# Zone UV du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UVa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UV 6) > Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UVa Les constructions, installations ou dépôts doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article UV 7) > moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées, à une distance minimum de celles-ci, égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’activités agricoles. Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité des établissements et services de la zone. Les constructions à usage de stationnement si elles sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités de tourisme. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UV 3 - Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée). Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagée, et notamment si les caractéristiques des voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 112 Zone UV 2 - Voirie La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions d’accès et d’utilisation précédemment citées. Les voies en impasse, qu’elles soient publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer. Leurs caractéristiques sont fixées dans chaque cas par le maître d’ouvrage, en accord avec les services de sécurité et de lutte contre l’incendie. ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert, par sa nature, une alimentation en eau potable, doit être branchée au réseau collectif de distribution. 2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en en respectant les caractéristiques. b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l ‘écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 3 - Eaux résiduelles industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 113 Zone UV ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UVa Les constructions, installations ou dépôts doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct. Les transformateurs électriques doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux voies. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées, à une distance minimum de celles-ci, égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions doivent, en outre, respecter la marge de recul indiquée sur document graphique. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en matière d’incendie l’exigent. ### Article UV 9 - Emprise au sol Pas de prescription. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 114 Zone UV ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Hauteur relative : Face à l’alignement d’une voie publique ou privée, commune ouverte à la circulation publique, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder sa distance à l’alignement opposé. Hauteur absolue : La hauteur absolue des constructions est limitée à la cote NGF 385, y compris tous ouvrages de superstructure. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux autorisés sont tous ceux qui présentent des garanties de tenue propres à conférer aux constructions un aspect compatible avec la vocation de la zone. Dans tous les cas, les constructions doivent présenter un aspect fini : les murs de construction (agglos, briques creuses, …) doivent être recouverts d’enduits. Dans le cas de réalisations par tranches, une réalisation partielle du projet ne doit pas nuire au fini de la construction des tranches successives. L’implantation des constructions à usage artisanal, industriel ou commercial doit tenir compte de la disposition adoptée sur les parcelles voisines de façon à regrouper, s’il y a lieu, les éléments de fonction identique (locaux industriels, bureaux, parkings, espaces plantés, …) en de réduire certaines nuisances et d’accroître l’importance des espaces verts propres à chaque parcelle. Les locaux techniques ou annexes privées doivent, dans la mesure du possible, être intégrées dans les bâtiments, ou constituer un ensemble architectural cohérent avec le bâtiment principal. Le traitement et l’emplacement des dépôts de matériaux et de matériel divers doivent être réalisés de telle sorte qu’ils engendrent la moindre gêne possible, et notamment visuelle. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 115 Zone UV ### Article UV 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques ou privées. Nombre minimum d’emplacements de stationnement : Construction à usage de tourisme - jusqu’à 100 m² de surface de plancher Construction à usage d’habitation (logement de fonction) : - Par logement Construction à usage de commerce, de bureaux, de service : - Par 100 m² de surface de plancher Construction à usage artisanal et industriel : - Par 100 m² de surface de plancher Nbre 5 1 2 1 Le nombre d’emplacements de stationnement sera adapté à chacun des projets qui préciseront leurs besoins particuliers en stationnement en fonction du personnel employé. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, qui seront déterminés dans chaque cas particulier. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES) Les surfaces de terrain non construites et non affectées aux circulations, au stockage ou au stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Un arbre de haute tige doit être planté pour 50 m² d’aire de stationnement. Les aires de dépôts et de stockage doivent être entourées d‘une végétation arbustive. Les espaces verts existants doivent être conservés. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Néant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 116 Zone UX CHAPITRE XIV REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U. CARACTERE DE LA ZONE UX Zone correspondant au périmètre de la Z.A.C. du Parc économique du Saut le Cerf (Cf. plan en annexe). Zone destinée à l’accueil d’activités économiques tertiaires, de services, artisanales et commerciales. Cette est divisée en quatre secteurs, correspondant à des prescriptions volumétriques différenciées : - Secteur UXa correspondant au secteur ZAa ; - Secteur UXb correspondant au secteur ZAb ; - Secteur UXc correspondant au secteur ZB ; - Secteur UXd correspondant au secteur ZAc. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappel : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 117 Zone UX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/uv