# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc, UDd, UDe, UDf, UDi, UDz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Dans l'ensemble de la zone, à l'exception des secteurs UDd, UDf et UDz A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres..

### Emprise au sol (article UD 9)

> Toutefois, cette emprise peut atteindre : - 80% pour les rez-de-chaussée exclusivement affectés au stationnement des véhicules ou à des activités commerciales, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50% ;

### Hauteur (article UD 10)

> Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDa, UDb, UDd et UDz La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - 12 mètres à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone Les constructions à usage d’activités agricoles. Les carrières. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. De plus, dans les secteurs UDb et UDz Les constructions à usage :
- d’activités industrielles et artisanales ; - d’entrepôts commerciaux. De plus, dans le secteur UDb Les garages collectifs de caravanes. Les constructions à usage : - d’habitation ; - d’activités de bureaux et de services ; - d’activités commerciales ; - Hôteliers et de restauration ; - Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public.
Dans le secteur UDi Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru.

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Zone UD

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone

Les constructions à usage d'artisanat et d’industrie à condition :

a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants ;

b)

qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles

avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

Les aménagements, transformations et extensions d’installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UD 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la profondeur ou la hauteur n’excèdent pas 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UDi

Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Dans l’ensemble de la zone
Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne plus présenter qu’un seul accès, deux si la séparation entre l’entrée et la sortie s’avère nécessaire. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UDz.

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Zone UD
Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation. Lorsque les rampes d’accès aux garages individuels ou groupes de garages ou parkings présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieure à 4%, de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps (au moins 5 mètres).
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
De plus, dans le secteur UDz
Aucun accès privatif, autre que ceux prévus au plan, n’est autorisé depuis la Rue du Professeur Roux.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit de travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et les déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d’eau potable.

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2 - Assainissement
a - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par traitement, avec les caractéristiques du réseau public. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés égouts pluviaux est interdite.
b - Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul fixées par rapport à l’axe des routes départementales ou nationales, suivant indications spéciales portées aux planches graphiques.
En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de recul qui s’y substitue doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.
Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UDz
Entre deux voies d’inégales largeurs ou d’altitudes différentes, la hauteur est régie par la voie la plus large ou la voie la plus élevée sur une profondeur de 15 mètres.
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle sur la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 15 mètres.
Cette longueur de 15 mètres se mesure à partir du point d’intersection des alignements (ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu : limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).

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Zone UD

Dans l'ensemble de la zone, à l'exception des secteurs UDd, UDf et UDz
A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.
Dans le secteur UDd
A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 2 mètres.
Dans le secteur UDf
Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement.
Dans le secteur UDz
A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
Entre deux voies d’inégales largeurs ou d’altitudes différentes, la hauteur des constructions est régie par la voie la plus large ou la voie la plus élevée.
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle sur la voie la plus large.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (marge d’isolement). La profondeur de 15 mètres n'étant pas retenue en UDz pour les immeubles collectifs.
Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.. Cette règle ne s'applique pas en UDz pour les immeubles collectifs.
Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des constructions n’excède pas 3 mètres dans la marge d’isolement.
Par exception, aucune règle de recul n’est imposée pour les annexes (type abris de jardins, piscines hors sol non couvertes, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m², et d’une hauteur maximale de 3,00 mètres.

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Zone UD

Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques. Cette règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de réduction du recul préexistant.
Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.
En tout état de cause, les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point, respecter une distance au moins égale à la demi-hauteur du plus grand des bâtiments ; cette distance ne pouvant en aucun cas, être inférieure à 4 mètres.
Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux de moins de 3 mètres de hauteur (hauteur mesurée entre le point le plus haut de la dépendance ou annexe et le point le plus bas du terrain naturel), la distance minimale est fixée à 3 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UDz
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété.
Toutefois, cette emprise peut atteindre : - 80% pour les rez-de-chaussée exclusivement affectés au stationnement des véhicules ou à des activités commerciales, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50% ; - 80% pour les constructions à édifier sur des parcelles d’angle.
Dans le secteur UDz
L’emprise au sol des immeubles collectifs ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété.

