# Zone A du plan local d'urbanisme d'Épierre (73109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73109_PLU_20140506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AT, Ah, Ah*Tz, AhT, AhTRI, AhTz, Ahz, As, AsT. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 10m Sinon le recul est fixé comme suit : a- en général : - Pour les voies départementales : 10m par rapport à l’axe - pour les voies communales et les chemins ruraux, 8 mètres par rapport à l’axe Pour les voies en impasse, le recul est fixé à 6 mètres minimum de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article A 7)

> Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou extension autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les habitations liées à l’activité agricole : La hauteur à l’égout de toiture des constructions ne doit pas excéder 6,00 mètres et la hauteur hors tout 9,00m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation du sol non prévu à l’article 2 et notamment les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous :

• Toute construction (hors Ah) autre qu’à destination agricole hormis celles autorisées à l’article A2 • Les annexes (sauf en Ah) ou abris isolés • Le stationnement des caravanes isolées. • Les dépôts de toute nature. • Les constructions en limite de propriété. • Les installations de camping et de caravaning et les habitations légères de loisir (H.L.L.). • Dans le cadre de la protection et de la gestion de la forêt toute construction est interdite à moins de 50 mètres des lisières.

En sous-secteur As, correspondant à des secteurs de protection (paysage, …) toutes les occupations et utilisations du sol ou aménagements sont interdits hormis les dispositions concernant les constructions et installations, ouvrages ou équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

• Toute construction dans le recul d’inconstructibilité portant sur une bande de 75 m de part et d’autre de la RD 1006 classée voie à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés (L111-1-4 du Code de l’urbanisme) de la commune.

• Toutes autres occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2 sont interdites.

Sont interdites les constructions suivantes situées dans les zones de risques liées au gazoduc :

« Antenne de Maurienne DN150» :

• Toute construction et installation (hors d’intérêt général) dans une zone non aedificandi (dite de « libre passage) d’une largeur totale de 6m de large (2m à gauche et 4m à droite dans le sens Epierre-La Chambre).

• Toutes constructions ou extensions d’établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie, d’immeuble de grande hauteur, d’installation nucléaire de base dans la bande de premiers effets létaux de 30m de part et d'autre de l'axe de la canalisation de gaz

• La construction ou l’extension d’établissements recevant du public de capacité d’accueil supérieure à 100 personnes dans la bande d’effets létaux de 20m significatifs de part et d'autre de l'axe de la canalisation de gaz.

• Et pour information, les immeubles de grande hauteur ainsi que les installations nucléaires de base

Les distances à prendre en compte (en mètres) de part et d'autre de l'axe des canalisations sont les suivantes :

Diamètre de la canalisation Zone des premiers effets létaux

Zone des effets létaux significatifs

150mm

30m

20m

PPRT : Interdictions en site soumis au Plan de prévention des risques technologiques Toutes les zones soumises à des risques technologiques, indicées « R », « B1 et B2 » et (zone grise) sur le plan de zonage réglementaire du PPRT sont reportées avec un indice « T » au plan de zonage du PLU :

• Extraits des dispositions applicables : voir chapitre « Dispositions générales du présent règlement », titre I PPRT, article 7 – RISQUES TECHNOLOGIQUES

• Dans tous les cas, se référer au PPRT complet placé en annexe du PLU

Dans les secteurs repérés en « RI » concernés par les risques d’inondation liés à l’Arc : les interdictions liées au PPRI (plan de prévention des risques d’inondation de l’Arc) s’appliquent.

En cas de présence d’un cours d’eau, les constructions, remblais et dépôts de matériaux sont interdits dans une zone « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges de ce cours d’eau. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (y compris les constructions en tunnels), à condition que leur implantation corresponde à une nécessité de fonctionnement agricole et que leur localisation ne porte pas atteinte au site ni à l’environnement Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles professionnelles sont admis sous les conditions cumulatives suivantes :

− Etre intégrés ou accolés aux bâtiments de l’exploitation et que leur implantation corresponde à une nécessité de fonctionnement agricole, sans dépasser 120m² de surface de plancher.

− Si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l’activité agricole professionnelle sont préexistants Les ateliers de transformation et la vente des produits agricoles sur le lieu de l’exploitation.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, toute construction est subordonnée à la réalisation de l’assainissement individuel et à des superficies de terrain suffisantes permettant les conditions techniques de réalisation d’une filière d’assainissement autonome règlementaire.

