# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Épinay-sur-Orge (91216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91216_PLU_20190620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol maximale est des constructions fixée à 50 %.

### Hauteur (article UI 10)

> Dispositions générales UI 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UI 12)

> 1 places par logement de fonction 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
• Les dépôts de matériaux, de déchets et de flottes de véhicules à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
• Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont soumis à conditions particulières les constructions ou aménagements suivants : • Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'habitation, de moins de 100 m²
de surface de plancher dès lors qu'elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des activités autorisées ; • Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram 12 Express ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés aux ouvrages, travaux ou constructions autorisés, ou à la réalisation d’aménagements publics.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte et d’accès des terrains
UI 3-1 Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée carrossable, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 5 mètres, sauf en cas d’extension d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.
UI 3-2 Conditions d’accès des terrains
L’accès correspond à la limite ou à l’espace (portail, porche, partie de terrain) qui relie le terrain d’assiette de l’opération à la voie de desserte.
La localisation des accès doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès, des plantations et des espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.
L’accès et la voie d’accès doivent être adaptés au type d’activités desservies et doivent faire au minimum 3,50 mètres de largeur.
Les voies d’accès en impasse doivent prévoir une aire de retournement pour permettre le demi tour des véhicules.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eaux, d’électricité et d’assainissement
UI-4-1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
UI-4-2 Assainissement
Le réseau d'assainissement est en système séparatif (eaux usées/eaux pluviales).
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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Tout projet d’aménagement et de construction doit respecter le règlement d’assainissement en vigueur. En fonction de sa localisation, il faudra se référer à celui du SIAHVY ou à celui du Syndicat de l’Orge. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.
UI 4-2.1 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension de bâtiment existant. L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être permise sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet dans le réseau d’assainissement. Pour les parkings situés en sous-sol, ceux-ci devront être équipés d’unséparateur à hydrocarbures avant tout rejet dans le réseau d’eaux usées.
UI 4-2.2 Eaux pluviales

Tous les projets devront être en cohérence avec les PPRI de l'Orge et de la Salmouille (approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2017) et de l'Yvette (approuvé par l'arrêté Préfectoral du 26 Septembre 2006).

Les projets situés dans les zones humides doivent appliquer les dispositions ZH2 du SAGE concernant la prise en compte des zones humides dans les projets d'aménagement. Une confirmation ou infirmation de la présence de zones humides devra être réalisée avant toutes modifications d'usage de sol (réalisation de sondages pédologiques, expertises botaniques...). Les porteurs de projets devront se référer à la carte Zones Humides "avérées et probables" du SAGE.

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. Les dispositifs seront mis en oeuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Dans le cas où l'infiltration des eaux pluviales, du fait de la nature du sol (mauvaise perméabilité) ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les ouvrages de régulation peuvent être autorisés à titre dérogatoire dans le réseau public. Les débits seront régulés et limités en fonction des pluies de référence retenues par le SIAHVY et le SIVOA pour le dimensionnement des ouvrages de régulation avant le rejet des eaux pluviales est de : -55 mm en 4 heures (période de retour de 20 ans) correspondant à un débit de fuite de 1L/s/ha imperméabilisé pour le SIVOA. -50 mm en 4heures (période de retour de 20 ans) correspondant à un débit de fuite de 1.2L/s/ha pour le SIAHVY

Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. L'obligation concerne les parkings à ciel ouvert d'une taille supérieure ou égale à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules de type poids-lourds.

Le système de dépollution à mettre en œuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux. Ces techniques alternatives devront prévoir dès le 1 mètre carré imperméabilisé, une décantation et une infiltration via un système superficiel à ciel ouvert

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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de type noues plantées de macrophytes sur substrats filtrant, filtre planté de roseaux ...
La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau {cf. Loi sur l'eau).
UI 4-3 : Energies et télécommunications
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.
UI 4-4 : Locaux pour la collecte des déchets
A l’exception des nouvelles constructions à destination d’habitation comportant un seul logement, toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. Le local devra disposer d’un siphon de sol, pour son nettoyage et, en cas d’équipement clos il devra être ventilé.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Champ d’application : Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées.
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur le domaine public :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ;
• les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d’épaisseur.
UI 6-1 : Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres comptés depuis l’alignement existant ou projeté.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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UI 6-2 : Dispositions particulières
• Pour les constructions existantes, non conformes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation et d’extension, à condition d’être dans le prolongement de l’existant.
• Les aires et les locaux de stockage nécessaires à la collecte des déchets, les transformateurs du réseau électrique et les locaux vélos pourront s’implanter dans la marge de recul.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Champ d’application :
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur les terrains voisins : • les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ; • les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur sur des
constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d’épaisseur.
UI 7.1 – Limites séparatives latérales
Dispositions générales
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies.
Dispositions particulières
Pour les constructions existantes, non conformes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d’extension à condition d’être dans le prolongement de l’existant. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.
UI 7-2 : Limites séparatives de fond de terrain
Dispositions générales
• Les constructions principales doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baies ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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• Les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies.
Dispositions particulières
Pour les constructions existantes, non conformes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d’extension à condition d’être dans le prolongement de l’existant. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle et le calcul des distances de retrait :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ;
Dispositions générales
Lorsque deux constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à :
• 8 mètres si l’une des façades comporte des baies ; • 4 mètres si aucune des façades ne comporte de baies.
Dispositions particulières
Cette disposition ne s’applique pas aux réhabilitations, aux surélévations et aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les extensions soient réalisées dans le prolongement de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ;

