# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc, UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCc A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article UC 10)

> Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCb La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, par rapport au sol existant, ne peut excéder 15 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage agricole.
Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.
Les caravanes isolées.
Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs.
Les parcs d’attraction.
Les dépôts de véhicules.
Les garages collectifs de caravanes.
Les carrières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone
Les constructions à usage d'artisanat, industriel et les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ; b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
Les aménagements, transformations et extensions d’installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances ;
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UC 1, situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.
A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la profondeur ou la hauteur n’excèdent pas 1 mètre par rapport au terrain naturel.
Dans le secteur UCi
Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru.

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SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

1 – Accès
Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : de plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne plus présenter qu’un seul accès ; deux si la séparation entre entrée et sortie s’avère nécessaire.
Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque les rampes d’accès aux garages individuels ou groupes de garages ou parkings présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieur à 4%, de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps d’arrêt (au moins 5 mètres).
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2 – Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants et projetés.

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1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d’eau potable.
2 - Assainissement
a - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par pré- traitement, avec les caractéristiques du réseau public.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
b - Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCc
A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.
Lors de la transformation, extension des équipements collectifs existants en UCa, cette règle ne s'appliquera pas si des contraintes techniques impératives sont à satisfaire.
Dans le secteur UCc
Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement.
En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de recul qui s’y substitue doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UCb
Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (marge d’isolement).
Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.
Dans le secteur UCb
A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge d’isolement).
Dans l’ensemble de la zone
La construction en limite de propriété est autorisée : - lorsque la hauteur des constructions n’excède pas 3 mètres dans la marge d’isolement ; - lorsqu’il s’agit de l’adossement à un mur existant sur les limites séparatives. Dans ce cas, la construction projetée ne doit pas excéder, dans la marge d’isolement, les dimensions en hauteur et longueur du mur existant. -
Par exception, aucune règle de recul n’est imposée pour les annexes (type abris de jardins, piscines hors sol non couvertes, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m², et d’une hauteur maximale de 3,00 mètres.
Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques. Cette règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de réduction du recul préexistant.
Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ;
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCb
Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
En tout état de cause, les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi-hauteur du plus grand des bâtiments ; cette distance ne pouvant en aucun cas être inférieure à 4 mètres.
Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux de moins de 3 mètres de hauteur, la distance minimale est fixée à 3 mètres.
Dans le secteur UCb
Pas de prescription.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété.
Toutefois, cette emprise peut atteindre : - 80% pour les rez-de-chaussée exclusivement affectés au stationnement des véhicules ou à des activités commerciales, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50% ; - 80% pour les constructions à édifier sur des parcelles d’angle.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCb
La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, par rapport au sol existant, ne peut excéder 15 mètres.
Dans le secteur UCb
La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, par rapport au sol existant, ne peut excéder 25 mètres.

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### Article UC 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2 - Aspect des façades et revêtements
Sont interdites les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues ou enduites.
3 - Clôtures sur rues
Les clôtures en limite du domaine public, doivent être constituées soit de haies vives à feuillage persistant, soit de grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale de ces clôtures ne peut dépasser 1,50 mètres. La nature, la hauteur, l’aspect et les matériaux de la clôture devront s’inspirer de l’esprit dominant des clôtures présentes dans la même rue.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Nombre minimum d’emplacements de stationnement :

Immeuble à usage d’habitation et assimilés

- Par studio ou logement d’une pièce

1

- Par logement de 2 ou 3 pièces

1,2

- Par logement de 4 ou 5 pièces

1,4

- Par logement de 6 pièces ou plus

1,6

En cas d'une réhabilitation d'immeuble destiné à de l'habitat, il ne sera exigé aucune

nouvelle place de stationnement.

Immeuble à usage d’hébergement (ex : résidence « sénior », logements étudiants,…)

- Pour 3 unités d’hébergement (chambre ou logement)

1

Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés et publics,

professions libérales, etc…

- Par 25 m² de surface de plancher

1

Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférence ou autres,

tribunes, stades, etc…

- Pour 10 sièges

1,5

Commerce et artisanat et divers de plus de 50 m² de vente :

- Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m² de surface 2

de plancher

- Lorsque ces établissements comportent plus de 200 m² de surface de

plancher : pour 100 m² de surface de plancher

2,5

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Etablissements industriels :

- Pour 100 m² de surface de plancher (hors stockage)

1

Etablissements hospitaliers et cliniques :

- Pour 10 lits

5

Etablissements d’enseignement :

- Etablissement du 1er degré, par classe

1

- Etablissement du 2nd degré, par classe

2

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour

des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Hôtels et restaurants :

- Pour 10 chambres

7

- Pour 10 m² de restaurant

1

En cas de changement de destination, il n’est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire.

Remarque : le nombre de places est arrondi, à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles les constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES)

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul prescrites à l’article UC 6, doivent être aménagés et entretenus.
Les aires de stationnement doivent être plantées.
Les marges de recul des bâtiments industriels et des dépôts doivent être plantées d’arbres formant écran.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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Zone UD

CHAPITRE IV REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U.
CARACTERE DE LA ZONE UD
Zone présentant un caractère urbain dense à dominante d’habitat individuel. Elle couvre une partie des Z.A.C. du Saut le Cerf, des Terres Saint Jean et de Courcy.
Elle comprend les sept secteurs suivants : - UDa : secteur réservé à l’activité militaire ; - UDb : secteur d’équipement pénitentiaire ; - UDc : secteur de l’entrée de ville le long de la RD 220 ; - UDd : secteur situé en bordure de la rue Saint Michel ; - UDe : secteur situé à Mauvraie-Faubourg Saint Antoine qui fait exception en matière de clôtures (article UD 11) ; - UDf : situé quartier de la Vierge dans lequel l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques fait exception à la règle générale ; - UDz : secteur constructible attribué à la Z.A.C. de Courcy.
Elle comprend en outre le secteur UDi, correspondant aux zones inondables de la Moselle.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappel :
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme.
2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme.
4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan.
5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

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6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/uc