La reconstruction ou restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs dont 1 pignon et 1 sommet de mur (sous panne de rive) existants, pour référence, si son intérêt architectural et patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de destinations compatibles avec le caractère de la zone.

La reconstruction en cas de sinistre

Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par les activités autorisées dans la zone et que ces constructions n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage

Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole et à la réalisation des installations autorisées dans la zone.

Les constructions ou aménagements s’ils sont imposés par la prise en compte et le traitement des risques.

Les habitations situées dans la bande de 300 m de part et d’autre de la voie ferrée classée en axe bruyant de « catégorie 1 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) et 100m de la RD 1006, sont autorisées si elles respectent les prescriptions d’isolement acoustique (loi sur le bruit du 31.12.1992).

Les installations et constructions techniques, leur surélévation et la modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (EDF) pour des exigences fonctionnelles ou techniques à condition que les installations ne compromettent pas la vocation et le fonctionnement de la zone. Pour toute construction à moins de 100 m des réseaux HTB>50000 volts, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

Toute construction est subordonnée à la présence d’un réseau incendie conforme à la réglementation en vigueur, et dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Dans les secteurs Ah :

• Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des constructions ou installations autorisées.

− Les extensions limitées des bâtiments existants dans la bande des 75m de part et d’autre de la RD 1006 (art L 111.1.4 du code de l’urbanisme).

− Les annexes isolées sont autorisées si elles sont réalisées sur un même îlot de propriété que la construction existante (garages, abris isolés, bûchers…).

• La réhabilitation, l’amélioration, la réhabilitation, l’aménagement, l’extension et le changement de destination des constructions existantes sous les conditions suivantes : 1. dans le volume (sans limite de surface de plancher) 2. en extension limitée du bâtiment existant, dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante et de 100 m² maximum de surface de plancher nouvelle (extension non renouvelable)

• En Ah* du château : en application de l’article R.111-3-2 du code de l’urbanisme et du décret n°86-192 du 05 février 1986, les permis de construire ou de démolir, les installations et travaux divers prévus par le code de l’urbanisme peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Dans les secteurs repérés en « RI » concernés par les risques d’inondation liés à l’Arc : les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du PPRI (plan de prévention des risques d’inondation de l’Arc)

En A, As et Ah, dans les zones archéologiques (château, église et cimetière) : En application de l’article R.111-3-2 du code de l’urbanisme et du décret n°86-192 du 05 février 1986, les permis de construire ou de démolir, les installations et travaux divers prévus par le code de l’urbanisme peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

En secteur As :

Les constructions ou installations dans le secteur As de protection paysagère (pour toute construction, occupation ou utilisation du sol mettant en cause l’existence ou la préservation d’un élément du paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme), sont autorisées si elles correspondent uniquement à des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les affouillements ou exhaussements nécessaires à leur construction et d'autre part les remises en état des chemins piétons existants en concertation avec les exploitants.

Toute construction à proximité de la canalisation de gaz doit respecter les conditions suivantes : Prescriptions en matière de maîtrise de l’urbanisation :

• La zone d'étude, située de part et d'autre de l’axe de la canalisation, résulte de la zone des dangers pour la vie humaine. Les distances à prendre en compte (en mètres) de part et d'autre de l'axe des canalisations sont les suivantes :

Diamètre de la canalisation

Zone des premiers effets létaux

Zone des effets létaux significatifs

150mm

30m

20m

• La mise en place d’une barrière physique de nature à s’opposer aux agressions externes ou de toutes autres dispositions compensatoires équivalentes prévues par un guide professionnel reconnu, permet de réduire l’ensemble des zones de dangers précités

• Informer le transporteur (CRT gaz) des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible pour analyse des impacts éventuels sur sa canalisation et les constructions ou aménagements.

PPRT : autorisations en site soumis au Plan de prévention des risques technologiques

Toutes les zones soumises à des risques technologiques, indicées « R », « B1 et B2 » et (zone grise) sur le plan de zonage réglementaire du PPRT sont reportées avec un indice « T » au plan de zonage du PLU :

• Extraits des dispositions applicables : voir chapitre « Dispositions générales du présent règlement », titre I PPRT, article 7 – RISQUES TECHNOLOGIQUES

• Dans tous les cas, se référer au PPRT complet placé en annexe du PLU

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès 1. L’autorisation de construire sera refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie

2. Elle sera également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3. L’autorisation de construire est subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus ainsi qu’à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet

4. Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

5. Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés.

6. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. La plate-forme (chaussée + accotement) de ces voies ne pourra être inférieure à 4,50m. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voies piétonnes Des cheminements piétons seront imposés (maintien des chemins). Les voies à usage exclusif des piétons et des cycles devront être réalisées avec un revêtement perméable et présenter une largeur minimum de 1,50 m.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction ou en attente de celui-ci, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible suivant les dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le Code de la Santé.

2. Eaux usées Si assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement :

Dans les secteurs correspondant aux secteurs d’assainissement individuel, il est admis un dispositif d'assainissement autonome adapté au terrain et à la nature du sol, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, les surfaces habitables des constructions autorisées seront limitées aux possibilités de mise en œuvre d'un assainissement de type non collectif, ou de l’assainissement existant et/ou de sa mise en conformité. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, viticoles) ne peuvent être rejetés au réseau public ou au milieu naturel et devront faire l’objet d’un traitement approprié.

3. Eaux pluviales

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

Si existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation. Une déclaration en mairie pour ces installations est obligatoire.

En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Mêmes dispositions que ci-dessus hors raccordements au réseau public d’évacuation et le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie. Les eaux pluviales qui ne peuvent être infiltrées devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d’une régulation du débit de rejet à mettre en place au point bas de l’installation, avant raccordement à un exutoire approprié.

Eaux de ruissellement Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des parkings ou activités des établissements seront assimilées à des eaux usées résiduaires et en conséquence, traitées et évacuées comme telles. Dans le cas de voiries et parkings importants ou opérations de construction, il pourra être imposé un traitement de surfaces et une installation de rétention pour soulager les réseaux.

4. Electricité – téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

5. Déchets Toute opération nouvelle devra intégrer le lieu et l’aire de stockage.

Dans les sites repérés en Ah, toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l’assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En cas d’assainissement collectif, il n’est pas prévu de règles particulières. Dans les zones non desservies par l’assainissement collectif, un terrain pour être constructible doit avoir les dimensions suffisantes permettant la réalisation d’un assainissement non collectif conforme aux règles en vigueur et fonction des potentialités des sols à l’infiltration.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Généralités

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dans tous les cas, une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.

2. Implantation / axes des voies

Pour les sections hors agglomération les marges de recul sont les suivantes :

Routes départementales

Pente du terrain

Au-dessous de

Au-dessus de

20¨%

20¨%

RD 1006 de 1ere catégorie

20m

14m

RD 75 de 2eme catégorie

14m

10m

Sinon le recul est fixé comme suit : a- en général :

- Pour les voies départementales : 10m par rapport à l’axe - pour les voies communales et les chemins ruraux, 8 mètres par rapport à l’axe Pour les voies en impasse, le recul est fixé à 6 mètres minimum de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. b- Implantations différentes sous réserve de la prise en compte des impératifs de visibilité et sécurité: • en cas d'extension d'une construction existante, sous réserve que le projet poursuive au maximum l'alignement du bâti existant • pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 20cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. Les clôtures et murets ne sont pas soumis à ces reculs.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

(prospect)

1. Bâtiment principal, d’exploitation ou d’habitation en A et pour les secteurs Ah : 1. Bâtiment principal

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou extension autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Cette distance minimum ne s’applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (lignes HTB..) Selon leur destination et les obligations liées, les constructions d’ouvrages techniques (EDF…) faisant l’objet de servitudes reportées au PLU, pourront déroger à ces règles.

Le prospect « P » (distance d’implantation par rapport à la limite séparative) est égal à H/2 : (H = différence d’altitude entre tous points de la construction et la limite du terrain la plus proche)

Sauf dans les cas suivants : • Dans le cas de reconstruction d’une construction existante située dans la marge d’isolement, le projet pourra s’implanter au maximum au droit du bâtiment initial ou existant.

2. Annexes en Ah : Les annexes de l’habitation (>20m²) telles que garage, abri … seront intégrées dans le volume principal, ou traitées en extension, ou accolées au volume principal.

Les annexes de moins de moins de 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter librement.

