# PLU d'Épiais (PLUi, Loir-et-Cher) : zonage et règles de construction

Épiais, code INSEE 41077, 41290, 115 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200055481_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 176 pages, 12 zones, 185 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/a.md
- AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/au.md
- AUE : Zone à urbaniser d'équipements (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/aue.md
- AUX : Zone à urbaniser d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/aux.md
- N : Zone naturelle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/n.md
- UA : Zone UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/ua.md
- UB : Secteurs résidentiels mixtes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/ub.md
- UC : Zone pavillonnaire (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/uc.md
- UE : Zone d'équipements publics (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/ue.md
- UH : Zone des hameaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/uh.md
- UJ : Zone de jardins et vergers (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/uj.md
- UX : Zone d'activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance interdites, ainsi que les constructions destinées à les abriter (+7 cas) | RDC + 2 étages + comble, ou RDC + 2 étages + attique, au maximum (+4 cas) : Nouvelles constructions, hors annexes | Non réglementé | Non réglementé (+5 cas) : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé (+5 cas) : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | En dehors des voies de desserte (+7 cas) | Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 (+7 cas) : Construction neuve et extension |
| UB | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance interdites, ainsi que les constructions destinées à les abriter (+4 cas) | RDC + 1 étage + comble, ou RDC + 1 étage + attique, au maximum (+4 cas) : Secteur UBa, hors annexes | 50 % de la superficie de l'unité foncière au maximum | À l'alignement ou en retrait (+4 cas) : Hors implantation différente autorisée ou imposée | Non réglementé (+4 cas) : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | En dehors des voies de desserte (+7 cas) | Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,4 (+5 cas) : Construction neuve et extension |
| UC | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites (+4 cas) | RDC + 1 étage + Comble au maximum, en tenant compte de la hauteur des constructions existantes de part et d'autre (+2 cas) : Nouvelles constructions, hors annexes | 50 % de la superficie de l'unité foncière au maximum (+1 cas) : Sous-secteur UCa, annexes comprises | En retrait d'au moins 3 mètres (+3 cas) : Sous-secteur UCa, hors implantation différente admise | Non réglementé (+3 cas) : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+4 cas) | Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5 (+2 cas) : Construction neuve et extension, hors impossibilité technique avérée |
| UE | Les extensions, la réfection, l'adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes autorisés, s'ils n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone : Constructions et installations existantes autres que celles que l'article interdit | 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère au maximum | Non réglementé | Implantation tenant compte des constructions existantes et de l'usage du bâtiment (+1 cas) | Sur les limites séparatives ou en retrait, au choix | En dehors des voies de desserte (+1 cas) | Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,2 (+3 cas) : Construction neuve ou extension, sauf impossibilité technique justifiée |
| UH | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites (+5 cas) | RDC + Comble au maximum, en tenant compte de la hauteur des constructions existantes de part et d'autre (+2 cas) : Nouvelles constructions, hors annexes | 30 % de la superficie de l'unité foncière au maximum : Toutes constructions, annexes comprises | En retrait, en tenant compte de l'implantation des constructions existantes de part et d'autre (+2 cas) : Hors implantation différente admise | Non réglementé (+3 cas) : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+2 cas) | Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,6 (+2 cas) : Construction neuve et extension, hors impossibilité technique avérée |
| UJ | Les cabanons et abris de moins de 12 m² de surface de plancher autorisés (+1 cas) | 3,5 mètres au maximum | 20 m² au maximum pour l'ensemble des nouvelles constructions | En retrait de deux mètres au minimum | Sur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre au minimum | Non réglementé | Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8 (+1 cas) : Construction neuve ou extension, sauf impossibilité technique avérée |
| UX | Les extensions, la réfection, l'adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes autorisés, s'ils n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone : Constructions et installations existantes autres que celles que l'article interdit | 20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère au maximum (+2 cas) : Secteur UXi | 70 % de la superficie de l'unité foncière au maximum, annexes comprises | En retrait de 5 mètres au minimum (+2 cas) : Hors implantation différente autorisée ou imposée | En limite ou en retrait des limites séparatives (+5 cas) : Secteurs UXa et UXc, hors petites constructions, ouvrages enterrés, équipements publics, annexes et implantation différente admise | En dehors des voies de desserte (+3 cas) | Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,3 (+5 cas) : Sous-secteur UXa, construction neuve ou extension, sauf impossibilité technique justifiée |
