# Zone U du plan local d'urbanisme d'Épernay (51230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51230_PLU_20190624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE, UEm, UI, UIm, UK. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Généralités L’autorisation de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite.
Matériaux Les couleurs des façades (enduits, briques peintes, menuiseries, ferronneries) devront être conforme au nuancier conseil annexé au présent règlement. Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.
Aucun appauvrissement du bâti ne sera toléré.
Détails architecturaux En cas de travaux exécutés sur une construction existante, les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément
de décor, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés.
Toitures Les pentes, les couleurs et les matériaux de toiture doivent s’harmoniser et s’intégrer avec ceux qui prédominent dans la rue (ou dans la zone le cas échéant). Les toitures réfléchissantes non peintes sont interdites. Seul l'aspect mat des toitures est autorisé.
A l’exception des toitures-terrasses qui seront de préférence végétalisées, les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect ardoise, tuile, cuivre, zinc, ou verre. Les toits de types bacs aciers sont autorisés pour les constructions de type industriel ou de faible pente (20% maximum). Les techniques répondant au principe du développement durable sur les toitures doivent être intégrées de façon à respecter la qualité architecturale environnante.
Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne, banne, éclairage) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits.
PERFORMANCES ENERGETIQUE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Caractéristiques thermiques Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent la règlementation thermique en vigueur. (Code de la construction et de l'habitation - Art R111-20)
Déchets La collecte des déchets, leur stockage et leur tri sélectif devront faire partie intégrante du projet de construction. Toute nouvelle opération devra comporter une note expliquant la prise en compte de la gestion des déchets, intégrant dans la mesure du possible, une solution de compostage des bio-déchets.

LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS
Abris de jardin La hauteur des abris de jardin au point le plus haut ne pourra pas dépasser 3 mètres. Ils seront réalisés en bois d’aspect naturel ou peint.
Dispositifs extérieurs Les dispositifs techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc…) doivent être implantés en toiture ou intégrés dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans tous les cas, ils doivent être positionnés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation de panneaux solaires doit être organisée en fonction de l'architecture, pour participer à la composition de la toiture ou de la façade. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.
Les éléments tels que coffrets, boîtes à lettres, etc… devront être intégrés soit à la construction, soit à la clôture.
CLOTURES
L'édification de clôtures non agricoles est soumise à déclaration. Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et des clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux.
En limite séparative, comme en limite de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 2.50 m, piliers et couronnement inclus. Exceptionnellement, dans le cas de patrimoine ancien ou lié aux maisons de Champagne, ou dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une hauteur supérieure pourra être autorisée si la configuration urbaine du quartier le justifie.
Les murs de soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de clôture. En revanche, les murs qui ont pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais sont considérés comme des clôtures.
Un mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture, toutefois au-delà de 2.00 m de hauteur, la clôture sera composée d’un dispositif à claire-voie (laissant entrevoir le jour).
En limite de voies et emprises publiques Les murs de clôtures anciens composés d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal ou en bois seront conservés et reconstruits à l’identique. Seuls les percements indispensables à l’accessibilité de la parcelle sont autorisés. En zones urbaines, les nouvelles clôtures seront composées : - d’un mur plein en brique, en pierre ou en enduit surmonté d’un couronnement, - d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal ou en bois, la hauteur de la grille devant être du double de celle du mur bahut.
Sur les limites latérales et arrières Les murs de clôtures anciens seront conservés et reconstruits à l’identique.
Les nouvelles clôtures pourront être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, en brique, en pierre ou en enduit, surmonté d’un couronnement, - d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal ou en bois, la hauteur de la grille devant être du double de celle du mur bahut,

1/3

2/3

2.50 m max

- d’un dispositif à claire-voie : haie végétale, grille ou grillage métallique doublé d’une haie végétale. Les haies seront composées majoritairement d’essences locales (voir liste en annexe) Dans tous les cas, sont interdits les clôtures de type: – plaques de béton préfabriqué, ajourées ou non – murs avec parpaings apparents – imitations PVC de clôtures en bois (barreaudage horizontal ou vertical) – claustras ou canisses PVC – bâches (plastiques ou textiles) – tuiles canal sur mur bahut
3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les espaces non bâtis, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, engazonnés, ou aménagés en espace de jeux ou de rencontre. Le présent règlement présente en annexe une liste des essences végétales recommandées à laquelle il convient de se référer pour les haies et les plantations.
Les éléments paysagers remarquables identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être intégralement conservés. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection ou en limite de celui-ci, sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Seuls leur entretien, régénération ou la création d'accès, sont autorisées.
4 - Stationnement
La réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est obligatoire. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 300 mètres).
Cette obligation peut être réduite de 15 % pour les constructions à usage principal d’habitat de plus de 10 logements et de bureaux ayant une surface de plancher supérieure à 1 000 m² en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. (Article L151-31 du Code de l’Urbanisme)
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme (engagement de location de 15 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. (Article L151-33 du Code de l’Urbanisme) Dans un souci de développement durable, pour l'aménagement des surfaces de plancher existantes, la règle applicable est divisée par deux afin de favoriser la requalification du bâti existant sur l’ensemble de la commune.
Pour l'aménagement des surfaces de plancher existantes en logements dans le centre historique (en zone UAa), aucune place de stationnement n’est exigée pour les opérations de moins de 3 logements.
Par ailleurs, dans le centre ancien (en zone UA), pour les projets de reconquête de dents creuses ou pour l'aménagement des surfaces de plancher existantes destinées au commerce ou à l’artisanat, aucune place de stationnement n’est exigée pour une surface inférieure à 300m².
Toutefois, les places de stationnement existantes ne peuvent être supprimées sans être recréées par ailleurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-joint est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables à l'exception des places visiteurs.
Stationnement des véhicules électriques et des deux-roues (Article R111-14-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation)
Les installations devront être conformes au Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs.
Les parcs de stationnement doivent disposer d’une installation nécessaire pour permettre la recharge des véhicules électriques et hybrides, le nombre de places variant en fonction de la capacité de stationnement. D’une manière générale, pour tous les équipements, il doit être réalisé des emplacements pour le stationnement des deux-roues, à hauteur de 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher créée.
Toute nouvelle opération d’habitat collectif devra disposer d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux-roues, d’une surface minimum de 3 m² + 0.75 m² par T2 et 1.5m² par T3 ou +.
Ces emplacements devront être couverts, clos et situés sur la même unité foncière.
5 destinations et 20 sous-destinations
DESTINATIONS Exploitations agricole et forestière • Exploitations agricoles • Exploitations forestières
Habitations • Logements • Hébergements
Commerces et activités de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerces de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Hébergements hôteliers et touristiques • Cinémas
Équipements d’intérêt collectif et services publics • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques • Locaux techniques et industriels des administrations publiques • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industries • Entrepôts • Bureaux • Centres de congrès et d’exposition VL = véhicule léger