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Zone UD

Toutefois, cette emprise peut atteindre : - 80% pour les rez-de-chaussée exclusivement affectés au stationnement des véhicules ou à des activités commerciales, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50% ; - 80% pour les constructions à édifier sur des parcelles d’angle.
L’emprise au sol des constructions individuelles ne doit pas dépasser 40% de la superficie de la propriété.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDa, UDb, UDd et UDz
La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - 12 mètres à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère ; - en outre, dans une bande de 50 mètres d’épaisseur cernant extérieurement le mur d’enceinte de la maison d’arrêt, les nouvelles constructions et les modifications de constructions existantes de plus de deux étages sur rez-dechaussée seront soumises à l’avis des Services Pénitentiaires du Ministère de la Justice.
Dans les secteurs UDa et UDd
La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder 15 mètres à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère.
Dans le secteur UDb
Pas de prescription.
Dans le secteur UDz
La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, au point le plus haut de la construction :
- 17 mètres pour les immeubles collectifs (R+3+Combles) le long de la Rue du Professeur Roux ;
- 14 mètres pour les autres immeubles collectifs (R+2+Combles) ; - 11 mètres pour les logements individuels (R+1+Combles).

### Article UD 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Zone UD

2 - Aspect des façades et revêtement
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDc et UDz
Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues ou enduites.
Dans une bande de 50 mètres cernant extérieurement le mur d’enceinte de la maison d’arrêt située dans le secteur UDb, les constructions et les modifications de constructions existantes ayant des ouvertures avec vue sur le mur d’enceinte de la maison d’arrêt seront soumises à l’avis des Services Pénitentiaires du Ministère de la Justice.
De plus, dans le secteur UDc
Les façades nobles seront impérativement développées, notamment lorsqu’elles seront visibles de la RD 220.
De plus, dans le secteur UDz
Tout type de toiture est accepté à condition qu’il y ait une homogénéité entre celles-ci.
3 - Matériaux et couleurs
Dans le secteur UDc
L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants, de la tôle ondulée, est interdit.
4 - Clôtures sur rues
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDe et UDz
Les clôtures en limite de domaine public , doivent être constituées soit de haies vives à feuillage persistant, soit de grilles ou tout autre dispositif à claire voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale de ces clôtures ne peut dépasser 1,50 mètres. La nature, la hauteur, l’aspect et les matériaux de la clôture devront s’inspirer de l’esprit dominant des clôtures présentes dans la même rue.
Dans le secteur du Champ du Pin (périmètre délimité par les Rues du Passeur, de Bénaveau, du Chambeauvert, la RD 2057 puis de la passerelle de la Moselle à la Rue du Passeur), la clôture tient compte des éléments du cahier de recommandations qui le concernent.
Au niveau de la Rue Viviani (côté impair n°21 à 29), la clôture tient compte des éléments du cahier de recommandations qui la concernent.
Les prescriptions précédentes ne s’appliquent ni dans le secteur UDb, ni dans les emprises du domaine militaire.

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Zone UD

Dans le secteur UDe
Les clôtures en limite de domaine public doivent être constituées de grilles, dont le barreaudage définit une composition à dominante verticale :
 accompagnées ou non d’un mur bahut. La hauteur du mur bahut ne peut dépasser 1 mètre, sauf si celui-ci assure des fonctions de soutènement. A moins qu’il ne soit constitué de pierres ou de briques, le mur est enduit.
 doublée ou non d’une haie vive La hauteur totale de ces clôtures ne peut dépasser 1,50 mètres. Les couleurs claires sont proscrites.
Dans le secteur UDz
Pour les constructions individuelles, seules les clôtures de type végétal sont autorisées, sur le domaine public, comme entre les parcelles, éventuellement doublées d’un grillage vert. La hauteur de ces clôtures ne peut excéder 1,50 mètres.

