# Zone US du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’activités agricoles. Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 106 Zone US Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les dépôts de véhicules. Les garages collectifs de caravanes. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station de transit des ordures ménagères ainsi que les constructions nécessaires au tri et au traitement des ordures ménagères et des déchets. Les équipements d’infrastructure et ouvrages techniques d’intérêt collectifs. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et quelles fassent partie intégrante du bâtiment où se situe l’activité principale. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone ainsi que les aménagements, transformations et extensions de ces installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. Les bâtiments et installations nécessaires à la prévention et au contrôle des risques. Les affouillements et exhaussements du sol à condition : - qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone ; - qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’infrastructures de transports terrestres. Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 1 US 3 – ACCES ET VOIRIE 1 - Accès Dans l’ensemble de la zone L’entrée et la sortie du site sont séparées mais elles sont toutes deux rattachées à l’organisation des activités du site. Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 107 Zone US de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. ARTICLE 1 US 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée soit par branchement sur une conduite collective de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur. 2 - Assainissement a - Eaux usées Les eaux ménagères usées et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. b - Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 1 US 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant. ARTICLE 1 US 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul fixées par rapport à l’axe des routes départementales ou nationales, suivant indications spéciales portées aux planches graphiques. Toutefois le recul de 75 mètres ou de 100 mètres ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 108 Zone US - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. A défaut d’indication les marges de recul sont ramenées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres pour l’ensemble des constructions. ARTICLE 1 US 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant. ARTICLE 1 US 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. ARTICLE 1 US 9 – EMPRISE AU SOL Pas de prescription. ARTICLE 1 US 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription ARTICLE 1 US 11 – ASPECT EXTERIEUR Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ARTICLE 1 US 12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 109 Zone US ARTICLE 1 US 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les aires de stockages et dépôts ne seront pas visibles du domaine public. Les plantations à réaliser sur les espaces figurant au plan seront des arbres à hautes tiges d’essences locales à dominante de feuillus. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 US 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Néant PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 110 Zone UV CHAPITRE XIII REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U. CARACTERE DE LA ZONE UV Zone correspondant au périmètre de la Z.A.C. de Reffye (cf. plan en annexe). Elle comporte un secteur UVa présentant des règles particulières relatives à la « pépinière d’entreprises ». SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappel : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 111 Zone UV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/us La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/us