# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UY 7) > Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UY 9) > L’emprise au sol maximale est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article UY 10) > La hauteur des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère le long de la RD 220 ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’activités agricoles. Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les aires de stationnement ouvertes au public. Les garages collectifs de caravanes. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et quelles fassent partie intégrante du bâtiment où se situe l’activité principale. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. Les aménagements, transformations et extensions de ces installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances. Les installations et travaux divers suivants : Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UY 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau. Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 125 Zone UY SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UY 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent se faire depuis les voies de dessertes internes créées dans le cadre de la Z.A.C. La création de nouveaux accès ou de nouvelles voies privées sur la RD 220 et la RD 11 sont interdits. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile d’une largeur minimale de 4 mètres. L’accès doit être aménagé de telle façon à ce que soit assurée la sécurité des usagers de la route et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimum de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; - la sécurité publique notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit ; - l’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’il ne laisse apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable. Cependant, le principe d’accès commun à deux ou plusieurs parcelles doit être réalisé chaque fois que les projets le permettent. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 126 Zone UY 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée par branchement sur une conduite collective de distribution de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. La collecte doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements et aux prescriptions du règlement sanitaire en vigueur. Les eaux usées rejetées dans le réseau public doivent être exclusivement de type domestique. Tout rejet d’eaux industrielles qui n’ont pas été, préalablement, pré-traitées selon les normes en vigueur et rendues compatibles avec les effluents acceptés par la station d’épuration est interdit. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. b - Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les aires de stationnement ainsi que les dépôts à ciel ouvert doivent être équipées de séparateurs d’hydrocarbures. 3 - Electricité, téléphone, télédistribution Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 127 Zone UY ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes : • 12 mètres minimum • 10 mètres minimum • 5 mètres minimum • 5 mètres minimum • 15 mètres minimum depuis l’alignement de la RD 420 ; depuis l’alignement de la voie d’accès principale ; depuis l’alignement de la voie intérieure structurante ; depuis l’alignement des voies intérieures tertiaires ; depuis l’axe de la RD 11. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, si des projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un plan de composition d’ensemble, les constructions sur une ou des limites séparatives sont admises. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être à une distance minimum de la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres. ### Article UY 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, si des projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un plan de composition d’ensemble, l’emprise au sol globale de l’ensemble des projets peut être portée à 40% maximum. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère le long de la RD 220 ; - 12 mètres sur le reste de la zone pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2). Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 128 Zone UY ### Article UY 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumétrie et architecture Les constructions doivent être simples, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents. Un traitement particulier de certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, …) et une recherche dans la modénature et le dessin des façades est souhaité. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les façades nobles seront impérativement développées sur les axes principaux, notamment le long de la voie primaire de desserte. 2 - Toitures Les constructions peuvent être dotées de toitures en pente ou de toitures plates. Les matériaux tels que le fibro-ciment ou la tôle ondulée sont proscrits. Les matériaux utilisés en couverture ne doivent pas avoir une apparence brillante ou réfléchissante. Les constructeurs doivent porter un soin particulier au traitement des éventuels édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal). 3 - Annexes Les annexes, garages, dépôts, postes de transformation abonnés doivent former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites. 4 - Matériaux et couleurs Les matériaux et couleurs utilisés en façade et couverture doivent être choisis de telle sorte qu’ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. Des couleurs vives peuvent être admises pour des éléments de petite taille (menuiserie – portique, …). Tous bardages de teinte blanc pur sont interdits. 5 - Antennes En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles de l’extérieur est interdite lorsque, sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 129 Zone UY 6 - Clôtures A l’exception des façades le long de la RD 220, si pour des raisons de sécurité justifiées par le constructeur, un enclos est nécessaire, il doit être constitué d’une grille ou grillage plastifié fortement doublé d’une haie de même hauteur, côté voie publique. Leur hauteur de doit pas excéder 2 mètres. ### Article UY 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Activités commerciales : - Par 100 m² de surface de plancher Activités tertiaires, bureaux : - Par 30 m² de surface de plancher Activités artisanales : - Par 50 m² de surface de plancher Entrepôts commerciaux : - Pour 2 postes de travail - Par 100 m² de surface de plancher Restaurants et hôtels : - Pour 10 sièges - Pour 10 chambres Logements de fonction : - Par logement Nbre 6 1 1 1 1 2 7 2 Les aires de stationnement doivent être aménagées en dehors des espaces publics. Elles doivent être fractionnées en groupes ne dépassant pas 25 places. Ces ratios ne tiennent pas compte du stationnement des poids lourds. La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables. S’agissant d’établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement sont déterminés en fonction des programmes spécifiques de ces équipements. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 130 Zone UY ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES 20%) au moins de l’unité foncière, distincts des aires de stationnement de dégagement et de stockage doivent être traités en espaces paysagers comportant au minimum un arbre pour 100 m². Les arbres sont hiérarchisés suivant leur localisation comme suit : Arbres de 1ère catégorie Localisation Arbres de haute tige, hauteur des Agrément des espaces intermédiaires, parkings troncs supérieure à 2 mètres. et le long des accès des lots et fonds de parcelles. Arbres de 2ème catégorie Localisation Arbres de tige moyenne, hauteur Agrément des espaces intermédiaires, parkings des troncs environ 2 mètres et le long des accès des lots. d’essence locale. Arbre de 3ème catégorie Il s’agit de buissons, haies touffues et plantes tapissantes. Localisation Associés aux arbres de 2ème catégorie pour constituer des écrans visuels des zones de parking, de stockage. L’ensemble sera traité non comme un alignement strict mais plutôt comme bosquet dense alternés avec des mouvements doux de terre. Les aires de stationnement doivent être masquées par des éléments végétaux et des mouvements de terre. Elles doivent être agrémentées d’arbres de 2ème catégorie à raison d’un arbre pour 5 emplacements. Cependant, à proximité des accès de lots, ils doivent être masqués par des talus doux végétalisés, alternés avec des plantations de 3ème catégorie. Les déchets domestiques doivent être stockés dans un enclos avant ramassage. Cet enclos, doit être implanté en recul de 5 mètres le long de la voie publique. Le stockage de matériaux et de matériels doit être masqué par une haie vive et si l’importance le justifie ou à défaut avec des plantations de 3ème catégorie. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Néant. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 131 Zone UZ CHAPITRE XVI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement et des servitudes d’utilité publique annexées au P.L.U. CARACTERE DE LA ZONE UZ Zone destinée principalement à l’accueil de constructions à usage d’activités commerciales de la Z.A.C. des Terres Saint Jean. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappel: 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l'article R. 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. Les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421.25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres (articles L. 130-1 al. 5 et R. 421-23 g) du Code de l’Urbanisme) sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements (articles L. 341-1 et suivants du Code Forestier) sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 132 Zone UZ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/uy