# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Épernay (51230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51230_PLU_20190624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités UA En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les exploitations agricole et forestière, - les constructions destinées à l’industrie, hors activités spécifiques liées au Champagne, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les parcs d’attractions. Aucune construction ou installation n’est autorisée dans les cœurs d’îlots repérés aux plans de zonage par le figuré ΔΔΔΔ, exceptée la construction d'un abri de jardin d’une superficie maximale de 6m² et dans la limite d’un abri par unité foncière. Tout projet concernant le secteur UAm doit s’inscrire dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) La zone UA est une zone à vocation généraliste admettant une certaine diversité des fonctions urbaines. D’une manière générale, les constructions sont autorisées à conditions d’être compatibles avec un quartier à dominante d’habitat. Les projets d’habitat collectifs devront présenter une variété de typologie de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle. UA2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) En secteur UAb : au-delà d'une bande de 20 m comptés à partir de la limite d’emprise publique, les constructions et installations doivent être édifiées en recul. La distance entre tout point d’un bâtiment et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) Toutefois sont autorisées en limites séparatives les constructions ne dépassant pas 4m de hauteur. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux habitations sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. (soit d ≥ h/2, min 6m) ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Pour les constructions implantées dans une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique : > Pas de hauteur maximale fixée. Toutefois, les constructions ne pourront avoir plus d'un niveau de différence avec l'une ou l'autre des constructions principales voisines. Pour les constructions situées au-delà d'une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique : > La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à celle des constructions principales voisines sans pouvoir dépasser 12 m au faîtage ou 10 m à l’acrotère. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne, banne, éclairage) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment se limiter à la hauteur du rez-dechaussée. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies ; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UA3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux UA La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UC Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51230_PLU_20190624. Page : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51230/zone/ua