# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Épierre (73109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73109_PLU_20140506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1Tz, UE1TzRI, UETz, UETzRI, UEz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Sinon le recul est fixé comme suit : a- en général : - Pour les voies départementales : 10m par rapport à l’axe - pour les voies communales, 8 mètres par rapport à l’axe - pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe Pour les voies en impasse, le recul est fixé à 5 mètres minimum de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UE 7)

> (prospect) Dans le cas général, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction nouvelle, sauf les balcons et débords de toit, dans la limite de 1m, au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans jamais pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70 % du terrain d'assiette.

### Hauteur (article UE 10)

> Dans les autre cas, la hauteur ne doit pas excéder 12,00 m.

### Stationnement (article UE 12)

> Le nombre de places à prévoir sera au moins égal à 1 place par logement de fonction ou pour 4 chambres en hébergement hôtelier, et 1 place par 50m² de surface de plancher pour les locaux d’activités ou publics.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites : • Les constructions à usage d’habitation, à l’exception des locaux de gardiennage et logements de fonction définis à l’article 2 suivant • Les exhaussements ou les affouillements de sol non liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées • Les habitations légères de loisirs • Les constructions à usage agricole ou d’hébergement d’animaux • Le stationnement de caravanes isolées • Les terrains de camping et de caravaning • Tout remblai ou construction dans les marges d’isolement des cours d’eau • Toute construction dans le recul d’inconstructibilité portant sur une bande de 75 m de part et d’autre de la RD 1006 classée voie à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés (L111-1-4 du Code de l’urbanisme) de la commune.

Sont interdites les constructions suivantes situées dans les zones de risques liées au gazoduc : « Antenne de Maurienne DN150» :

• Toute construction et installation (hors d’intérêt général) dans une zone non aedificandi (dite de « libre passage) d’une largeur totale de 6m de large (2m à gauche et 4m à droite dans le sens Epierre-La Chambre).

• Toutes constructions ou extensions d’établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie, d’immeuble de grande hauteur, d’installation nucléaire de base dans la bande de premiers effets létaux de 30m de part et d'autre de l'axe de la canalisation de gaz

• La construction ou l’extension d’établissements recevant du public de capacité d’accueil supérieure à 100 personnes dans la bande d’effets létaux de 20m significatifs de part et d'autre de l'axe de la canalisation de gaz.

• Et pour information, les immeubles de grande hauteur ainsi que les installations nucléaires de base Les distances à prendre en compte (en mètres) de part et d'autre de l'axe des canalisations sont les suivantes :

Diamètre de la canalisation Zone des premiers effets létaux Zone des effets létaux significatifs

150mm

30m

20m

Attention : le site de l’usine « THERMPHOS » est repéré en « UE1T » au plan de zonage du PLU, secteur correspondant à la zone grisée du zonage règlementaire du PPRT

PPRT : Interdictions en site soumis au Plan de prévention des risques technologiques

Toutes les zones soumises à des risques technologiques, indicées « R », « B1 et B2 » et (zone grise) sur le plan de zonage réglementaire du PPRT sont reportées avec un indice « T » au plan de zonage du PLU :

• Extraits des dispositions applicables : voir chapitre « Dispositions générales du présent règlement », titre I PPRT, article 7 – RISQUES TECHNOLOGIQUES

• Dans tous les cas, se référer au PPRT complet placé en annexe du PLU

Dans les secteurs repérés en « RI » concernés par les risques d’inondation liés à l’Arc : les interdictions liées au PPRI (plan de prévention des risques d’inondation de l’Arc) s’appliquent.

En cas de présence d’un cours d’eau, les constructions, remblais et dépôts de matériaux sont interdits dans une zone « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges de ce cours d’eau. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par les activités autorisées dans la zone.

Les constructions, extensions, aménagements ou transformations destinés à des installations classées seront admises si, par leur situation, leur taille ou leur destination, elles ne sont pas de nature à porter atteinte à l’environnement, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique. Les installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (EDF…) sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone ainsi que leur surélévation et modification pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Un seul local de gardiennage par bâtiment à condition qu’il soit intégré au bâtiment d’activités et qu’il de dépasse pas 10% de la surface de plancher totale, dans la limite de 40 m² de surface de plancher. Les entrepôts et dépôts de toute nature s’ils sont clos au plus près du stockage et protégés par des haies à feuillage persistant ou couverts et fermés.