• les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d’épaisseur.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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L’emprise au sol maximale est des constructions fixée à 50 %.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :
• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètre,
• les édicules techniques de 1,50 mètre de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés en retrait des façades.
• les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par surélévation des toitures sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que la surépaissseur ne dépasse pas 30 cm.
Dispositions générales
UI 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
UI 10-2 : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Dispositions particulières
UI 10-3 : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs fixées par le présent règlement.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – protection des éléments de paysage
UI 11-1 : Aspect extérieur des constructions :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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UI 11-2 : Toitures Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction.
Les toitures terrasse sont admises.
UI 11-3 : Façades
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite.
UI 11-4 : Clôtures
• Les clôtures sur rue doivent être implantées à l’alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. Elles peuvent être constituées par des grilles ou des grillages ou tout autre dispositif à clairevoie, comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre. Les murs en pierre existants doivent, dans la mesure du possible, être conservés et restaurés.
• Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel.

### Article UI 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. En cas d’extension entraînant la création d’un ou plusieurs logements, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu ci-dessous, en prenant uniquement en compte le nombre des logements créés. La suppression de places de stationnement existantes, voitures ou cycles, n’est pas autorisée si le nombre total de places après suppression, ou le nombre total de places après suppression et création de places nouvelles, ne répond pas à minima à la norme plancher nécessaire au projet faisant l’objet de la demande d’urbanisme. Pour les changements de destination, le nombre de places minimum exigé résulte de la différence entre :
- le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction après l’opération ;
- le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction avant l’opération.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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UI 12-1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
UI 12-1.1 : Dispositions générales
• Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.

Destination

Normes plancher Maximum à respecter

(SP = surface de plancher)

Logements
Commerce et activités de service

1 places par logement de fonction
1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. Il n’est pas exigé de place pour les travaux portant sur des commerces existants, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher de plus de 50 m².

1 aire de livraison par tranche de 600 m² de SP.

Pour les hôtels, 1 place par chambre créée.

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire:

1 place par tranche de 100 m² de SP.

➢ Industrie, Entrepôt 1 place par tranche de 45 m² de SP.

➢ Bureau

1 aire de livraison par tranche de 2 500 m² de SP.

Equipements collectif et publics

d’intérêt Le nombre de places à réaliser devra être justifié au services regard des besoins nécessaires à la nature de
l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...).

UI 12-1.2 : Normes techniques à respecter pour la réalisation des places de stationnement des automobiles

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes :
- Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres et à 3,30 mètres pour les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). - Dégagement : 5,00 mètres
Dimension des rampes : La pente ne pourra excéder 15 % avec une pente de transition maximum de 5% sur une longueur de 2 mètres minimum depuis la limite de propriété avec le domaine public.

UI 12-2 : Normes de stationnement pour les vélos.

Pour toute construction neuve, des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos.
Elles doivent être :

- exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ; - facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
- situées de préférence en rez-de-chaussée, ou au premier sous-sol via une rampe d’accès
ou à défaut en extérieur sur le terrain.

Cet espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu conformément aux normes minimales suivantes :

Destination

Normes minimales

Commerce et activités de 1 place par tranche entamée de 100 m² de SP pour les

service de plus de 500 m² , visiteurs + 1 place pour 10 employés

Bureau Equipements d’intérêt collectif et services publics

1,5 m² pour 100 m² de SP
Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...).

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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Article UI-13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les espaces libres de construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Les dispositifs techniques permettant la production d’énergies renouvelables doivent avoir une bonne intégration visuelle dans le parti architectural et l’environnement.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction, devra prévoir la mise en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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ZONE UM
La zone UM est une zone urbaine mixte de densité moyenne (habitat individuel pavillonnaire, habitat collectif, commerces).
Champ d’application : L’application des règles suivantes ne concerne pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91216_PLU_20190620.
Page : https://edifiable.fr/plu/epinay-sur-orge-91216/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/epinay-sur-orge-91216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91216/zone/ui