# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Épernon (28140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069953_PLUI_20251120_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. HAUTEUR MAXIMALE

DEFINITION :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère si précisé lorsque les toits terrasses sont autorisés, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues). Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.
CAS D’1 TERRAIN EN PENTE

REGLES GENERALES :
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :
- en UCa : 20 m au faîtage ou à l’acrotère
- en UCb : 10 m au faîtage ou à l’acrotère
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Une hauteur différente pourra être admise ou imposée :  pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles cidessus. Des travaux d’extension dans la limite d’emprise donnée en 4.1 sont autorisés.  pour les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur hauteur,  lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics ;  pour les locaux accessoires (cf.lexique) implantés en limite séparative, leur hauteur hors tout est limitée à 3 m pour les toits terrasses ou à 1 seul versant, et à 4 m sinon.

En application de l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

73 REGLEMENT DE ZONES
 Par rapport aux voies et emprises publiques

DEFINITION ET APPLICATION :

REGLES GENERALES :

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que cellesci soient de statut public ou privé.
Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté.
Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m².
Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

- en UCa :
Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 m.
- en UCb :
Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 m.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent déroger aux règles générales dans les conditions suivantes :
 Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement de l’existant, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.
 Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies, notamment celle par laquelle se fait l’accès automobile au terrain. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera la règle par rapport aux limites séparatives dans le § suivant.

 Dans le cas de locaux accessoires (cf.lexique), ils pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m.

 Lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics.

 Par rapport aux limites séparatives

DEFINITION ET APPLICATION :
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’alinéa précédent « par rapport aux voies et emprises publiques ».
Les retraits sont calculés en tous points des façades.

REGLES GENERALES :
- en UCa :
Les constructions seront implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives  Soit en retrait d’1 ou plusieurs limites séparatives avec un recul au moins
égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 m, et d’au moins 6 m s’il existe des vues (cf. lexique).
- en UCb :
Les constructions seront implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives  Soit en retrait d’1 ou plusieurs limites séparatives avec un recul d’au
moins 3 m, et d’au moins 6 m s’il existe des vues (cf. lexique).

74 REGLEMENT DE ZONES
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes :
 lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas de vues (cf lexique).
 lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics.
 Les locaux accessoires (cf lexique) pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci.
 Dans le cas d’une opération d’ensemble présentant une unité de conception architecturale, les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 2 m, et d’au moins 4 m s’il existe des vues (cf. lexique)
 Dans le cas de l’existence d’une servitude de « cour commune » établie par acte authentique, les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, en respectant les minima imposés par la servitude.

 Par rapport aux autres constructions

DEFINITION ET APPLICATION :
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur un même terrain ou sur les terrains voisins ayant des limites séparatives communes avec le terrain d’assiette du projet.
Les retraits sont calculés en tous points des façades.

REGLES GENERALES :
- en UCa : La distance séparant deux constructions sera d’au moins 4 m.
- en UCb : non réglementé

DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent être implantées différemment des règles générales :  lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus.
Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas de vues (cf lexique) ;  lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics.  Lorsqu’il s’agit de locaux accessoires (cf lexique)  Dans le cas de l’existence d’une servitude de « cour commune » établie par acte authentique, les constructions peuvent être implantées différemment des règles générales, en respectant les minima imposés par la servitude.
UC5 - Insertion urbaine, architecturale et environnementale
5.1. GENERALITES
L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
75 REGLEMENT DE ZONES
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, il convient de se référer aux documents d’orientations et de prescriptions du SPR. Dans les périmètres de monuments historiques inscrits ou classés, des prescriptions particulières pourront être imposées par le Service territorial d’Architecture et du Patrimoine. Il est fortement recommandé de consulter ce service en amont du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme dans les secteurs concernés.
5.2. ASPECT DES CONSTRUCTIONS
 Les toitures
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, il convient de se référer aux documents d’orientations et de prescriptions du SPR.
Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie sur l’unité foncière.
Formes de toitures : Les toitures à pentes seront à au moins deux versants et comprises entre 35 et 45°. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures pourra être autorisée pour : - Les ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale - Les constructions à usage d’activités autorisées et d’équipements collectifs.
Des pentes de toits plus faibles peuvent être autorisées pour les vérandas, les auvents et bûchers, les aménagements de places de stationnements couvertes et sur des parties de constructions inférieures à 25 m² d’emprise. Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : ardoises, tuiles plates, petit moule ou d’aspect petit moule, le zinc ou matériaux d’aspect similaires. Les toitures peuvent également être végétalisées. Sont interdits les autres tuiles, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles.
Les toitures terrasses sont autorisées sur des constructions dans l’un des cas suivants : - sur des constructions d’habitat de plus de 12 m de hauteur - sur les bâtiments publics, ou privés d’intérêt collectif ; - sur des constructions respectant les critères énergétiques performants par rapport à la réglementation thermique en vigueur et si elles sont végétalisées.
Dans tous les cas, elles feront l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, et notamment depuis l’espace public. De plus, le dernier niveau (dont le plancher est situé à au moins 10 m de hauteur par rapport au sol naturel) sera réalisé en « attique » avec un recul d’au moins 1,50 m sur les façades visibles depuis le domaine public.
Pour les locaux accessoires, une plus grande diversité de matériaux sont autorisés. Mais restent interdits la tôle ondulée, la tôle non teintée, et matériaux précaires.
Edicules et ouvrages en toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.
 Les façades
Aspect des façades Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.
76 REGLEMENT DE ZONES
De plus, pour les constructions principales, sont interdits les matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects « tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte », etc.). Les locaux accessoires (cf lexique) aux constructions principales et les extensions de construction, visibles depuis les voies doivent être réalisés en harmonie avec la construction principale ou à celle à laquelle ils se rattachent.
Ouvrages et éléments techniques en façade Les antennes seront placées en combles ou de manière à être le moins visible depuis l’espace public. Sont interdits les climatiseurs posés en façade sur rue ou visible depuis un lieu de passage public. Les caissons et volets roulants doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.
 Locaux accessoires pour le stockage des déchets
Dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comportant plus de 3 logements et/ou des activités, les constructions devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la zone. Leur surface sera fonction des besoins liés au stockage des containers nécessaires à la mise en place de la collecte sélective selon l’importance de la construction. Ils seront aménagés pour être facilement accessibles depuis les voies accessibles aux véhicules de collecte sous forme de locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts. Ils seront conçus en harmonie d’aspect avec les clôtures.
5.3. LES CLOTURES
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, il convient de se référer aux documents d’orientations et de prescriptions du SPR. Elles sont soumises à déclaration préalable.
 Les clôtures sur voie
Elles devront présenter une harmonie d’aspect avec les clôtures voisines. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80m (hors poteaux limités dont le dépassement sera limité à 20 cm). Elles devront être constituées soit par : - des haies vives, doublées ou non d’un grillage - des clôtures à claire-voies doublées ou non de haies vives - de mur bahut d’une hauteur maximale de 1.10 m, en maçonnerie enduite ou pierres et moellons apparents.
 Les clôtures en limite séparative
La hauteur des clôtures est fixée à 2,00 m maximum. Elles devront être constituées soit par : - des haies vives, doublées ou non d’un grillage - des clôtures à claire-voies doublées ou non de haies vives - de mur bahut d’une hauteur maximale de 1.10 m, en maçonnerie enduite ou pierres et moellons apparents.
 Les clôtures en limite des zones naturelles ou agricoles
En limite des zones naturelles et agricoles, les clôtures seront constituées de haies plantées d’essences locales aux tailles et temps de floraison variées, éventuellement doublées de grilles ou grillages à large maille. Elles devront notamment être conçues pour permettre une perméabilité nécessaire au passage de la petite faune
5.4. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
 Les dispositifs de production d’énergie renouvelable
En toiture, les dispositifs de production d’énergie solaire sont autorisés sous réserve : - qu’ils soient de ton uni - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple non crénelée. Il est recommandé de poser les panneaux au-dessus de la toiture sur pattes support afin de permettre la circulation de l’air entre la toiture et les panneaux.
77 REGLEMENT DE ZONES
Lorsque l’inclinaison des panneaux solaires n’est pas dictée par l’inclinaison de la toiture, Il est recommandé d’incliner les panneaux de manière à former un angle entre 15° et 45° avec le sol.
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée.
 Les recommandations en faveur du développement durable
Les constructions nouvelles viseront, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en favorisant : - l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - l’utilisation d’énergies renouvelables (solaires, géothermie, autres…) - l’orientation « bioclimatique » des bâtiments pour bénéficier de la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle et pour limiter les dépenses énergétiques.