La longueur de l’annexe implantée en limite séparative ne devra pas dépasser 7m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas prévu de règles particulières

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol naturel ou aménagé à son aplomb. Pour éviter un « aspect final disproportionné en hauteur », la hauteur maximale est mesurée entre :

- l’égout de toiture et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine (sauf au droit d’un accès enterré)

- l’égout de toiture et le terrain naturel dans le cas contraire.

Pour les habitations liées à l’activité agricole : La hauteur à l’égout de toiture des constructions ne doit pas excéder 6,00 mètres et la hauteur hors tout 9,00m. Les ouvrages techniques, cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures sont pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, occupations et utilisations du sol : Il n’est pas prévu de règles particulières.

En secteur Ah : Les hauteurs relatives (à l’égout de toiture) et maximales (hauteur totale) des extensions devront être proportionnées et inférieures aux hauteurs correspondantes de la construction existante. Pour les annexes isolées, la hauteur est limitée à 5,00 mètres hors tout et à 2,50 mètres à l’égout de toit ou de toiture-terrasse.

En cas de construction d’annexe enterrée ou semi enterrée en toiture terrasse la hauteur (compris acrotère) ne devra pas dépasser 2,00m par rapport au sol naturel.

voie

La hauteur des constructions et installations d’intérêt général n’est pas règlementée.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

En aucun cas les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, installations ou divers modes d’utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Architecture innovante : dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d’architecture bio-climatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article seront adaptées (pentes de toit, aspect des matériaux...

I - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux serres, vérandas et abris de piscines.

L'architecture des constructions devra éviter les complications de volume et se traduire suivant une expression simple, bien intégrée dans les lieux environnants. Les constructions doivent préserver l'identité architecturale locale et une certaine simplicité des détails : il faudra donc éviter les ornements, frises, fioritures …

Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l'environnement telles que les réverbérations.

Les restaurations devront respecter au maximum les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale : - détails architecturaux : balcons… - aspects et couleurs des enduits ;

Avant de modifier ou créer de nouveaux percements (ouvertures, portes, vides occultés ou non…) il est vivement conseillé d’utiliser les ouvertures et remplissages en bois existants.

Aspect des constructions en A et Ah (hors bâtiments d’exploitation) :

Pour les logements agricoles et les constructions en Ah, l’article UD11 s’applique.

Pour les bâtiments d’exploitation, les règles suivantes s’appliquent : Les constructions, par leur composition et leurs accès, doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les exhaussements et affouillements autorisés devront être limités par rapport au terrain naturel, et dans tous les cas, faire l’objet d’une remise en forme et du régalage des terres. Les pentes de rattrapage devront être plantées. • Les constructions doivent présenter des volumes simples et un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. • L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. • Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés, entretenus et protégés de telle manière que la propreté et l’aspect des villages et espaces bâtis ne s’en trouvent pas altérés. • Les dépôts doivent être clos et couverts ou par défaut dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

Façades : • Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale. • Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini.

• Couleurs : L’utilisation de matériaux d’aspect bois en façade sera privilégiée. Les parties bois seront de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Des adaptations pourront être admises pour des raisons architecturales.

Couleurs des façades : un nuancier de référence est déposé en mairie. Le blanc pur est interdit.

Menuiseries : • Le blanc est interdit. • Les garde-corps seront en bois, de forme simple peu ouvragée

Toitures : • Matériaux d’aspect plat dans les tons gris ardoise (hormis pour les constructions « tunnels »). • Les couvertures de toiture ondulées sont interdites.

• Sont autorisées les toitures terrasses notamment végétalisées si : - elles sont justifiées par une fonction écologique ou une création architecturale et sont intégrées au site et à l’environnement bâti ou naturel. - elles sont utilisées pour des éléments de jonction de petite dimension (surface de plancher inférieure à 30m²) entre bâtiments et pour les garages ou locaux enterrés.

• Pentes de toit : Hormis pour les « constructions en tunnels » et les toitures terrasses, les toitures doivent être réalisées à deux pans minimum inclinés avec un minimum de 20 %. En cas d’extension du bâti existant, exceptionnellement les toitures pourront être à un pan, en prolongement de la toiture existante (en reprenant la même pente), si elles ne dénaturent pas le volume principal, son identité, et s’intègrent à l’environnement bâti périphérique.