| AU | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites (+5 cas) | RDC + 1 étage + comble, ou RDC + 1 étage + attique, au maximum (+1 cas) : Nouvelles constructions, hors annexes | 40 % de la superficie de l'unité foncière au maximum, annexes comprises | À l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres (+2 cas) : Hors cohérence architecturale avec les constructions existantes, construction existante non conforme, équipements d'intérêt public, arbre à préserver et élément recensé au règlement graphique | À l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives (+1 cas) : Hors impossibilité technique, arbre à préserver, élément recensé au règlement graphique, cohérence architecturale et construction existante non conforme | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+2 cas) | Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,5 (+3 cas) : Construction neuve ou extension, hors impossibilité technique |
| AUE | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites (+4 cas) | 15 mètres au maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+2 cas) | Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,4 (+3 cas) : Construction neuve ou extension, hors impossibilité technique |
| AUX | Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites (+5 cas) | 20 mètres au maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère (+2 cas) : Hors annexes des habitations autorisées sous conditions | Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière | En retrait d'au moins 5 mètres (+2 cas) : Hors cohérence architecturale avec les constructions existantes, construction existante non conforme, équipements d'intérêt public, arbre à préserver et élément recensé au règlement graphique | En retrait des limites séparatives (+5 cas) : Constructions à destination d'industrie et d'entrepôts, hors annexes, petites constructions, ouvrages enterrés, équipements d'intérêt collectif et implantation différente admise | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+3 cas) | Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,5 (+3 cas) : Construction neuve ou extension, hors impossibilité technique |
| A | Extensions, réfection, adaptation et changement de destination des constructions et installations existantes autorisés (+3 cas) : Sous réserve qu'ils n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (bruits, odeurs, fumées, trafic des véhicules), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique | 15 mètres (+4 cas) : Constructions à usage agricole et d'équipement d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée (+2 cas) : Constructions à usage agricole et d'équipement d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres (+1 cas) : Constructions à usage d'habitation, et autres constructions hors limite avec une zone d'habitation existante ou future | Retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives (+3 cas) : Constructions à usage d'habitation, et autres constructions hors limite avec une zone d'habitation existante ou future ; hors annexes des constructions d'habitation implantées en limite séparative, petites constructions, ouvrages enterrés et équipements publics traités à part | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+4 cas) | Tout arbre conservé, sauf à justifier que son état sanitaire ne permet pas sa conservation |
| N | Les extensions, la réfection, l'adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes autorisés, s'ils n'entraînent pas de dangers ou d'inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publique) (+5 cas) : Constructions et installations existantes autres que les habitations, et changement de destination des habitations existantes | 15 mètres au plus (+6 cas) : Constructions à usage agricole, dans l'ensemble de la zone | Non réglementée (+6 cas) : Constructions à usage forestier et d'équipement d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement ou en retrait de 3 mètres au moins (+1 cas) : Constructions à usage d'habitation, et autres constructions hors limite avec une zone d'habitation existante ou future | Retrait de 3 mètres au moins (+3 cas) : Hors secteur Nj, hors limite avec une zone d'habitation pour les constructions autres qu'habitations, hors petites constructions, ouvrages enterrés et équipements d'intérêt collectif, qui ont leur propre règle | Stationnement assuré en dehors des voies de desserte (+3 cas) | Tout arbre de haute tige mature conservé, sauf si son état sanitaire ne permet pas sa conservation |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200055481_PLUi_20251120. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Épiais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels

## La mairie

- Mairie - Épiais
- Adresse : Route de Vendôme, 41290 Épiais
- Téléphone : 02 54 23 00 77
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055481_PLUi_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41077