UC6 - Insertion paysagère et aménagement des abords

6.1. COEFFICIENT D’ESPACES VEGETALISES

DEFINITION ET APPLICATION :
Les espaces végétalisés englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface.
Leur prise en compte dans les % de surface exigés ci-contre dépend de leur capacité à infiltrer l’eau de surface sur place et/ou à créer des espaces verts ou végétalisés au sein des opérations. Ainsi, le calcul des surfaces dites végétalisées est pondéré par des coefficients différents selon les types d’espaces et de traitements afin de favoriser l’emploi de matériaux perméables et de plantations. S’appliquent donc :
 Un coefficient de 1 pour : - Les espaces plantés en pleine terre, - Les aires de jeux non imperméabilisées - les bassins de stockage d’eaux pluviales, ou dispositifs de traitements des eaux (épandage, etc.)
 Un coefficient de 0,5 pour : - Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, - Les toitures végétalisées - les cheminements piétonniers, les rampes et les espaces de stationnement, traités en surfaces perméables (graviers, espaces dallés non jointoyés, ever-green, etc.)

REGLES GENERALES :
Les espaces végétalisés représenteront au moins 30% de la superficie de l’ensemble du terrain.
L’aménagement d’espaces communs et/ou aires de jeux devra être prévu dans les opérations d’ensemble de plus 10 logements.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.
En application de l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

. HAUTEUR MAXIMALE

DEFINITION :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère si précisé lorsque les toits terrasses sont autorisés, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues). Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.
CAS D’1 TERRAIN EN PENTE

REGLES GENERALES :
Sauf dispositions particulières énoncées ci-après,
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)
Le nombre de niveaux admissibles est R+1+ combles.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Une hauteur différente pourra être admise ou imposée :
 pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci- dessus. Sur ces constructions, des aménagements dans les volumes existants et des extensions ponctuelles dans la continuité des volumes existants sont possibles.
 lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles à usage d’équipements et/ou ouvrages d’intérêt collectif, nécessaires aux services publics, à condition de bien s’intégrer dans l’environnement et de ne pas excéder 12 m au total ;
 pour les locaux accessoires (cf lexique) implantés en limite séparative, leur hauteur hors tout est limitée à 3 m pour les toits terrasses ou à 1 seul versant, et à 4 m sinon

161 REGLEMENT DE ZONES
Les constructions devront respecter les principes d’organisation et d’implantation énoncés dans les OAP. En application de l'article R 151-21 du code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots

 Par rapport aux voies et emprises publiques

DEFINITION ET APPLICATION :
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que cellesci soient de statut public ou privé.
Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté.
Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m².
Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

REGLES GENERALES :
Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées.
Le long de la rue du Canal, les constructions ne pourront être implantées à moins de 8 m de l’alignement de la voie.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent déroger aux règles générales dans les conditions suivantes :
 Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement de l’existant, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.
 Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies, notamment celle par laquelle se fait l’accès automobile au terrain. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera la règle par rapport aux limites séparatives dans le § suivant.
 Dans le cas de locaux accessoires (cf.lexique), ils pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m.

 Lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics.
 Le long des cours d’eau, Sauf indication contraire, les constructions à usage d’habitat ou d’activités (commerces et services privés, activités agricole ou forestière, et de secteurs secondaire et tertiaire) ne pourront être implantées à moins de 30 m de la Drouette et 15 m des autres cours d’eau (Guéville, Guesles, la Voise). Des dispositions différentes et moins importantes pourront être appliquées selon la configuration des terrains (pentes, hauteurs, écoulements, etc.). Et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
 En application de l'article R 151-21 du code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots

 Par rapport aux limites séparatives

DEFINITION ET APPLICATION :
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’alinéa précédent « par rapport aux voies et emprises publiques ».
REGLEMENT DE ZONES

REGLES GENERALES :
Les constructions seront implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives  Soit en retrait d’1 ou plusieurs limites séparatives avec un recul d’au moins 3 m, et d’au moins 6 m s’il existe des vues (cf. lexique).
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes :
 lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas de vues (cf lexique).
 lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou services publics.
 Les locaux accessoires (cf lexique) pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci.
 Dans le cas de l’existence d’une servitude de « cour commune » établie par acte authentique, les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, en respectant les minima imposés par la servitude.
 Le long des cours d’eau, Sauf indication contraire, les constructions à usage d’habitat ou d’activités (commerces et services privés, activités agricole ou forestière, et de secteurs secondaire et tertiaire) ne pourront être implantées à moins de 30 m de la Drouette et 15 m des autres cours d’eau (Guéville, Guesles, la Voise). Des dispositions différentes et moins importantes pourront être appliquées selon la configuration des terrains (pentes, hauteurs, écoulements, etc.). Et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
 En application de l'article R 151-21 du code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

 Par rapport aux autres constructions

DEFINITION ET APPLICATION :
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur un même terrain

REGLES GENERALES :
Non réglementé

163 REGLEMENT DE ZONES
1AUC 5 - Insertion urbaine, architecturale et environnementale
5.1. GENERALITES
L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les équipements publics, les dispositions de l’article 5 pourront être adaptées sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
Dans les périmètres de monuments historiques inscrits ou classés, des prescriptions particulières pourront être imposées par le Service territorial d’Architecture et du Patrimoine. Il est fortement recommandé de consulter ce service en amont du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme dans les secteurs concernés. A Hanches, Il convient de respecter les préconisations figurant en pièce n°4.2 « ANNEXES REGLEMENTAIRES » partie II
5.2. ASPECT DES CONSTRUCTIONS
 Les toitures
Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie sur l’unité foncière.
Les toitures à pentes seront comprises entre 35 et 45° et seront généralement à deux pans. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et nombres de pans ou formes de toitures) pourra être autorisée pour les équipements collectifs et dans le cas d’un ensemble de constructions présentant une unité de conception architecturale, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
Des pentes de toits plus faibles sont notamment autorisées pour les vérandas, les auvents et bûchers, les aménagements de places de stationnements couvertes, et pour les annexes. Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : ardoises, tuiles plates, tuiles mécaniques sans cotes de teinte vieillie non uniforme, petit moule ou d’aspect petit moule, ou zinc et aspects similaires. Les toitures peuvent également être végétalisées.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, et notamment depuis l’espace public.
Pour les locaux accessoires, une plus grande diversité de matériaux sont autorisés. Mais restent interdits la tôle ondulée, la tôle non teintée, le papier goudronné et matériaux précaires.
Edicules et ouvrages en toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.
164 REGLEMENT DE ZONES
 Les façades
Aspect des façades Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.
Sur les façades, les couleurs et teintes criardes ou vives ainsi que le blanc pur et les aspects bois naturel non traité sont interdits.
De plus, pour les constructions principales, sont interdits les matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects « tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte », etc.).
Les locaux accessoires (cf lexique) aux constructions principales et les extensions de construction, visibles depuis les voies doivent être réalisés en harmonie avec la construction principale ou à celle à laquelle ils se rattachent.
Ouvrages et éléments techniques en façade Les antennes seront préférentiellement placées en combles ou de manière à être le moins visible depuis l’espace public. Sont interdits les climatiseurs posés en façade sur rue ou visible depuis un lieu de passage public. Les caissons et volets roulants ne doivent pas présenter de saillie en façade ou en toiture, notamment en surplomb de
la voirie ou de l’espace public
 Locaux accessoires pour le stockage des déchets
Dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comportant plus de 3 logements et/ou des activités, les constructions d

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre

. EMPRISE AU SOL MAXIMALE

DEFINITION ET APPLICATION :
C’est la projection verticale de volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière).
Sont constitutifs d’emprise au sol : - Toute construction principale, ses
annexes - Toute surface dallée et couverte,
même non fermée - Les terrasses imperméabilisées
situées à plus de 60 cm du terrain naturel
Les sous-sols totalement enterrés débordant de l’emprise au sol de la construction en surfaces ne sont pas pris en compte.