• Les débords de toiture devront être proportionnés au volume de la construction sans être inférieurs à 0,80m minimum pour la construction principale.

• Capteurs solaires : Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).

Pour les extensions : Toute extension d’une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes pentes et matériaux de toiture et de façade.

Pour les constructions d’aspect bois : L’utilisation de matériaux d’aspect bois est autorisée. Cependant, les constructions d’aspect fustes sont interdites.

Stockage et abords des constructions : En cas de stockage extérieur de matériel, matériaux ou effluents agricoles, ceux-ci devront être couverts ou par défaut dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

II - DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les mouvements de terre, situés dans les marges d'isolement, sont limités à + ou - 1 m par rapport à l'état initial pour arriver au niveau naturel en limite séparative.

En cas de terrain à forte déclivité, les constructions et aménagements devront être intégrées à la pente. Les terrassements non justifiés par des raisons techniques sont interdits.

NON

OUI

Les terrains devront être plantés et engazonnés.

Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).

I - DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLOTURES

Au vu du caractère de la zone, les clôtures ne sont pas souhaitables. Si elles sont toutefois envisagées, la hauteur des clôtures et portails, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, est limitée à 1.50 m. Les murs de clôture sont interdits. En cas de clôture, elle sera de type poteau bois avec fil grillage métallique. Les murs de soubassement sont interdits.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

En Ah : Le portail ou l’entrée devront respecter un recul minimum par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie (2 exemples ci-dessous).

4,50

Des dispositions différentes sont autorisées pour les aménagements et constructions publiques. L’unité de chaque site doit prévaloir sur les expressions individuelles.

IV - DISPOSITIONS CONCERNANT LES MURS DE SOUTENEMENT Hauteur maxi : les murs de soutènement devront être limités à une hauteur de 1,50 m. (Calcul de la hauteur : la hauteur du mur de soutènement est calculée par rapport au terrain naturel. Ils doivent être réalisés soit : a) suivant le même concept d’aspect que la construction principale. b) en pierre sèche, dans un ensemble homogène si le mur s’intègre selon le principe général, (exemple : assemblage à pierre sèche suivant la tradition locale).

Des dispositions différentes de l’article 11 sont autorisées pour les aménagements et constructions publiques.

Exceptionnellement, des adaptations à l’article 11.1 pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, sa destination, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifient.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l'application de cet article, le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.00 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manœuvre.

En Ah : Les règles ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, leurs extensions et les aménagements de l’existant. Il est exigé, au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement,

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIG AT IO NS EN MAT IERE DE RE AL IS AT IO N)

D’ESP ACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations de haies champêtres, au contact des espaces naturels, seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées; en sont exclues toute essence à feuillage persistant (thuyas, lauriers…) Les plantations existantes (arbres de haute tige, en alignement, bosquets, bois) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. L’implantation des portails doit permettre le stationnement d’un véhicule hors de la chaussée sans que ce dernier empiète sur l’accotement.

Les haies mono végétales à feuillage persistant (thuyas) sont interdites. Les haies devront mêler espèces persistantes et caduques locales :

CHARMILLE FORSYTHIA GROSEILLIER A FLEURS SERINGAT BOULE DE NEIGE NOISETIER HOUX LAURIERS TROENE DEUTZIA TAMARIS DE PRINTEMPS ALTHEA CORONILLE…avec un maximum de la moitié de persistants.

Les haies seront implantées conformément au code civil. : • Elles seront implantées à 0.50 m au minimum de la limite et ne devront pas dépasser 2,00m, hauteur.

Les éléments ruraux du paysage (terrasses, haies de bocage..) doivent être préservés.

Traitement des ruisseaux et ouvrages liés : Les ruisseaux et ouvrages liés comme les ponceaux et les berges empierrées devront être entretenus et préservés dans le respect de leur caractère. La couverture des ruisseaux est interdite.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet. Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles A3 à A13. (Rappel : la surface de plancher des habitations agricoles autorisées est limitée à 80 m²)

• En secteur Ah sous réserve d’un assainissement adapté, l’amélioration, la réhabilitation, l’aménagement et le changement de destination sont autorisés - dans le volume sans limite de surface de plancher - en extension limitée du bâtiment existant aménagé, dans la limite de à 40% de la surface de plancher de la construction existante et un maximum de 120 m² de surface de plancher nouvelle (extension non renouvelable).

