# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite de la voie. ### Distance aux limites (article UI 7) > moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent s’y implanter, à une distance minimum, égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres à la faîtière. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone Les constructions à usage : - d’activités agricoles ; - d’industrie et d’artisanat. Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. Les entrepôts commerciaux. Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les parcs d’attractions. Les dépôts de véhicules. Les garages collectifs de caravanes. Les affouillements et exhaussements du sol. Dans le secteur UIi Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. Les constructions à usage de commerces et de services liées au fonctionnement des équipements principaux de la zone. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 90 Zone UI SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UI 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et l’utilisation du sol envisagé. Les caractéristiques des voies et accès doivent être telles qu’elles garantissent la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, et d’une manière générale la sécurité de tous les usagers. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert, par sa nature, une alimentation en eau potable, doit être branchée au réseau collectif de distribution. 2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en en respectant les caractéristiques. b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l ‘écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 3 - Electricité, téléphone, télédistribution Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération doivent être enterrés, sauf s’il existe une impossibilité technique insurmontable. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite de la voie. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 91 Zone UI ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent s’y implanter, à une distance minimum, égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques. Cette règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de réduction du recul préexistant. Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ; Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. ### Article UI 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres à la faîtière. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (clochers, châteaux d’eaux, pylônes, …). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 92 Zone UI ### Article UI 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques ou privées. Nombre minimum d’emplacements de stationnement : Construction à usage d’habitation liée à l’activité de gardiennage : - Par logement de 3 pièces ou plus Construction à usage de bureaux : - Par 100 m² de surface de plancher Restaurants et hôtels : - Par 10 m² de surface de plancher de restauration - Pour 10 chambres Conférence : - Pour 10 sièges Nbre 2 2 1 7 1,5 En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réalisation de places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il pourra être imposé de réaliser ce stationnement à moins de 300 mètres de l’opération en dehors des voies publiques ou privées communes. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES) Les parties situées entre les constructions et l’espace de stationnement, non construites et non affectées aux circulations ou stationnement doivent être aménagées en espaces verts engazonnés et en parterre fleuri. Les aires de stationnement doivent être plantées. Des arbres de haute tige d’essence régionale doivent être plantés à raison d’un arbre par 100 m² d’espaces extérieur libre. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Néant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 93 Zone UK CHAPITRE X REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UK Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U. CARACTERE DE LA ZONE UK Zone destinée à l’accueil d’activités sportives et de loisirs. Elle comprend les cinq secteurs suivants : - Secteur UKa correspondant à un camping ; - Secteur UKb correspondant aux jardins familiaux de la Z.A.C. des Terres Saint Jean ; - Secteur UKc correspondant aux équipements dans la Z.A.C. du Port ; - Secteur UKd correspondant au secteur lié au tourisme fluvial et à l’activité portuaire de la Z.A.C. du Port ; - Secteur UKe correspondant au secteur de la patinoire dans lequel l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques fait exception à la règle générale. Elle comprend en outre le secteur UKi et les sous-secteurs UKci et UKdi, correspondant aux zones inondables de la Moselle. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappel : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 94 Zone UK --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/ui