# Zone AU1 du plan local d'urbanisme d'Épinay-sur-Orge (91216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91216_PLU_20190620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU1 6) > Les constructions, ouvrages ou installations peuvent s’implanter : - en limite(s) séparative(s), en cas de mur aveugle, si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 8 mètres. ### Emprise au sol (article AU1 9) > Emprise au sol des constructions La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. ### Hauteur (article AU1 10) > Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. ### Stationnement (article AU1 12) > De manière générale, chaque établissement devra disposer au minimum de 10 places. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisés : • Les travaux d'extension, d'amélioration et de confortement des activités existantes ; • Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées dans la mesure où, (selon les prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent), il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou de nuisances relatives à la pollution (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux…) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone ; • Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation s'ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour en assurer le gardiennage ou le fonctionnement et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités ; Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page131 201 • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés aux ouvrages, travaux ou constructions autorisés, ou nécessaires aux besoins hydrauliques, ou aux travaux de dépollution des sols ou de résulter d’une déclaration d’utilité publique ; • Les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre (en rapport avec l’activité ou nécessaires au bon fonctionnement des entreprises sont autorisés), lorsque ceux-ci s'accompagnent de dispositions permettant leur insertion dans l'environnement ; • Les cantines ou restaurants d’entreprises, tous services, commerces ou équipements collectifs (en rapport avec l’activité ou nécessaires au bon fonctionnement des entreprises sont autorisés). ### Article AU1 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement un accès à une voie publique L'accès doit répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Les accès directs à tous les terrains depuis la D186 sont interdits. Voies ouvertes au public Les caractéristiques techniques des voies publiques doivent permettre : L’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules, conformément aux réglementations en vigueur. Le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, conformément aux réglementations en vigueur. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, et d’assainissement et réalisation d’un réseau autonome AU1-1- Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle, en respectant la réglementation en vigueur. AU1-2- Assainissement Le réseau d'assainissement est en système séparatif (eaux usées/eaux pluviales). En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 Tout projet d’aménagement et de construction doit respecter le règlement d’assainissement en vigueur. En fonction de sa localisation, il faudra se référer à celui du SIAHVY ou à celui du Syndicat de l’Orge. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. AU1-3- Eaux pluviales Tous les projets devront être en cohérence avec les PPRI de l'Orge et de la Sallemouille (approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2017) et de l'Yvette (approuvé par arrêté Préfectoral du 26 Septembre 2006). Les projets situés dans les zones humides doivent appliquer les dispositions ZH2 du SAGE concernant la prise en compte des zones humides dans les projets d'aménagement. Une confirmation ou infirmation de la présence de zones humides devra être réalisée avant toutes modifications d'usage de sol (réalisation de sondages pédologiques, expertises botaniques...). Les porteurs de projets devront se référer à la carte Zones Humides "avérées et probables" du SAGE. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. Les dispositifs seront mis en oeuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. Dans le cas où l'infiltration des eaux pluviales, du fait de la nature du sol (mauvaise perméabilité) ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les ouvrages de régulation peuvent être autorisés à titre dérogatoire dans le réseau public. Les débits seront régulés et limités en fonction des pluies de référence retenues par le SIAHVY et le SIVOA pour le dimensionnement des ouvrages de régulation avant le rejet des eaux pluviales est de : -55 mm en 4 heures (période de retour de 20 ans) correspondant à un débit de fuite de 1L/s/ha imperméabilisé pour le SIVOA. -50 mm en 4heures (période de retour de 20 ans) correspondant à un débit de fuite de 1.2L/s/ha pour le SIAHVY Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. L'obligation concerne les parkings à ciel ouvert d'une taille supérieure ou égale à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules de type poids-lourds. Le système de dépollution à mettre en œuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux. Ces techniques alternatives devront prévoir dès le 1 mètre carré imperméabilisé, une décantation et une infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes sur substrats filtrant, filtre planté de roseaux ... La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau {cf. Loi sur l'eau). Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 AU1-4- Autres réseaux Les autres réseaux devront être enterrés, sauf impératif technique à justifier. AU1-5- Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles La superficie minimale des terrains pour être constructibles n’est pas réglementée. ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques ou privées ou des emprises publiques existantes ou projetées. Règle générale Les constructions doivent, pour la façade entière ou pour un segment, soit être édifiées à l'alignement, soit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie de desserte. Dans les marges de recul sont autorisés : - Les murets supportant le sigle et la raison sociale des sociétés. - Les locaux vélos et ordures ménagères sous réserve d’une intégration à l'environnement, - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire… Dispositions particulières Les locaux apparents des équipements techniques nécessitant un accès direct tels que les postes de transformation électrique doivent être réalisés à l’alignement de la voirie. Sur les espaces verts publics, les constructions devront respecter un recul minimum de 2,50 mètres. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 Article AU1-7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances se mesurent en tout point de la construction à l’exception des escaliers extérieurs et ascenseurs, cheminées, canalisations extérieures, garde-corps et des adjonctions répondant à des motifs d’accessibilité. Les constructions, ouvrages ou installations peuvent s’implanter : - en limite(s) séparative(s), en cas de mur aveugle, si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 8 mètres. - dans tous les autres cas, un recul minimum de 6 mètres devra être observé. Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives (sauf si la construction est implantée en limite(s) séparative(s)), cette distance peut être empiétée de 0,50 mètre dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants. ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La distance séparant des constructions doit être supérieure ou égale à 4 mètres. ### Article AU1 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. Un dépassement d'1,50 mètre par rapport à cette hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques, (monte charges, cheminées, lignes de vie, système de climatisation…). Ils seront traités dans l’architecture du bâtiment et ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 Article AU1-11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des éléments de paysage Insertion dans le site Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles, les travaux de réhabilitation ou d’extension des constructions existantes, ainsi que les réalisations d’ouvrages et de clôtures, ne doivent porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Choix des matériaux et traitement des façades Les bâtiments devront faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et de la coloration des bâtiments, notamment ceux qui s’inscrivent le long de la RD 186. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Les bâtiments annexes et les ajouts devront être traités en harmonie avec la construction principale. Toitures Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les nouvelles constructions pourront comporter des toitures terrasses ou des toitures en pente. Les nouvelles constructions implantées en limite(s) séparative(s), devront comporter uniquement des toitures terrasses Les parties de construction édifiées sur des terrasses (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, garde-corps, sorties de secours, etc.), doivent être traités comme des éléments d’architecture et doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble. Clôture Dans les ensembles de constructions à édifier dans les "opérations groupées", la hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour une uniformisation d'aspect, y compris les clôtures sur limites séparatives. Traitement des clôtures en limite de voie d’accès à la parcelle Les clôtures, en limite de voie ou en retrait volontaire, doivent être traitées en harmonie avec le contexte urbain environnant, et doivent être constituées : - soit par un système végétal, - et / ou par des grillages, grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant au moins 50 % de vide, l'ensemble ne pouvant dépasser deux mètres. - Les clôtures pleines peuvent être autorisées, pour le traitement de l’entrée de l’unité foncière. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer au même titre à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée. Traitement des clôtures en limites séparatives Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2,50 mètres de hauteur. Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront être intégrés : - soit dans la construction ou dans les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des matériaux constitutifs ; - soit dans un dispositif spécifique en limite de l’espace public. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte, la structure végétale existante et les plantations à créer. L’implantation de conteneurs à déchets doit être prévue dans la parcelle et ne devront pas être visibles depuis l’espace public. ### Article AU1 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement • Stationnement des véhicules Modalités Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles, doit se faire en dehors des voies publiques. Il devra être réalisé, pour toutes constructions ou installations nouvelles, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les dispositifs suivants. Au-delà de 1000 m², les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité. Dimensionnement Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles : Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,50 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement minimum de 5,50 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement. Normes Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement minimal requis par tranche de Surface de Plancher. De manière générale, chaque établissement devra disposer au minimum de 10 places. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 Dispositions particulières - Construction à usage d’entrepôts : 1 place minimum par tranche de 150 m² de Surface de Plancher - Construction à usage d’activités : 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher - Construction à usage de bureaux ou de services : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de Plancher La règle applicable aux constructions ou établissements non énumérés ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Les espaces de stationnement devront être paysagés. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux usagers et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. 1 place de stationnement minimum devra être aménagée à l’usage des personnes à mobilité réduite pour chaque établissement. • Stationnement des cycles Normes Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement minimal requis : 5 places minimum par établissement. Pour les constructions à usage de bureaux : 1.5m² / 100m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’activité, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima 1 place pour 10 employés. ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres*, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Espaces libres et plantations Les espaces libres, en dehors des espaces destinés à la circulation et au stationnement devront être paysagées. Ils représentent au minimum 20% de la surface du terrain et seront plantés en pleine terre (on entend par espace de pleine terre un aménagement constitué d’au moins 80 cm de terre végétale). Les zones réservées à des extensions ultérieures devront être traitées en espaces verts et entretenues. Les terrains positionnés en bordure de la D186, devront justifier d’aménagements paysagers Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 de qualité. Les emprises des surfaces de rétention des eaux pluviales entre dans le calcul des espaces libres et espaces verts. Les toitures végétalisées n’entrent pas dans le calcul des espaces libres et espaces verts. ### Article AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols Il n'est pas fixé de règle. Règlement du Plan Local d’Urbanisme Page 140 ZONE AU 2 Cette zone est située sur les coteaux de l'Orge, et sur le plateau, au nord-est du rond-point de la Croix Ronde. Elle est destinée à recevoir une extension de l'agglomération à dominante habitat, dans la cadre d'une urbanisation cohérente et doit être protégée contre une urbanisation diffuse qui compromettrait son aménagement. Cette zone est ouverte à l'urbanisation au sens de l'article R. 123 - 1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les dispositions du règlement fixent les conditions d'un aménagement cohérent. En 2000, une cartographie des aléas de retrait-gonflement d'argile dans le département de l'Essonne a été réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Cette carte est présentée dans la partie 3 « état initial de l'environnement » du rapport de présentation. Se reporter aux définitions communes au règlement (chapitre 1 du présent règlement). Les termes identifiés par un « * » font l'objet d'une définition. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91216_PLU_20190620. Page : https://edifiable.fr/plu/epinay-sur-orge-91216/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/epinay-sur-orge-91216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91216/zone/au1