• Pour le bâtiment (château d’Epierre) repéré en « Ah* », seul est autorisé l’aménagement dans le volume. (changement de destination possible)

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas prévu de règles particulières. .

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux…) adaptées au raccordement des réseaux existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques haut et très haut débit.

- Titre V -

Dispositions applicables aux zones N

P.L.U. de la commune d’Epierre – Règlement

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE (pour information)

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de par leur caractère d’espaces naturels protégés (sites Natura 2000, Z.N.I.E.F.F, zone humide…) soit du fait de l’existence d’une exploitation forestière.

La commune dispose d’un projet d’aménagement forestier (arrêté préfectoral du 18 janvier 2007).

Repérage des entrées de ville : La RD 1006 est une voie classée à grande circulation (au titre de l'article L111-1.4 du code de l’urbanisme). Les espaces urbanisés de la commune sont identifiés aux plans de zonage par un symbole (courbe pointillée).

On distingue les sous-secteurs suivants : • Les secteurs repérés en « RI » concernés par les risques d’inondation liés à l’Arc : les prescriptions du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Arc s’imposent au règlement du PLU pour toutes les zones soumises à ces risques.

Pour information la commune est concernée par les types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « f, M, f» correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort) : On distingue les sous-secteurs suivants : • les secteurs indicés en «z» concernés en tout ou partie par un risque d’origine naturelle, repérés au plan de zonage par un indice « z » et pour lesquels il faut se référer à l’étude PIZ placée en annexe du rapport de présentation du PLU. La commune est concernée par 5 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « F », « M », « f », « p » correspondant à l’importance du risque (fort, moyen, faible, protégé) Les abréviations retenues pour désigner les différents phénomènes sont les suivantes : I : inondations de plaine, C : coulées boueuses issues de crues torrentielles à fort transport solide, R : ravinement et ruissellements boueux B : chutes de blocs, G : glissements de terrain, Important : Les phénomènes liés aux talus des voies de communication (chutes de pierres ou blocs, glissements de terrain), ainsi que les désordres résultant directement ou indirectement de travaux de terrassement, ne sont pas pris en compte du fait de leur caractère anthropique. Il en est de même des phénomènes liés aux insuffisances éventuelles des réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

Pour information la commune est concernée par des risques technologiques liés à l’usine Thermphos. Un plan de prévention des risques technologiques « PPRT » a été élaboré et approuvé (voir « annexe du PLU-PPRT »). Les différents sites soumis à ces risques technologiques (impliquant leur prise en compte sur le territoire communal) sont identifiés au plan de zonage règlementaire du PPRT par les indices suivant :

• Site de l’usine Thermphos (zone grisée au plan de zonage règlementaire du PPRT). • « R » zone immédiate d’interdiction • « B1 et B2 » définissant les zones d’autorisation sous conditions

La commune est traversée par la canalisation de gaz « Antenne de Maurienne DN150» classée en catégorie B. Les projets d’urbanisation dans les zones des premiers effets létaux et zones des effets létaux significatifs pour la vie humaine sont soumis à des prescriptions par rapport aux canalisations. Cette canalisation fait l’objet de servitudes d’utilité publique et est donc reportée, en tant que telle sur le tableau des servitudes (Cf. en annexe 5.5 « risques naturels et technologiques » du P.L.U.).

Voie ferrée : la voie ferrée est classée en axe bruyant de « catégorie 1 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) : des prescriptions d’isolement acoustique s’appliquent pour les habitations (bande de 300 m). (Classement sonore des infrastructures de transports terrestres au titre des articles L571.10 et R571.32 à R571.43 du code de l'environnement). Au plan de zonage cette servitude d’isolement acoustique recouvre et dépasse la distance des 100m liée à la RD 1006.

On distingue les secteurs suivants :

• Le secteur Nx : site correspondant au cimetière.

• Les secteurs Nr : correspondant aux sites des refuges (aucun ERP) et maisons forestières et sites des barrages sur lesquels des travaux d’adaptation ou de mise aux normes pourraient être envisagés

• Le secteur Nd : Le secteur concerne le site de la décharge de phosphore repérée • Les secteurs Ns : correspondant aux sites naturels protégés (Natura 2000, Z.N.I.E.F.F…) • Les secteurs Np : sites des captages d’eau potable

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73109_PLU_20140506.
Page : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73109/zone/a