REGLES GENERALES :
L’emprise au sol maximale ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Il peut être dérogé aux règles générales pour :  les équipements d’intérêt collectifs ou services publics ;  les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUI ne respectant
pas les dispositions ci-dessus pour : - les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie des façades pourront être autorisés. - les travaux de surélévation dans la limite de la hauteur maximale énoncée au 4.2 suivant.

. EMPRISE AU SOL MAXIMALE
DEFINITION ET APPLICATION :
C’est la projection verticale de volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière).
Sont constitutifs d’emprise au sol : - Toute construction principale, ses annexes - Toute surface dallée et couverte, même non fermée - Les terrasses imperméabilisées situées à plus de 20 cm du
terrain naturel
Les sous-sols totalement enterrés débordant de l’emprise au sol de la construction en surfaces ne sont pas pris en compte.

REGLES GENERALES :
L’emprise au sol maximale ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. Cette emprise au sol maximale ne concerne que les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUI, et ne comprend pas les emprises bâties existantes sur le site
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Il peut être dérogé à la règle générale des 30% pour des équipements et/ou ouvrages d’intérêt collectif, nécessaires aux services publics.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

constructions
6 Insertion paysagère et aménagements des abords 7 Stationnements
72 REGLEMENT DE ZONES
UC4 - Volumes et implantations

constructions
6 Insertion paysagère et aménagements des abords 7 Stationnements
160 REGLEMENT DE ZONES
1AUC 4 - Volumes et implantations

. LES ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI identifiés au titre du L151.19 du CU
Tous les travaux réalisés sur les éléments bâtis recensés (ferme de Morville) au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur (cf pièce 4.3 du dossier de PLUI). Leur démolition est interdite, sauf dérogations exceptionnelles motivées par l’atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute démolition partielle devra faire l’objet d’un permis de démolir, toute intervention (rénovation, réhabilitation, extension, changement d’affectation, etc.) devra faire l’objet d’un permis de construire.
5.5. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
 Les dispositifs de production d’énergie renouvelable
En toiture, les dispositifs de production d’énergie solaire sont autorisés sous réserve : - qu’ils soient de ton uni - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple non crénelée. Il est recommandé de poser les panneaux au-dessus de la toiture sur pattes support afin de permettre la circulation de l’air entre la toiture et les panneaux. Lorsque l’inclinaison des panneaux solaires n’est pas dictée par l’inclinaison de la toiture, Il est recommandé d’incliner les panneaux de manière à former un angle entre 15° et 45° avec le sol.
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée.
 Les recommandations en faveur du développement durable
Les constructions nouvelles viseront, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en favorisant : - l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - l’utilisation d’énergies renouvelables (solaires, géothermie, autres…) - l’orientation « bioclimatique » des bâtiments pour bénéficier de la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle et pour limiter les dépenses énergétiques.
166 REGLEMENT DE ZONES
1AUC 6 - Insertion paysagère et aménagement des abords

6.1. COEFFICIENT D’ESPACES VEGETALISES

DEFINITION ET APPLICATION :
Les espaces végétalisés englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface.
Leur prise en compte dans les % de surface exigés ci-contre dépend de leur capacité à infiltrer l’eau de surface sur place et/ou à créer des espaces verts ou végétalisés au sein des opérations. Ainsi, le calcul des surfaces dites végétalisées est pondéré par des coefficients différents selon les types d’espaces et de traitements afin de favoriser l’emploi de matériaux perméables et de plantations. S’appliquent donc :
 Un coefficient de 1 pour : - Les espaces plantés en pleine terre, - Les aires de jeux non imperméabilisées - les bassins de stockage d’eaux pluviales, ou dispositifs de traitements des eaux (épandage, etc.)
 Un coefficient de 0,5 pour : - Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, - Les toitures végétalisées - les cheminements piétonniers, les rampes et les espaces de stationnement, traités en surfaces perméables (graviers, espaces dallés non jointoyés, ever-green, etc.)

