# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Épernay (51230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51230_PLU_20190624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les exploitations agricole et forestière, - les constructions destinées à l’industrie, hors activités spécifiques liées au Champagne, UC - la création de terrains de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les parcs d’attractions. Aucune construction ou installation n’est autorisée dans les cœurs d’îlots repérés aux plans de zonage par le figuré ΔΔΔΔ, exceptée la construction d'un abri de jardin d’une superficie maximale de 6 m² et dans la limite d’un abri par unité foncière. Tout projet concernant le secteur UCm doit s’inscrire dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. En cas de recul, l’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont définies dans les dispositions communes. Les extensions de constructions existantes ainsi que les annexes et dépendances diverses ne pourront être implantées devant le nu de la façade de la construction principale. Les annexes et dépendances seront implantées en recul d'au moins 3 mètres. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées : - soit en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre - soit sur l’une des limites séparatives latérales. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) Les annexes et dépendances peuvent être implantées en limite ou en recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). UC IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux habitations sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. (soit d ≥ h/2, min 6m) ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale autorisée des constructions est 12 m au faîtage ou à 10 m l’acrotère. Toutefois, la construction ne pourra avoir plus d'un niveau de différence avec l'une ou l'autre des constructions principales voisines. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. Façades - Revêtements Les façades unies et aveugles de plus de 12 m de longueur sont interdites. Elles doivent être rythmées par des éléments architecturaux inspirés du caractère des constructions de la rue ou de la zone dans laquelle elles sont situées. Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux et celles des constructions annexes doivent s’harmoniser avec les murs des façades principales. Toitures Les pentes, les couleurs et les matériaux de toiture doivent s’harmoniser et s’intégrer avec ceux qui prédominent dans la rue (ou dans la zone le cas échéant), toutefois, une construction principale à toiture-terrasse peut être tolérée dans le cas d’une architecture contemporaine contribuant à une performance environnementale, énergétique et s’inscrivant dans une démarche architecturale innovante. Les extensions en toiture-terrasse, des constructions principales ayant un toit à deux ou quatre pans doivent être situées à l'arrière de la construction et ne pas dépasser 3,50 mètres à l'acrotère. Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne, banne, éclairage) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment se limiter à la hauteur du rez-dechaussée. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes UC 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UC3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UD Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51230_PLU_20190624. Page : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51230/zone/uc