# Zone A du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 6 mètres et à une distance de l’axe des voies au moins égale à 10 mètres.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement).

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 8 mètres pour les constructions à usage agricole ou d’activité ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone
Les constructions à usage : - d’activités industrielles, d'artisanat, de bureau ou de services, et de commerce, non liées aux activités agricoles ; - hôtelier et de restauration.
Les parcs d’attraction.
Les aires de jeux et de sports, ouverts au public.
Les dépôts de véhicules.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricoles et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures.
Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les annexes liées au fonctionnement des équipements collectifs.
Les nouveaux sites agricoles (définition en annexe) ne doivent pas s’implanter à moins de 200 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser ou des habitations incluses en zone naturelle.
Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaire à l'exploitation agricole, et qu'elles soient situées à proximité d'un ensemble de bâtiments agricoles.
Les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures.
A condition d’être liées à une exploitation agricole et situées à proximité de bâtiments agricoles les constructions à usage de :
- haras, - centre équestre, - camping à la ferme, - ferme pédagogique.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

163

Zone A
Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement nécessaires aux occupations et utilisations des sols admises dans la zone.
Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.
Dans le secteur Aa
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et au développement du centre d’insémination artificielle.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie

Est interdit tout nouvel accès à la RD 11 hors des limites d’agglomération matérialisées en application du Code de la Route.
Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée soit par branchement sur une conduite collective de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Assainissement
a - Eaux usées
Les eaux ménagères usées et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

164

Zone A

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
b - Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Aa
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul fixées par rapport à l’axe des routes départementales ou nationales, suivant indications spéciales portées aux planches graphiques.
A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 6 mètres et à une distance de l’axe des voies au moins égale à 10 mètres.
De plus, dans le secteur Aa
Suivant indications spéciales portées au plan, les constructions d’habitation doivent être implantées au-delà des marges de recul de 35 mètres de l’axe de la RD 11. Ce recul est ramené à 25 mètres pour les constructions autres que l’habitation.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu.
La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement).
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

165

Zone A

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

### Article A 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 8 mètres pour les constructions à usage agricole ou d’activité ; - 7 mètres pour les autres constructions.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces non bâtis doivent être plantés et aménagés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/a