# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Épernay (51230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51230_PLU_20190624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les exploitations agricole et forestière, - les constructions destinées à l’industrie, hors activités spécifiques liées au Champagne, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,

UD
- les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les parcs d’attractions.
Aucune construction ou installation n’est autorisée dans les cœurs d’îlots repérés aux plans de zonage par le figuré ΔΔΔΔ, exceptée la construction d'un abri de jardin d’une superficie maximale de 6 m² et dans la limite d’un abri par unité foncière.
Tout projet concernant le secteur UDm doit s’inscrire dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
2 - Mixité fonctionnelle et sociale
En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes :

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

D’une manière générale, les constructions sont autorisées à conditions d’être compatibles avec un quartier à dominante d’habitat.
Les projets d’habitat collectifs devront présenter une variété de typologie de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle.
UD2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
1 - Volumétrie et implantation des constructions
En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes :
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants.
Dans une bande de 20 m comptés à partir de la limite d’emprise publique, les constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul compris entre 3 mètres et 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant.
En cas de recul, l’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont définies dans les dispositions communes.
Au-delà d'une bande de 20 m comptés à partir de la limite d’emprise publique, les constructions et installations doivent être édifiées en recul.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul.
La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m)
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
La distance entre deux habitations sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. (soit d ≥ h/2, min 6m)
EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol ne peut dépasser 60 % de la superficie de l'unité foncière.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour les constructions implantées dans une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique :

UD
> La hauteur maximale est fixée à 12 m au faîtage ou 10 m à l’acrotère. Toutefois, les constructions ne pourront avoir plus d'un niveau de différence avec l'une ou l'autre des constructions principales voisines.
Pour les constructions situées au-delà d'une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique : > La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à celle des constructions principales voisines sans pouvoir dépasser 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction.
2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes :

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.
Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins.
Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions, matériaux et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant.
Façades - Revêtements Les façades unies et aveugles de plus de 12 m de longueur sont interdites. Elles doivent être rythmées par des éléments architecturaux inspirés du caractère des constructions de la rue ou de la zone dans laquelle elles sont situées. Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux et celles des constructions annexes doivent s’harmoniser avec les murs des façades principales.
Toitures Les pentes, les couleurs et les matériaux de toiture doivent s’harmoniser et s’intégrer avec ceux qui prédominent dans la rue (ou dans la zone le cas échéant), toutefois, une construction principale à toiture-terrasse peut être tolérée dans le cas d’une architecture contemporaine contribuant à une performance environnementale, énergétique et s’inscrivant dans une démarche architecturale.
Les extensions en toiture-terrasse, des constructions principales ayant un toit à deux ou quatre pans doivent être situées à l'arrière de la construction et ne pas dépasser 3,50 mètres à l'acrotère.
Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne, banne, éclairage) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment se limiter à la hauteur du rez-dechaussée. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits.
LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS
cf dispositions communes
CLOTURES
cf dispositions communes
3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes.

UD
Pour les opérations d'ensembles de logements portant sur une superficie supérieure à 3 000 m2 et sur un minimum de 10 logements, 5% au moins de la surface de ce terrain doivent être plantés et aménagés en espace de jeux et de rencontre. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UD3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UE
Caractère de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51230_PLU_20190624.
Page : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/epernay-51230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51230/zone/ud