### Article UD 12 - Stationnement

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UDz

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Nombre minimum d’emplacements de stationnement :

Immeuble à usage d’habitation et assimilés

- Par studio ou logement d’une pièce

1

- Par logement de 2 ou 3 pièces

1,2

- Par logement de 4 ou 5 pièces

1,4

- Par logement de 6 pièces ou plus

1,6

En cas d'une réhabilitation d'immeuble destiné à de l'habitat, il ne sera exigé

aucune nouvelle place de stationnement.

Immeuble à usage d’hébergement (ex : résidence « sénior », logements étudiants,…)

- Pour 3 unités d’hébergement (chambre ou logement)

1

Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés et publics,

professions libérales, etc…

- Par 25 m² de surface de plancher

1

Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférence ou autres,

tribunes, stades, etc…

- Pour 10 sièges

1,5

Commerce et artisanat et divers de plus de 50 m² de vente :

- Lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m² de surface

de plancher

2

- Lorsque ces établissements comportent plus de 200 m² de surface de

plancher : pour 100 m² de surface de plancher

2,5

Etablissements industriels :

- Pour 100 m² de surface (hors stockage)

1

Etablissements hospitaliers et cliniques :

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Zone UD

- Pour 10 lits

5

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Zone UD

Etablissements d’enseignement :

- Etablissement du 1er degré, par classe

1

- Etablissement du 2nd degré, par classe

2

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour

des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Hôtels et restaurants :

- Pour 10 chambres

7

- Pour 10 m² de restaurant

1

Dans le secteur UDz

Logements individuels accolés : 2 places. Logements individuels en pavillon : 3 places. Immeubles collectifs de logements : 1,2 places par logement de type T1 et T2 ;
1,5 places par logement de type T3 et plus.

Les rampes d’accès seront intégrées aux constructions et à leur environnement.

Immeuble à usage d’hébergement (ex : résidence « sénior », logements étudiants,…)

- Pour 3 unités d’hébergement (chambre ou logement)

1

Pour l’ensemble de la zone
En cas de changement de destination, il n’est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire.
Remarque : le nombre de places est arrondi, à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.
La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles les constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES)

Dans l’ensemble de la zone

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul prescrites à l’article UD 6, doivent être aménagés.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Les marges de recul des bâtiments industriels et des dépôts doivent être plantées d’arbres formant écran.

De plus, dans le secteur UDb

Toute construction et toute plantation d’arbres de haute tige sont interdites à moins de 6 mètres du mur d’enceinte du centre pénitentiaire.

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Zone UD
De plus, dans le secteur UDc Les essences des plantations et leur positionnement feront l’objet d’un document graphique obligatoirement joint à la demande de permis de construire. Les plantations à réaliser sur les espaces figurant au plan seront des végétaux variés de hautes et moyennes tailles. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre pour 6 places. La hauteur de ces arbres sera en rapport avec l’échelle du site. Les aires de stockage et dépôts ne doivent pas être visibles de la RD 220. De plus, dans le secteur UDz Les espaces non bâtis seront précisément détaillés dans un volet paysager joint à la demande de permis de construire.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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Zone UE
CHAPITRE V REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
Cette zone couvre une partie de la Z.A.C. du Saut le Cerf. Il s’agit d’une zone résidentielle à dominante d’habitat individuel.
CARACTERE DE LA ZONE UE
Cette zone comprend un secteur UEa dans lequel une urbanisation continue ou semicontinue est observée.
Cette zone comprend également les secteurs et sous secteurs suivants qui font exception en matière de clôtures (article UE 11) :
- Secteur UEb, correspondant au secteur Beausite ; - Secteur UEc, correspondant au lotissement de Cendrillon ; - Sous-secteur UEab, appliqué à l’ensemble d’habitations du Chat Botté ; - Sous-secteur UEac, couvrant un ensemble architectural continu au lieudit
Beausite ; - Secteur UEi, correspondant aux zones inondables de la Moselle.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappel :
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme.
2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme.
4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan.
5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.
6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

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Zone UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/ud