sont détaillées par les OAP suivantes avec lesquelles les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles :  OAP 2- Le Fond des 4 maisons  OAP 4- Côte Legris  OAP 6- Les Forges  OAP 7- Berges de Marne  OAP 9 – Le Platet DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE AU Caractère de la zone La zone AU est une zone insuffisamment équipée destinée à être urbanisée ou requalifiée, dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise aux conditions édictées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation correspondantes. La zone AU est pour partie incluse dans le périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR-AVAP) de la commune dont les règles s’imposent au PLU. Une partie de la zone AU est située en zone d’aléa inondation dont les règles sont définies au chapitre DC1 du présent règlement. Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte les caractéristiques du contexte paysager dans lequel elles s'insèrent. A Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. 4 - Stationnement Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone A. A3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. 2 - Desserte par les réseaux Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur l’ensemble de la zone A. N VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Le présent titre s’applique aux zones naturelles et forestières du PLU. Ces zones recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestières, soit de leur caractère d’espaces naturels. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE N Caractère de la zone Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte les caractéristiques du contexte paysager dans lequel elles s'insèrent. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. 4 - Stationnement N Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. N3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. 2 - Desserte par les réseaux Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. ANNEXES ESPECES LOCALES D’ARBRES ET ARBUSTES Afin de mieux intégrer tout projet d’aménagement dans son environnement, mais aussi pour qu’il puisse accueillir un véritable écosystème, il est important que les essences choisies pour l’ensemble de l’aménagement, sur les espaces communs comme sur les espaces privés, soient en grande partie des essences locales avec quelques essences supplémentaires choisies pour leur robustesse ou leur effet décoratif (lavandes, rosiers, graminées etc …) Cornus mas Lonicera xylosteum Crataegus monogyna Sambucus nigra Les variétés d’arbustes implantées seront notamment : Crataegus monogyna, Frangula alnus, Lonicera xylosteum, Cornus mas, Cornus sanguinea, Rosa canina, Corylus avellana, Sambucus nigra, Viburnum lantana, Ligustrum vulgare, Prunus spinosa … Carpinus betulus Quercus petraea Sorbus aucuparia Acer Campestre Prunus avium Les variétés d’arbres comprendront principalement : Acer Campestre, Acer platanoides , Acer pseudoplatanus, Quercus petraea, Quercus pedunculata, Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Sorbus domestica, Sorbus aucuparia, Betula verrucosa, Amelanchier canadensis, Prunus avium… COULEURS DES ENDUITS NUANCIER DE REFERENCE FENÊTRES ET VOLETS NUANCIER DE REFERENCE PORTES ET FERRONERIES NUANCIER DE REFERENCE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51230_PLU_20190624. Page : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230/avap La commune : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51230/zone/avap