# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Épinal (88160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88160_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Toute construction doit être implantée à une distance égale ou supérieure à 16 mètres des voies structurantes de la Z.A.C. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UZ 9) > L’emprise au sol maximale est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation à l'égout des toitures ou au membron ou à l'acrotère ne peut excéder 12 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage : - d’activités agricoles ; - d’activités industrielles. Les carrières. Le stationnement de caravanes isolées. Les terrains de campings et de caravanage aménagés. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les garages collectifs de caravanes. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et quelles fassent partie intégrante du bâtiment où se situe l’activité principale. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. Les aménagements, transformations et extensions de ces installations classées dès lors qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances. Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UZ 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau. Dans les espaces repérés sur les planches graphiques au titre des infrastructures routières bruyantes, les constructions doivent être dotées d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 133 Zone UZ SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UZ 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent se faire depuis les voies de dessertes internes créées. La création de nouveaux accès ou de nouvelles voies privées sur la RD 220 sont interdits. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée. L’accès doit être aménagé de telle de façon à se ce que soit assurée la sécurité des usagers de la route et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimum de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; - la sécurité publique notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit ; - l’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’il ne laisse apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable. Cependant, le principe d’accès commun à deux ou plusieurs parcelles doit être réalisé chaque fois que les projets le permettent. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services d’intérêt collectif (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 134 Zone UZ 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public collectif de distribution. La desserte en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements des services concessionnaires. 2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant l’assainissement doit être raccordée aux réseaux publics d’eaux usées et pluviales. Les eaux usées rejetées dans le réseau public doivent être exclusivement de type domestique. En outre, leur composition chimique doit être compatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant des produits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industriels est interdit. Ces effluents doivent être traités à l’aide d’organes de traitement conforme aux normes en vigueur, avant leur rejet dans le réseau public. b - Eaux pluviales Les aires de stationnement ainsi que les dépôts à ciel ouvert doivent être équipées de séparateurs d’hydrocarbures. 3 - Electricité, téléphone, télédistribution, gaz Tout branchement aux réseaux sera réalisé en souterrain. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à une distance égale ou supérieure à 16 mètres des voies structurantes de la Z.A.C. La construction peut s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres en respectant la règle L ≥ H/2 des autres emprises publiques s’agissant de cheminements piétonniers ou de parkings. La construction doit respecter le recul de 5 mètres minimum depuis l’alignement des voies intérieures tertiaires. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 135 Zone UZ ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, si des projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un plan de composition d’ensemble, les constructions sur une ou des limites séparatives sont admises. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être à une distance minimum de la moitié de leur hauteur (H/2) avec un minimum de 4 mètres. ### Article UZ 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, si des projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un plan de composition d’ensemble, l’emprise au sol globale de l’ensemble des projets peut être portée à 40% maximum. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation à l'égout des toitures ou au membron ou à l'acrotère ne peut excéder 12 mètres. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Les annexes doivent présenter une hauteur respectant l ‘échelle du bâtiment principal, sans toutefois pouvoir dépasser une hauteur de 5 mètres à l’égout de toiture. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 136 Zone UZ 1 - Volumétrie et architecture Les bâtiments doivent être simples, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents. Un traitement particulier de certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, …) et une recherche dans la modénature et le dessin des façades est souhaité. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les façades nobles seront impérativement développées sur les axes principaux, notamment le long de la voie primaire de desserte. 2 - Toitures Les constructions peuvent être dotées de toitures en pente ou de toitures plates. Les matériaux tels que le fibro-ciment ou la tôle ondulée sont proscrits. Les matériaux utilisés en couverture ne doivent pas avoir une apparence brillante ou réfléchissante. Les constructeurs doivent porter un soin particulier au traitement des éventuels édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal). 3 - Annexes Les annexes, garages, dépôts, postes de transformation abonnés doivent former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites. 4 - Matériaux et couleurs Les matériaux et couleurs utilisés en façade et couverture doivent être choisis de telle sorte qu’ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. Des couleurs vives peuvent être admises pour des éléments de petite taille (menuiserie, portique, …). Tous bardages de teinte blanc pur sont interdits. 5 - Antennes En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles de l’extérieur est interdite lorsque, sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée. 6 - Clôtures Les clôtures sont interdites le long des voies structurantes. Elles ne sont admises qu’à l’arrière des bâtiments et sont soumises à l’avis de l’architecte conseil de la Z.A.C. PLU - Ville d’Epinal Règlement d’urbanisme 137 Zone UZ ### Article UZ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des projets doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Activités commerciales : - Par 100 m² de vente Activités tertiaires : - Par 30 m² de surface de plancher Activités artisanales : - Par 50 m² de surface de plancher Entrepôts commerciaux : - Pour 2 postes de travail - Par 100 m² de surface de plancher Restaurants et hôtels : - Pour 10 sièges - Pour 10 chambres Logements de fonction : - Par logement Nbre 4 1 1 1 1 2 7 2 Les aires de stationnement doivent être aménagées en dehors des espaces publics. Elles doivent être fractionnées en groupes ne dépassant pas 25 places. Ces ratios ne tiennent pas compte du stationnement des poids lourds. La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables. S’agissant d’établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement sont déterminés en fonction des programmes spécifiques de ces équipements. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces libres de constructions doivent être traités en espace paysagers compatibles au schéma des orientations particulières d’aménagement joint au dossier. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88160_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/epinal-88160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88160/zone/uz