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : NOMBRE DE PLACE DE STATIONNEMENT)

En fonction des caractéristiques du projet
1 place VL minimum / T1 ou T2 - 2 places VL minimum / T3 ou + 1 place VL minimum / 2 logements en résidences seniors
1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la vente 1 place VL minimum / 20m² de surface de plancher dédié au restaurant 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la vente 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la clientèle 1 place VL minimum / 2 chambres 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher
1 place VL minimum/50 m² de surface de plancher 1 place VL minimum/100 m² de surface de plancher 1 place minimum / classe du 1er degré, 2 places / classe du 2nd degré 1 place VL / 2 lits ou 1 place VL minimum/50 m² de surface de plancher 1 place VL / 10 sièges En fonction des caractéristiques du projet En fonction des caractéristiques du projet
1 place VL / 100 m2 de surface de plancher 1 place VL / 300 m2 de surface de plancher 1 place VL / 50m² de surface de plancher En fonction des caractéristiques du projet
DC3 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
1 - Desserte par les voies publiques ou privées
CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES DES
TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les voies et accès doivent être adaptés à la destination et à l’importance des constructions et des aménagements envisagés et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de l’enlèvement des ordures ménagères, etc..
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès, direct ou indirect, aux voies ouvertes à la circulation du public. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services de lutte contre l’incendie). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante établie par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique, et celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Desserte par les réseaux
Défense incendie La délivrance d'un permis de construire est conditionnée à la proximité de bornes ou poteaux d'incendie normalisés en bon état de fonctionnement.
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le branchement est à la charge du constructeur. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public, la construction ou l’installation nouvelle doit être pourvue d’un système d’assainissement non collectif conformément aux prescriptions en vigueur (selon la zone d’alea liée au risque inondation ou glissement de terrain et après étude de sol exigée). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, ils sont privés et non rétrocédables à la collectivité. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives adaptées à la nature du terrain et conforme à la règlementation en vigueur (infiltration, stockage, réutilisation pour des usages domestiques …) doit être systématiquement étudiée. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, ils sont privés et non retrocédables à la collectivité. En cas d’impossibilité technique (selon étude de sol et/ou selon la zone d’alea liée au risque inondation ou glissement de terrain) d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, une autorisation de raccordement au collecteur, s’il existe, pourra être accordée dans la limite de la capacité hydraulique de celui-ci. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.
Autres réseaux Pour toute nouvelle construction ou installation, les réseaux de distribution d’énergie, de télécommunications et de vidéocommunications doivent être enterrés. Par ailleurs, toute nouvelle opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements devra prévoir la pose de fourreaux lors de la viabilisation des terrains, afin d’anticiper le raccordement à la fibre optique en évitant des travaux de génie civil supplémentaire.
UA
III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU c’est-à-dire les zones aménagées équipées et déjà urbanisées, qui sont divisées en 6 secteurs de zones suivantes :
 Zone UA : centre ancien et faubourgs historiques  Zone UC : périphérie du centre ancien correspondant à une deuxième
phase de développement  Zone UD : espaces urbains à dominante de maisons individuelles  Zone UE : zone d’équipements publics et administratifs  Zone UI : espaces d’activités économiques et industrielles  Zone UK : espaces urbains organisés autour d’immeubles collectifs et de
commerces.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UA
Caractère de la zone
La zone à dominante d’habitat comporte trois sous-secteurs :
- un secteur UAa qui correspond à « la Tortue », cœur historique au tissu dense et aux deux axes historiques : l’Avenue de Champagne et l’Avenue Paul Chandon
- un secteur UAb qui correspond aux premiers faubourgs et contient un patrimoine urbain assez dense.
- un secteur UAm identifiant des espaces en mutation, et faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51230_PLU_20190624.
Page : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51230/zone/u