REGLES GENERALES :
Les espaces végétalisés représenteront au moins 40% de la superficie de l’ensemble du terrain.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. PLANTATIONS ET PAYSAGEMENT
Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres de construction et de stationnements.
Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

78 REGLEMENT DE ZONES
Les plantations seront choisies parmi des essences locales, dont une liste non exhaustive figure dans les annexes réglementaires (pièce n°4.2). Ainsi, la plantation d’espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d’essences locales ou bien adaptées à la région. Dans les opérations comportant au moins 10 logements, il sera prévu un espace vert commun (square, parc, aire de jeux.)
UC7 - Stationnements
Lors de toute opération d’aménagement, de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront conformément aux dispositions suivantes. Ces stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. Toutefois, si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations énoncées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l’emprise du projet, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé à proximité de l'opération (moins de 200 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

7.1. STATIONNEMENTS DE VEHICULES MOTORISES

DIMENSIONS DES PLACES ET AIRES

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMALES :

Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m
Places pour PMR : 5,00 m x 3,30 m

Il est exigé la création :
 Pour les constructions à usage d’habitation : Règle générale : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un maximum de 2 places/logements.

Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules,

De plus, il sera réservé 1 place pour 5 logements pour les visiteurs dans les opérations nouvelles de 5 logements et plus.

notamment poids-lourds ou véhicules techniques.

Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place par logement pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;

- les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et

des familles ;

- les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code

de la construction et de l'habitation Dispositions particulières dans les secteurs situés à moins de 500 m de la gare d’Epernon :
Il ne peut être exigé la réalisation de plus :

- d’ 1 place /logement - de 0.5 place/logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant

l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des

familles et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation

 Pour les activités autres que celles citées ci-après : une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement

 Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : 1 place pour 50 m² de surfaces de plancher de bureau à créer

 Pour les commerces pour les commerces inférieurs à 100 m² de surface de vente : il n’est pas exigé de places.

79 REGLEMENT DE ZONES
pour les commerces compris entre 100 m² et 1 000 m² de surface de plancher : une surface au moins égale à 60 % de la surface de vente sera affectée au stationnement.  Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 1,5 chambres.  Autres occupations du sol : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.
NORMES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
 Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Leur nombre est fixé par décret dans le code de l’habitation et de la construction.
7.2. STATIONNEMENTS POUR LES 2-ROUES
 Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum.
 Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue

. PLANTATIONS ET PAYSAGEMENT
Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres.
Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres de construction et de stationnements.
Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
Les plantations seront choisies parmi des essences locales, dont une liste non exhaustive figure dans les annexes réglementaires (pièce n°4.2). Ainsi, la plantation d’espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d’essences locales ou bien adaptées à la région.
Dans les opérations comportant au moins 10 logements, il sera prévu un espace vert commun (square, parc, aire de jeux.)
6.3. LES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DES ARTICLES L151.19
Tous les travaux réalisés sur des éléments recensés au titre des articles L 151.19 et L151.23 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur (cf pièce 4.3 du dossier de PLUI).
Leur suppression complète est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l’atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute intervention devra faire l’objet d’un permis ou à minima d’une déclaration préalable.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151.23 du CU :

167 REGLEMENT DE ZONES
En raison de leurs caractéristiques et sensibilités écologiques et environnementales, les espaces concernés ne peuvent accueillir de nouvelles constructions en dehors d’extensions modérées ou de locaux accessoires, d’une emprise maximale de 20 m² supplémentaires à la date d’approbation du présent PLUI.
Les clôtures devront être ajourées afin d’engendrer une perméabilité nécessaire au passage de la petite faune.

