# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc, UXd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> défaut d’indication figurant sur les planches graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UX 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à : - 35% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UXa et UXb ;

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation à l’acrotère ne peut excéder : - 12 mètres pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2) dans les secteurs UXa et UXc ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’activités agricoles.
Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées.
Les terrains de campings et de caravanage aménagés.
Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.
Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
Les dépôts de véhicules.
Les garages collectifs de caravanes.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et quelles fassent partie intégrante du bâtiment où se situe l’activité principale.
Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. Les aménagements, transformations et extensions de ces installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.
Les affouillements et exhaussement du sol à condition : - qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone ; - qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’infrastructure de transports terrestres.
Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

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Zone UX
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UX 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin, au moins 4 mètres de large, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; - la sécurité publique notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs
voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit ; - l’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’il ne laisse apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable ;
Les aires de stationnement ou les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.
L’accès direct des riverains est interdit le long de la RD 46 et de la voie de contournement RN 57.
Chaque parcelle ne peut être desservie que par un seul accès d’une largeur de 6 mètres minimum.
Un accès complémentaire peut être demandé à l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’utilisation et d’occupation des sols qui en apprécie l’opportunité au regard de la superficie de la parcelle.
2 - Voirie
Les voies privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur supérieure à 4 mètres.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services d’intérêt collectif (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) et au poids lourds de faire aisément demi-tour.

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### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
La construction d’établissements industriels peut être subordonnée à leur desserte par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi éventuellement un pré-traitement approprié, et les conduisant soit au réseau d’assainissement si ce mode d’évacuation peut être autorisé, compte tenu notamment des pré-traitements, soit à un dispositif commun d’épuration et de rejet en milieu naturel.
Les eaux résiduaires industrielles et les autres eaux usées, de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Cependant, ce mélange peut être autorisé avec l’accord de l’autorité compétente et si la dilution qui en résulte n’entraîne aucune difficulté d’épuration.
Le branchement individuel au réseau d’assainissement doit être du type séparatif.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication figurant sur les planches graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature des constructions ou des activités l’exigent.
Toutefois, si des projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un plan de composition d’ensemble, les constructions sur une ou des limites séparatives sont admises.

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Sauf exception dûment motivée pour un projet qui ne soit : - ni contraire aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion ; - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). Cette règle de recul ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas réduction du recul préexistant.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être à une distance minimum de 5 mètres.

### Article UX 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à : - 35% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UXa et UXb ; - 50% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UXc ; - 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UXd.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation à l’acrotère ne peut excéder :
- 12 mètres pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2) dans les secteurs UXa et UXc ;
- 9 mètres pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2) dans le secteur UXb ; - 28 mètres dans le secteur UXd.
Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1 - Les toitures
Les couvertures doivent être constituées de terrasses ou de toitures à faible pente (15% maximum) et masquées par des bandeaux verticaux.

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2 - Les clôtures
L’esthétique des clôtures doit être soignée. En présence d’espaces verts, elles doivent y être obligatoirement intégrées. Dans le cas contraire des plantations (haies, arbustes ; …) doivent être mises en place afin de créer un écran permettant une meilleure intégration des clôtures :
- devant et tout le long de ces dernières lorsqu’elles donnent sur une voie ; - en arrière lorsqu’il s’agit d’une clôture en limite séparative latérale.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Les besoins à prendre en compte doivent satisfaire ceux des employés et des visiteurs à l’exclusion des besoins propres au fonctionnement de l’établissement et au stationnement des poids lourds.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes, pouvant être augmentées ou diminuées suivant la nécessité de l’utilisation des parcelles (à traiter au cas par cas) :

Activités bureaux, ateliers : - Par 100 m² de surface de plancher
Activités commerciales, artisanales : - Par 100 m² de surface de plancher
Activités industrielles : - Pour 3 emplois
Restaurants et hôtels : - Pour 10 sièges - Pour 10 chambres
Logement : - Par logement
Etablissements sanitaires : - Pour 10 lits

Nbre de places 3
2
3
2 7
1
5

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES)

Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
Espaces collectifs :
Les voies de desserte doivent être bordées d’arbres de haute tige d’essence locale.

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Zone UX
Espaces à usage privatif :
Les espaces libres de construction doivent être aménagés sous forme d’espaces verts plantés selon les obligations suivantes :
- Les plantations existantes ne faisant pas obstacle à l’implantation des bâtiments doivent être conservées. Dans le cas contraire, ces plantations doivent être remplacées par des plantations équivalentes.
- Les espaces libres actuellement non boisés doivent être plantés d’arbres de haute tige d’essence locale en bosquet à raison de 3 arbres pour 200 m² éloignés de 10 mètres des canalisations enterrées.
Ces espaces verts doivent couvrir : - Pour les secteurs UXa et UXb : 30 % de la superficie de la parcelle ; - Pour le secteur UXc : 30% de la superficie de la parcelle ; - Pour le secteur UXd : 50% de la superficie de la parcelle.
Les marges de recul le long des voies, y compris les emplacements de stationnement, doivent être, dans tous les cas, traitées en espaces verts et plantés d’arbres de haute tige d’essence locale, répartis en bosquet plutôt qu’en alignement comme défini cidessus.
Le tiers au plus de la superficie d’espaces verts demandés peut être constitué par des parkings aménagés à l’air libre sur terre plein à condition d’être fractionnés et intégrés dans le boisement existant ou, à défaut, d’être plantés d’arbres de haute tige à raison d’au moins un plan par place de stationnement.
Pour les parcelles situées entre la RD 46 et la première voie de desserte interne, l’espace compris entre la limite sud des parcelles et les façades arrières des constructions doit être traité en espaces verts plantés (largeur totale des parcelles et distance totale de la limite aux façades sans que cette dernière soit inférieure à 15 mètres). Les aires de stationnement et de livraison situées entre les constructions seront bordées en partie basse (côté RD 46) par des haies qui doivent joindre les façades latérales des bâtiments.
Chaque constructeur doit veiller à un aménagement correct de ses plantations.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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Zone UY
CHAPITRE XV REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UY
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U.
CARACTERE DE LA ZONE UY
Zone correspondant, en partie, au périmètre de la Z.A.C. de la Roche (cf. plan en annexe).
Zone destinée à l’accueil d’activités économiques tertiaires, de services, artisanales et commerciales.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappel:
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme.
2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme.
4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan.
5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.
6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

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Zone UY

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/ux