# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Épierre (73109) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73109_PLU_20140506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans un secteur AU « strict », toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l’article 2 ci-dessous est interdite. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : En secteur AU « strict » sont admises : 1. Les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone. 2. Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation des constructions et des installations autorisées dans la zone Articles AU3 à AU5 Il n’est pas prévu de règles particulières. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre. Articles AU7– IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES (prospect) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. Articles AU8 à AU13 Il n’est pas prévu de règles particulières. Articles AU14 Sans objet P.L.U. de la commune d’Epierre – Règlement B.TOUR – architecte urbaniste secteur AU 76 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS AUC, AUD CARACTERE DES SECTEURS AUC, AUD (pour information) Situés au sein des espaces urbanisés de la commune (cf. plan de zonage du PLU), les secteurs AUC, AUD sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils définissent des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Repérage des entrées de ville : La RD 1006 est une voie classée à grande circulation (au titre de l'article L111-1.4 du code de l’urbanisme). Voie ferrée : la voie ferrée est classée en axe bruyant de « catégorie 1 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) : des prescriptions d’isolement acoustique s’appliquent pour les habitations (bande de 300 m). (Classement sonore des infrastructures de transports terrestres au titre des articles L571.10 et R571.32 à R571.43 du code de l'environnement). Au plan de zonage cette servitude d’isolement acoustique recouvre et dépasse la distance des 100m liée à la RD 1006. On distingue les secteurs suivants : - Les secteurs AUCzas « du chef-lieu », AUCzas et AUDzas de « La Tourna » et AUCzas « Les Moulins ». Ces zones sont destinées à recevoir de l’habitat, les équipements, activités, commerces ou services compatibles avec cette destination, ainsi que leurs aménagements, extensions, changements de destinations ou reconstructions autorisées. Dans les secteurs concernés, les opérations de construction ou d’aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et conformes aux règles édictées dans le règlement. En secteurs AUCas et AUDas, toute demande d’autorisation de construire est subordonnée à la présence du réseau collectif d’assainissement et à la condition de réalisation de la station d’épuration programmée par la collectivité. De plus elles sont indicées en « z » et devront prendre en compte les prescriptions du PIZ. Pour information la commune est concernée par les types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « f, M, f» correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort) : On distingue les sous-secteurs suivants : • les secteurs indicés en «z» concernés en tout ou partie par un risque d’origine naturelle, repérés au plan de zonage par un indice « z » et pour lesquels il faut se référer à l’étude PIZ placée en annexe du rapport de présentation du PLU. La commune est concernée par 5 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « F », « M », « f », « p » correspondant à l’importance du risque (fort, moyen, faible, protégé) Les abréviations retenues pour désigner les différents phénomènes sont les suivantes : I : inondations de plaine, C : coulées boueuses issues de crues torrentielles à fort transport solide, R : ravinement et ruissellements boueux B : chutes de blocs, G : glissements de terrain, Important : Les phénomènes liés aux talus des voies de communication (chutes de pierres ou blocs, glissements de terrain), ainsi que les désordres résultant directement ou indirectement de travaux de terrassement, ne sont pas pris en compte du fait de leur caractère anthropique. Il en est de même des phénomènes liés aux insuffisances éventuelles des réseaux d’évacuation des eaux pluviales. Toute clôture est soumise à déclaration préalable. P.L.U. de la commune d’Epierre – Règlement B.TOUR – architecte urbaniste Zones AUC, AUD, AUE 77 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73109_PLU_20140506. Page : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109/au La commune : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73109/zone/au