# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc, UAci, UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > ► Les façades sur le canal (arrière des constructions des Rues du Paquis, du Maréchal Lyautey, Doumer, des Petites Boucheries et de la Place Jeanne d’Arc) seront implantées, soit à l’aplomb du canal, soit en retrait d’au moins 1,50 mètres. ### Distance aux limites (article UA 7) > Au-delà de la bande de 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur absolue des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, les dispositions définies ci-après : Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa, UAb et UAc La hauteur absolue ne doit excéder : 15 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. Les caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs. Les parcs d’attraction. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les dépôts de véhicules. Les garages collectifs de caravanes. Les carrières. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Dans l’ensemble de la zone Les constructions à usage d'artisanat et d’industrie à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ; b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). Les aménagements, transformations et extensions d’installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances. Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur. A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la profondeur ou la hauteur n’excèdent pas 1 mètre par rapport au terrain naturel. Dans le secteur UAi et le sous-secteur UAci Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 17 Zone UA SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UA 3 - Accès et voirie 1 – Accès Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : de plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne plus présenter qu’un seul accès ; deux si la séparation entre entrée et sortie s’avère nécessaire. Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation. Lorsque les rampes d’accès aux garages individuels ou groupes de garages ou parkings présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieur à 4%, de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps d’arrêt (au moins 5 mètres). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 – Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants et projetés. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 18 Zone UA 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d’eau potable. 2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par pré- traitement, avec les caractéristiques du réseau public. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. b - Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. 3 - Electricité - Téléphone – Télédistribution Les lignes doivent être obligatoirement enfouies dans les territoires classés en site inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Dispositions générales Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul, selon dispositions particulières inscrites sur le document graphique. A défaut de dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou de dispositions spéciales mentionnées ci-après, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou à la limite qui s’y substitue. 2 - Dispositions spéciales ► L’immeuble sis 3, Rue d’Alsace, doit, en cas de reconstruction, respecter la marge de recul joignant les alignements de façades situées de part et d’autre de cet immeuble. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 19 Zone UA ► Dans le quartier de la Basilique et de la Place des Vosges, le long des rues : - Général Leclerc, - Frédéric Chopin, - 107ème R.I., - de l’Eglise, - des Noires Halles, - de la Comédie, - d’Arches, - Claude Gelée, - Thierry de Hamelant, - du Palais de Justice, - Saint Goëry, Ainsi que sur les Places : - des Vosges, - Saint Goëry, - Edmond Henry et de l’Atre, Et selon les indications de disciplines architecturales portées au plan, les constructions doivent se faire au droit des façades préexistantes dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les alignements. ► Les constructions pourront par contre être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement : - le long du Quai Jules Ferry, entre les Rues François Georgin et de la Comédie. ► Dans le secteur UAa, les constructions doivent être implantées : - à l’alignement de la Rue de la Marne, de la Rue de Verdun, de la Rue du Paquis, de la Rue de la Chipotte (entre la Rue de la Marne et la Rue de Verdun), - à l’alignement de la Place Jeanne d’Arc sur les cotés Est, Sud et Ouest, et dans les limites de l’emprise maximale des constructions figurée au plan par une indication spéciale, - côté Nord de la Place Jeanne d’Arc, dans la limite de l’emprise maximale des constructions figurée au plan par une indication spéciale. ► Côté Ouest de la Rue de Friesenhauser, les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de 14 mètres de l’alignement opposé de ces voies. ► Les façades sur le canal (arrière des constructions des Rues du Paquis, du Maréchal Lyautey, Doumer, des Petites Boucheries et de la Place Jeanne d’Arc) seront implantées, soit à l’aplomb du canal, soit en retrait d’au moins 1,50 mètres. La surface laissée libre sera alors aménagée en terrasse d’agrément, soit occupée sur la hauteur de rez-de-chaussée par une adjonction de type appentis, véranda, verrière. En tout état de cause, tous les niveaux d’une façade sur rue seront édifiés sur le même aplomb. En cas de retrait par rapport à l’alignement, la partie comprise entre la façade et l’emprise publique doit être aménagée conformément à l’article UA 13 de la section II du présent règlement. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 20 Zone UA ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UAa La façade sur rue d’une construction doit être édifiée d’une limite latérale à l’autre. Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude, entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge d’isolement). Au-delà de la bande de 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, dans la marge d’isolement, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur de la construction n’excède par 3,50 mètres ou lorsque des constructions existantes sont implantées en limites séparatives sur les parcelles adjacentes. Dans ce dernier cas, la profondeur des constructions projetées ne devra pas excéder celle des constructions existantes et leur hauteur ne devra pas dépassée les limites autorisées par l’article UA 10. Par exception, aucune règle de recul n’est imposée pour les annexes (type abris de jardins, piscines hors sol non couvertes, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur maximale de 3,50 mètres. De plus, dans le secteur UAb Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives sur une profondeur de plus de 15 mètres à partir de l’alignement. Dans le secteur UAa Les façades des constructions donnant sur la Place Jeanne d’Arc et les rues adjacentes devront obligatoirement jouxter les limites séparatives. Façades sur le canal : à moins que la construction ne jouxte la ou les limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dans l’ensemble de la zone Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ; Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 21 Zone UA ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. ### Article UA 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur absolue des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, les dispositions définies ci-après : Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa, UAb et UAc La hauteur absolue ne doit excéder : 15 mètres. Selon les indications de discipline architecturale portées au plan : La hauteur absolue des constructions doit obligatoirement être égale à : - 3 étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 13 mètres le long des Rues Petites Boucheries, Boudiou, Place Pineau, Quai Aubert, Quai Louis Lapicque, Rues Georges de la Tour, Aubert et Rualménil ; - 15 mètres le long du Quai Jules Ferry, La hauteur absolue doit être comprise entre 15 et 18 mètres le long du Quai des BonsEnfants et Place des Quatre Nations. Dans le quartier de la Basilique et de la Place des Vosges, le long des Rues Général Leclerc, Frédéric Chopin, 170ème R.I., de la Basilique, des Noires Halles, de la Comédie, d’Arches, du Palais de Justice, Saint Goëry, ainsi que sur les Places des Vosges, Saint Goëry, Edmond Henry et de l’Atre, la hauteur de façade des immeubles de remplacement doit être sensiblement égale à celle du ou des immeubles préexistants, à l’exception toutefois de la parcelle d’angle de la Place des Vosges et de la Rue Général Leclerc qui ne doit pas dépasser la hauteur des maisons environnantes. Dans le secteur UAa La hauteur absolue ne doit excéder : - 15 mètres maximum côté canal ; - 12 mètres maximum dans le reste du secteur. Dans le secteur UAb La hauteur absolue ne doit excéder 33 mètres. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 22 Zone UA Dans le secteur UAc La hauteur absolue ne doit excéder : - 18 mètres à l’égout de toiture ; - 24 mètres au faîtage. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Nombre minimum d’emplacement de stationnement : Immeuble à usage d’habitation et assimilés - Par studio ou logement d’une pièce 1 - Par logement de 2 ou 3 pièces 1,2 - Par logement de 4 ou 5 pièces 1,4 - Par logement de 6 pièces ou plus 1,6 En cas d'une réhabilitation d'immeuble destiné à de l'habitat, il ne sera exigé aucune nouvelle place de stationnement. Immeuble à usage d’hébergement (ex : résidence « sénior », logements étudiants,…) - Pour 3 unités d’hébergement (chambre ou logement). 1 Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés et publics, professions libérales, etc… - Par 50 m² de surface de plancher. 1 Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou autres, tribunes, stades, etc… - Pour 10 sièges 1,5 Commerce et artisanat et divers de plus de 50 m² de vente : - Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m² de surface 2 de plancher - Lorsque les établissements comportent plus de 200 m² de surface de plancher : pour 100 m² de surface de plancher 2,5 Etablissements industriels : - Pour 100 m² de surface de plancher (hors stockage) 1 Etablissements hospitaliers et cliniques : - Pour 10 lits 5 PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 23 Zone UA Etablissements d’enseignement : - Etablissement du 1er degré, par classe 1 - Etablissement du 2nd degré, par classe 2 Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. Hôtels et restaurants : - Pour 10 chambres 7 - Pour 10 m² de restaurant 1 En cas de changement de destination, il n’est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire. Remarque : le nombre de places est arrondi, à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles les constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul prescrites à l’article UA 6, doivent être aménagés et entretenus. Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Néant PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 24 Zone UB CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U. CARACTERE DE LA ZONE UB Zone péri-centrale à dominante d’habitat, de commerces et de services. Elle couvre notamment une partie de la Z.A.C. du Port. C’est une zone d’architecture traditionnelle à caractère continu ou discontinu. Elle comprend les secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBg et UBh. Elle comprend en outre le secteur UBi et les sous-secteurs UBbi et UBei correspondant aux zones inondables de la Moselle. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappel : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 25 Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/ua