Pour l’hébergement hôtelier, les logements liés et nécessaires à l’activité sont autorisés dans le bâtiment d’activités et dans la limite de 20% de la surface de plancher totale sans dépasser 90 m² de surface de plancher.

Les annexes de l’habitation, à condition qu’elles soient accolées ou intégrées au volume principal

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées

La construction de locaux de stockage ou l’aménagement de parkings s’ils n’ont pas d’impacts sur les sols et sous-sols. Toute construction est subordonnée à la présence d’un réseau incendie conforme à la réglementation en vigueur, et dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Les habitations situées dans la bande de 300 m de part et d’autre de la voie ferrée classée en axe bruyant de « catégorie 1 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) et 100m de la RD 1006, sont autorisées si elles respectent les prescriptions d’isolement acoustique (loi sur le bruit du 31.12.1992).

Dans les périmètres d’étude du PIZ : Dans les secteurs repérés en « z » au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation.

Dans les secteurs repérés en « RI » concernés par les risques d’inondation liés à l’Arc : les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du PPRI (plan de prévention des risques d’inondation de l’Arc)

Toute construction à proximité de la canalisation de gaz doit respecter les conditions suivantes : Prescriptions en matière de maîtrise de l’urbanisation :

• La zone d'étude, située de part et d'autre de l’axe de la canalisation, résulte de la zone des dangers pour la vie humaine. Les distances à prendre en compte (en mètres) de part et d'autre de l'axe des canalisations sont les suivantes :

Diamètre de la canalisation

Zone des premiers effets létaux

Zone des effets létaux significatifs

150mm

30m

20m

• La mise en place d’une barrière physique de nature à s’opposer aux agressions externes ou de toutes autres dispositions compensatoires équivalentes prévues par un guide professionnel reconnu, permet de réduire l’ensemble des zones de dangers précités

• Informer le transporteur (CRT gaz) des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible pour analyse des impacts éventuels sur sa canalisation et les constructions ou aménagements.

PPRT : autorisations en site soumis au Plan de prévention des risques technologiques Toutes les zones soumises à des risques technologiques, indicées « R », « B1 et B2 » et (zone grise) sur le plan de zonage réglementaire du PPRT sont reportées avec un indice « T » au plan de zonage du PLU :

• Extraits des dispositions applicables : voir chapitre « Dispositions générales du présent règlement », titre I PPRT, article 7 – RISQUES TECHNOLOGIQUES

• Dans tous les cas, se référer au PPRT complet placé en annexe du PLU

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès

1. L’autorisation de construire sera refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie

2. Elle sera également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3. L’accès aux lots doit se faire exclusivement à partir des voiries intérieures à la zone réalisée à cet effet sans gêner la circulation assurée par ces voies. Pour les voies secondaires dans le cas de desserte en impasse une aire de retournement camion devra être aménagée (aux normes en vigueur).

4. L’autorisation de construire est subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus ainsi qu’à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet

5. Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

6. Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés.

7. Chaque parcelle disposera d’un seul accès sur la voie publique, d’une largeur minimale de 5 mètres et maximum de 8 mètres. Cependant, des accès jumelés pourront être mis en place lorsque cette disposition profitera aux utilisateurs et surtout à l’esthétique des abords. Dans ce cas, des adaptations à l’article 3 ci-dessus sont envisageables.

8. Les accès seront aménagés pour offrir toutes les garanties de bonne circulation dans tous les sens 9. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité sur la voie soit assurée. Les portails d’entrée seront réalisés de telle sorte que les véhicules légers devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur les voies de circulation.

10. Le stationnement des véhicules utilitaires, du personnel et visiteurs sera prévu à l’intérieur de chaque parcelle.

Voirie

• Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L'emprise minimum de la plate-forme (chaussée + accotement) est de 6 m.

• Les voies privées desservant plus de 3 constructions et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voies piétonnes Dans le cadre d’opération d’aménagement d'ensemble, des cheminements seront imposés. Les voies à usage exclusif des piétons et des cycles devront être réalisées avec un revêtement perméable et présenter une largeur minimum de 1,50 m.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes est obligatoire.