1AUC 7 - Stationnements
Lors de toute opération d’aménagement, de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront conformément aux dispositions suivantes. Ces stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives.

7.1. STATIONNEMENTS DE VEHICULES MOTORISES

DIMENSIONS DES PLACES ET AIRES
Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m
Places pour PMR : 5,00 m x 3,30 m
Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques.

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMALES :
Il est exigé la création :
 Pour les constructions à usage d’habitation :
Règle générale : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée avec un maximum de 3 places/logements.
Au moins 50% de ces places seront réalisées en place de jour (Cf Lexique). Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions de plus de 3 logements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUI.
De plus, il sera réservé 1 place pour 3 logements pour les visiteurs dans les opérations nouvelles de 3 logements et plus.

 Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 1 place par tranche de 75 m² de surface d’activités

 Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 1,5 chambres.

 Autres occupations du sol : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

NORMES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
 Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Leur nombre est fixé par décret dans le code de l’habitation et de la construction.

7.2. STATIONNEMENTS POUR LES 2-ROUES
 Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum.
 Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les deux-roues sera prévue avec un minimum de 3 m².

168 REGLEMENT DE ZONES

### Rubrique UC 8 - Stationnement

. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Les normes demandées peuvent être réduites de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.
80 REGLEMENT DE ZONES

. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Les normes demandées peuvent être réduites de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.
169 REGLEMENT DE ZONES

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. CONDITIONS D’ACCES DES PARCELLES
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale : leur localisation et leur nombre devront apporter la moindre gêne à la circulation et devront tenir compte de l’emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.
Les rampes d'accès aux terrains ne doivent pas entraîner de modification des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. Elles doivent se raccorder à la voie publique par des traversées de trottoirs qui soient accessibles à la circulation des personnes à mobilité réduite.
8.2. CONDITIONS DE DESSERTE ET VOIES NOUVELLES
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.
En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m.
Toutes les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
82 REGLEMENT DE ZONES
UC9 - Desserte par les réseaux
9.1. DESSERTE EN EAU POTABLE
Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

81 REGLEMENT DE ZONES
UC8 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE EN ASSAINISSEMENT
Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé en dans les annexes sanitaires du PLUi). Dans le cas de plusieurs constructions sur une même unité foncière, les réseaux seront séparatifs, afin d’éviter le passage en servitude des canalisations après division foncière.
1. Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées, même pré-traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé à la charge du pétitionnaire.
2. Eaux pluviales
Les eaux pluviales de toiture ou terrasse à la parcelle et les eaux de voiries, après dépollution si nécessaire, seront infiltrées sur place si le terrain est apte (la preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme). Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d’infiltration, les noues, les chaussées drainantes,… Toutes les techniques de collecte et de réutilisation des eaux pluviales favorisant l’infiltration ou ralentissant les écoulements devront être mises en oeuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. En cas d’impossibilité (terrain inapte à l’infiltration des eaux dans les conditions précitées), les eaux pluviales :
- pourront être gérées par des dispositifs permettant le stockage et la réutilisation de l’eau à la parcelle (usages divers d’arrosage ou d’usages divers d’eaux non potables) avant rejet éventuel dans le réseau public,
- seront acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
Les nouvelles constructions et extensions représentant une surface imperméable inférieure à 20 m² ne sont pas concernées par ces dispositions. Pour les autres extensions, le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux est réalisé pour compenser l’effet des surfaces d’extension au-delà des 20 m² d’imperméabilisation. Toute installation d’activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
83 REGLEMENT DE ZONES
TERRITOIRE DU VAL DROUETTE – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou sur le domaine public (en dehors des constructions existantes) est interdite.
9.3. DESSERTE EN AUTRES RESEAUX (énergie, télécom, numériques,…)
Que les réseaux publics soient enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les parcelles privées et nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération de construction sur les équipements publics situés au droit du terrain, doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés. En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.
84 REGLEMENT DE ZONES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069953_PLUI_20251120_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/epernon-28140/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/epernon-28140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28140/zone/uc