# Zone UK du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UK du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UKa, UKb, UKc, UKci, UKd, UKdi, UKe, UKi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UK 6)

> A défaut d’indications spéciales portées au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UK 7)

> A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement).

### Emprise au sol (article UK 9)

> Dans le secteur UKd L’emprise au sol des bâtiments liés à l’activité touristique ne doit pas dépasser 200 m².

### Hauteur (article UK 10)

> Dans le secteur UKd La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone
Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.
Les constructions à usage d’activités agricoles.
Les carrières.
Le stationnement de caravanes isolées.
Les dépôts de véhicules. Les garages collectifs de caravanes.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKa
Les terrains de camping et de caravanage.
Les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les habitations légères de loisirs. Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKd
Les constructions à usage : - d’entrepôts commerciaux ; - d’hôtel et de restaurant.

### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UKb et UKc
Les constructions à usage d’habitation ne seront autorisées que si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le direction, la gérance, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage des établissements, des commerces, ou services généraux de la zone.

Les équipements d’intérêt collectif et leurs annexes à condition de respecter les caractéristiques paysagères et naturelles du site.

Les constructions à usage d'artisanat et d’industrie à condition :
a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
Les constructions de commerces et de bureaux et de services ne seront autorisées que dans la mesure où leur présence sera directement rattachée aux activités présentes dans la zone.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

95

Zone UK
Les installations classées dans la mesure où leur présence est nécessaire au fonctionnement de la zone.
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UK 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.
Dans le secteur UKb
Les abris de jardins isolés ou regroupés par 4, d’une superficie individuelle maximum de 4 m². Un auvent par abri d’une surface maximum de 2 m².
Un local commun ne dépassant pas 20 m².
Les installations et travaux divers nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et usagers du secteur.
Dans le secteur UKc
Les aires de jeux et sports ouvertes au public dans la mesure où ces aménagements ne nuisent pas à l’écoulement ni au stockage des eaux et ne créent pas d’embâcles.
Dans le secteur UKi et les sous-secteurs UKci et Ukdi
Des prescriptions particulières peuvent être imposées en fonction du risque encouru.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UK 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Est interdit tout nouvel accès à la RN 57 hors des limites d’agglomération matérialisées en application du Code de la Route.
Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

96

Zone UK
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UK 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit de travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et les déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d’eau potable.
2 - Assainissement
a - Eaux usées
Les eaux ménagères usées et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
b - Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

97

Zone UK

### Article UK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UKd et UKe Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul fixées par rapport à l’axe des routes départementales ou nationales, suivant indications spéciales portées aux planches graphiques. A défaut d’indications spéciales portées au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. Dans le secteur UKd Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite de la voie. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct. Dans le secteur UKe Les équipements publics peuvent être édifiés à l’alignement ou en retrait du domaine public.

### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKb Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). Dans le secteur UKb Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

98

Zone UK
Dans l’ensemble de la zone
Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques. Cette règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de réduction du recul préexistant.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKe
Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ;
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant.

### Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKd
Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.
Dans le secteur UKd
Si elle n’est pas accolée au bâtiment principal, toute construction annexe doit être située à plus de 3 mètres de ce bâtiment.

### Article UK 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKd
Pas de prescription.
Dans le secteur UKd
L’emprise au sol des bâtiments liés à l’activité touristique ne doit pas dépasser 200 m². La plus grande longueur ne doit pas excéder 20 mètres et ne doit pas être implantée perpendiculairement au courant des eaux.

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

99

Zone UK

### Article UK 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKd
Pas de prescription.
Dans le secteur UKd
La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.
Un dépassement peut être autorisé pour permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (clochers, châteaux d’eaux, pylônes, …).

### Article UK 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UK 12 - Stationnement

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UKd

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Dans le secteur UKd

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques ou privées.

Nombre minimum d’emplacements de stationnement :

Construction à usage de tourisme - jusqu’à 100 m² de surface de plancher
Construction à usage d’habitation : - Par logement de moins de 70 m² de surface de plancher - Par logement au-delà de 70 m² de surface de plancher
Construction à usage de commerce, de bureaux, de service : - Par 100 m² de surface de plancher

Nbre 5
1 2
2

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

100

Zone UK
En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réalisation de places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il pourra être imposé de réaliser ce stationnement à moins de 300 mètres de l’opération en dehors des voies publiques ou privées communes.

### Article UK 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES)

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UK 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Néant

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

101

Zone UR
CHAPITRE XI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UR
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U.
CARACTERE DE LA ZONE UR
Zone d’activités spécialisées réservée au service ferroviaire.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappel :
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme.
2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme.
4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan.
5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.
6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

PLU - Ville d’Epinal

Règlement d’urbanisme

102

Zone UR

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/uk
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/uk