2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Les prescriptions suivantes devront être respectées suivant la nature des rejets :

a) Eaux résiduaires usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans. b) L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet. Les eaux industrielles polluées seront obligatoirement évacuées dans les collecteurs des eaux usées après avoir été traitées et neutralisées avant rejet. Le rejet est subordonné à une convention d’autorisation.

c) Eaux de refroidissement non usées Elles pourront être rejetées dans le réseau eaux pluviales, après avoir été refroidies si leur température est trop élevée. d) Eaux industrielles polluées Elles seront obligatoirement évacuées dans les collecteurs d’eaux usées de la zone ou en l’absence du réseau d’assainissement collectif, par tout autre dispositif règlementaire de traitement.

Elles seront obligatoirement évacuées après avoir été traitées et neutralisées avant rejet, conformément aux instructions et règles en vigueur, particulièrement pour des établissements classés. Le rejet est subordonné à une convention d’autorisation.

3. Eaux pluviales

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Si existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation. Une déclaration en mairie pour ces installations est obligatoire. En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Mêmes dispositions que ci-dessus hors raccordements au réseau public d’évacuation et le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie. Les eaux pluviales qui ne peuvent être infiltrées devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d’une régulation du débit de rejet à mettre en place au point bas de l’installation, avant raccordement à un exutoire approprié. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Eaux de ruissellement Dans le cas de voiries et parkings importants ou opérations de construction, il pourra être imposé un traitement de surfaces et une installation de rétention pour soulager les réseaux.

Dans le cas de voiries et parkings importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces et une installation de rétention pour soulager les réseaux.

Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement seront assimilées à des eaux usées résiduaires et en conséquence, traitées et évacuées comme telles. Les eaux de ruissellement provenant de stockages ou d’aires extérieurs de travail seront raccordées aux réseaux d’eaux pluviales si aucun risque de pollution n’est possible.

4. Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains ou encastrés sur la façade sur rue. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

5. Déchets Toute opération d’ensemble nouvelle devra intégrer le lieu, l’aire de stockage (ou l’abri) dimensionné suivant les préconisations en vigueur en terme de localisation, de capacité, surface et dispositions des conteneurs. L’implantation sera définie en accord avec la commune et le gestionnaire du service, afin de permettre l’accès des véhicules de collecte sans manœuvre.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En cas d’assainissement collectif, il n’est pas prévu de règles particulières.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans tous les cas, une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.

2. Implantation / axes des voies

Pour les sections hors agglomération les marges de recul sont les suivantes :

Routes départementales

Pente du terrain

Au-dessous de

Au-dessus de

20¨%

20¨%

RD 1006 de 1ere catégorie

20m

14m

RD 75 de 2eme catégorie

14m

10m

Sinon le recul est fixé comme suit :

a- en général :

- Pour les voies départementales : 10m par rapport à l’axe - pour les voies communales, 8 mètres par rapport à l’axe - pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe Pour les voies en impasse, le recul est fixé à 5 mètres minimum de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

b- Implantations différentes sous réserve de la prise en compte des impératifs de visibilité et sécurité:

• en cas d'extension d'une construction existante, sous réserve que le projet poursuive au maximum l'alignement du bâti existant

• pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 20cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. Les clôtures et murets ne sont pas soumis à ces reculs.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

(prospect)

Dans le cas général, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction nouvelle, sauf les balcons et débords de toit, dans la limite de 1m, au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans jamais pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions s’appliquent sauf en cas d’aménagement et de construction simultanée de part et d’autre de la limite séparative.

Cas particuliers : • Dans le cas de reconstruction ou d’extension d’une construction existante située dans la marge d’isolement, le projet pourra s’implanter au maximum au droit du bâtiment initial ou existant.

Mitoyenneté multiple : si plusieurs propriétaires souhaitent se regrouper pour la réalisation d’un seul ouvrage fractionnable, il est autorisé de construire sur plusieurs parcelles contigües sous réserve d’une maîtrise d’œuvre unique et en une seule campagne de construction.

Cette distance minimum ne s’applique pas dans les cas suivants : • Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives de propriété en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite séparative de propriété • Dans le cas d'amélioration ou d’extension limitée d’une construction existante située dans la marge de recul, le projet pourra poursuivre au maximum l’alignement du bâtiment existant • Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

### Article UE 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70 % du terrain d'assiette.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol de référence à son aplomb (soit naturel, soit aménagé).

En UE1T « Thermphos » : la hauteur n’est pas règlementée.

Dans les autre cas, la hauteur ne doit pas excéder 12,00 m. Hauteur hors tout au point le plus haut, et le terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques et autres superstructures sont pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des constructions et installations d’intérêt général n’est pas règlementée.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Préambule Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, à leur extension et à leurs annexes. Toute extension ou annexe d’une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal. Architecture innovante Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d’architecture bio-climatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article seront adaptées (pentes de toit, aspect des matériaux...

I - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux serres, vérandas et abris de piscines. 1. Les constructions doivent présenter des volumes simples et un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 2. L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. 3. Toutes constructions, garages et locaux professionnels sont soumis aux règles d’architecture suivantes : Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

Couleur et aspect : Pas de couleurs imposées. Façades : elles devront présenter un aspect fini et soigné

Hormis pour les parties d’aspect « verre » les matériaux ne seront pas réfléchissants, les imitations ou emplois de matériaux bruts sont interdits (sauf cas d’architecture recherchée ; béton brut, étude du traitement des façades…)

L’utilisation de matériaux d’aspect bois est autorisée. Cependant, les constructions d’aspect fustes sont interdites.

Aspect toitures : Les toitures peuvent être réalisées librement. Hormis pour les toitures terrasses, les matériaux de couverture seront d’aspect tôle prélaquée plate de teinte mate et de couleur grise (les couvertures ondulées sont interdites).

Abords des constructions : En cas de stockage extérieur de matériaux, ceux-ci devront être dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

Capteurs solaires : Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).

Pour les extensions Toute extension d’une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes pentes et matériaux de toiture et de façade.

II –DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

Les exhaussements et affouillements autorisés devront être limités par rapport au terrain naturel et dans tous les cas, faire l’objet d’une remise en forme et du régalage des terres. Les pentes de rattrapage devront être plantées.

Pour les bâtiments d’activités Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus.

III - DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLOTURES ET LES ENTREES

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, les clôtures sont règlementées et soumises à déclaration.

Les clôtures Les clôtures ne devront pas gêner la visibilité le long des voies notamment aux carrefours. Leur hauteur n’excédera pas 2.00 m. Des dispositions différentes sont autorisées pour les aménagements et constructions d’intérêt général. Les clôtures de fil de fer barbelé et matériaux PVC et les clôtures bois type pare-vue, claustras (treillis) sont interdites.

La hauteur des clôtures pourra être limitée si elles peuvent créer une gêne pour la circulation ou un danger pour la sécurité des usagers (courbes, carrefours, pentes ...).

Les entrées et position des clôtures Hors impossibilité technique liée à la configuration des lieux ou des parcelles, une zone de dégagement aménagée et paysagée sera réalisée au départ de l’accès aux bâtiments, sur la propriété, mais en dehors de l’espace clos, afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique : Dans tous les cas, l’ouverture du portail sera réalisée vers l’intérieur de la propriété Le portail ou l’entrée devront respecter un recul minimum par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie (2 exemples ci-dessous).

4,50

Des dispositions différentes sont autorisées pour les aménagements et constructions publiques.

Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Exceptionnellement, des adaptations à l’article 11.1 pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, sa destination, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifient.

### Article UE 12 - Obligations en matiere de realisation d’aires de s t at io n ne me

NT

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et toutes opérations de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Pour l'application de cet article, le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.00 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manœuvre.

Les aires de stationnement et d’évolution devront être situées à l’intérieur des parcelles et calculées en fonction des besoins du personnel, des visiteurs et de l’exploitation, sous réserve des dispositions minimales suivantes concernant les véhicules légers. Les règles ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, leurs extensions et les aménagements de l’existant.

• pour les constructions à usage commercial 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher pour les commerces de moins 500 m² de surface de plancher, et une place par 25 m² au-dessus.

• pour les établissements industriels et artisanaux Indépendamment des emplacements nécessaires aux véhicules utilitaires :

- une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher pour les bureaux - une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage exclusif d’entrepôt

• pour les constructions à usage de bureaux ou de services Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher.

• pour les hôtels et restaurants Une place de stationnement par chambre ou une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les obligations ne sont pas cumulables et l’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base de calcul

• pour les constructions à usage de logements de fonction : 1 place de stationnement par logement.

Les normes ne sont pas cumulatives. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est d’environ 25 m², y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle sont soumis les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• Stationnement des 2 roues Une aire de stationnement couverte spécifique aux deux roues (1,5m² par cycle) est obligatoire pour toutes les catégories de constructions citées ci-dessus. Les prescriptions édictées s’appliquent aux opérations comportant plus de 100 m2 de surface de plancher.

Le nombre de places à prévoir sera au moins égal à 1 place par logement de fonction ou pour 4 chambres en hébergement hôtelier, et 1 place par 50m² de surface de plancher pour les locaux d’activités ou publics.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service devront obligatoirement être engazonnées et plantées. L’implantation des portails doit permettre le stationnement d’un véhicule hors de la chaussée sans que ce dernier empiète sur l’accotement. Les marges de recul et d’isolement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve du respect des consignes de sécurité, réserver des surfaces destinées à être engazonnées et plantées de buissons d’ornement ou d’arbustes.

Les parcs de stationnement en plein air doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de moyenne futaie pour 4 emplacements. Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus.

Les haies mono végétales à feuillage persistant (thuyas) sont interdites. Les haies devront mêler espèces persistantes et caduques locales :

CHARMILLE FORSYTHIA GROSEILLIER A FLEURS SERINGAT BOULE DE NEIGE NOISETIER HOUX LAURIERS TROENE, DEUTZIA, TAMARIS DE PRINTEMPS, ALTHEACORONILLE… avec un maximum de la moitié de persistants.

Les haies seront implantées conformément au code civil. : • Elles seront implantées à 0.50 m au minimum de la limite et ne devront pas dépasser 2,00m, hauteur.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection, période) à leur entretien et leur propreté ; ces plantations devront être réalisées dans l’année qui suit la construction des bâtiments.

Traitement des ruisseaux et ouvrages liés : Les ruisseaux et ouvrages liés comme les ponceaux et les berges empierrées devront être entretenus et préservés dans le respect de leur caractère. La couverture des ruisseaux est interdite.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ƒ)

Sans objet

Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles UE3 à UE13   Pour l’hébergement hôtelier, la surface de plancher des logements de fonction est limitée à 20% de la surface de plancher totale sans pouvoir dépasser 90 m² de surface de plancher.   Pour les locaux de gardiennage, la surface de plancher est limitée à 10% de la surface de plancher totale sans pouvoir dépasser 40 m² de surface de plancher

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas prévu de règles particulières.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux…) adaptées au raccordement des réseaux existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques haut et très haut débit.

REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UX

CARACTERE DES SECTEURS UX (pour information) Les secteurs Ux sont des secteurs destinés à recevoir des équipements publics les aménagements et constructions d’intérêt général ainsi que l’hébergement et les services qui leurs sont liés, les infrastructures d’intérêt général, ainsi que les locaux techniques nécessaires, compatibles avec ces destinations. Ils permettent également l’adaptation, l’extension, la reconstruction et le changement de destination des constructions existantes.

Repérage des entrées de ville : La RD 1006 est une voie classée à grande circulation (au titre de l'article L111-1.4 du code de l’urbanisme). Les espaces urbanisés de la commune sont identifiés aux plans de zonage par un symbole (courbe pointillée).

On distingue un secteur UX1T correspondant à la station d’épuration du chef-lieu.

Voie ferrée : la voie ferrée est classée en axe bruyant de « catégorie 1 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) : des prescriptions d’isolement acoustique s’appliquent pour les habitations (bande de 100 m).

(Classement sonore des infrastructures de transports terrestres au titre des articles L571.10 et R571.32 à

R571.43 du code de l'environnement). Au plan de zonage cette servitude d’isolement acoustique recouvre et dépasse la distance des 100m liée à la RD 1006.

Pour information la commune est concernée par les types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « f, M, f» correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort) : On distingue les sous-secteurs suivants : • les secteurs indicés en «z» concernés en tout ou partie par un risque d’origine naturelle, repérés au plan de zonage par un indice « z » et pour lesquels il faut se référer à l’étude PIZ placée en annexe du rapport de présentation du PLU. La commune est concernée par 5 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice « F », « M », « f », « p » correspondant à l’importance du risque (fort, moyen, faible, protégé) Les abréviations retenues pour désigner les différents phénomènes sont les suivantes : I : inondations de plaine, C : coulées boueuses issues de crues torrentielles à fort transport solide, R : ravinement et ruissellements boueux B : chutes de blocs, G : glissements de terrain, Important : Les phénomènes liés aux talus des voies de communication (chutes de pierres ou blocs, glissements de terrain), ainsi que les désordres résultant directement ou indirectement de travaux de terrassement, ne sont pas pris en compte du fait de leur caractère anthropique. Il en est de même des phénomènes liés aux insuffisances éventuelles des réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

Toute clôture est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73109_PLU_20140506.
Page : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/epierre-73109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73109/zone/ue