# Zone AV du plan local d'urbanisme d'Épineuil (89153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89153_PLU_20220922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AV du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1.2.1. Interdictions

Sont interdits au sein de la zone A :

 Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires à l’exploitation agricole et destinations précisées dans l’article 1.2.2.

Au sein du secteur Av toutes les constructions et installation autres que celles nécessaires aux équipements des services publics sont interdites ; Toutefois la réhabilitation des « cabanes de vignes » identifiés au document graphique y est autorisée dans un but de valorisation du patrimoine viticole local ou de fonctionnalité agronomique.

Article 1.2.2. Autorisation sous conditions

Zone A

Les constructions et installations nécessaires aux équipements des services publics et d’intérêt collectif ne sont autorisées que si elles ne sont pas de nature à générer une incompatibilité de fait avec l’exercice d’une activité agricole.

Bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 2° Concernant les bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° les changements de destinations sont autorisés dans les conditions suivantes :

- L’adaptation, la transformation des bâtiments existants dans un but de diversification de l’activité agricole

- Les annexes liées à la construction principale - L’extension des logements existants dans les volumes bâtis existants sans création de nouveaux logements - L’hébergement touristique lié au caractère rural (chambre d’hôtes, gites,…) - Les activités économiques (artisanats, commerces, activités de services3 ….

Ces changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de la préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

Eléments naturels identifiés au titre de l’article L.151-23 La suppression des éléments naturels identifiés au plan de zonage (vergers, boisements,…) requiert une autorisation préalable auprès du service instructeur et leur remplacement sera une obligation afin de garantir le maintien d’une biodiversité effective à l’échelle de la commune.

Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison du caractère principal de la zone (zone agricole))

3 R.151-22 activités de services : artisanat et commerce détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement touristique,…

### Rubrique AV 3 - Volumétrie et implantations des constructions

2.1.1. - Hauteur des constructions

Zone A

- La hauteur des constructions agricoles est limitée à 10 m au faitage, les éléments techniques (élévateurs,…) ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2°

- La hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale - La hauteur des annexes est limitée à 6 m

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Les dispositions mentionnées ci-après ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, l’implantation de constructions devra respecter les dispositions suivantes :

Zone A - Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m des limites de voies et d’emprises publiques

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2°

- L’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes - Les annexes devront respecter un recul de 3 m minimum des voies et emprises publiques.

Par rapport aux limites séparatives Zone A

- l’implantation des constructions en limite séparative est libre, sauf à proximité des zones urbaines et/ou urbaniser où un recul minimum égal à la hauteur (H) du bâtiment est à respecter (R=H) avec un minimum de 10 m

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° - L’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes - Les annexes devront respecter un recul de 3 m minimum des limites séparatives

Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Implantation sur une même propriété Non réglementé 2.1.3 Emprise au sol

- L’emprise au sol cumulée des constructions à vocation d’habitation ne doit pas excéder 50m², dans la limite de 2 nouvelles constructions maximum (annexes et extensions uniquement). Ce calcul s’applique à partir de l’approbation du PLU.

### Rubrique AV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher.

2.2.2. Matériaux et couleurs

Zone A

Pour les bâtiments d’exploitation, les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. - les bardages bois devront être laissés « naturels » - Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun)

- les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° - les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter la structure du bâti préexistant.

2.2.3. Clôtures :

Dans l’ensemble de la zone A et des différents secteurs, les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant.

Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, arasé au niveau du sol naturel, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

### Rubrique AV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions)

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction.

non

non

Epineuil – PLU – Zones Naturelles oui

### Rubrique AV 8 - Stationnement (intitulé du document : Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants).)

5- L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants).

6-Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels ou bâtis à protéger, identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-23 ou L151-19 du Code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.

7- Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L15119 sont soumis au champ d’application du permis de démolir et au champ d’application de déclaration préalable pour toute intervention sur les éléments concernés (art R.421-28 e).

8- La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme :

1/ Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune. 2/ Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par « les articles R. 442-1 et suivants » du code de l’urbanisme ainsi que La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que :

6 EPINEUIL – PLU -Règlement

Les travaux d’affouillements d’exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2. Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2. Cette seconde mesure est transitoire, dans l’attente de l’arrêté fixant les secteurs et les seuils dans et à partir desquels la DRAC devra être consultée.

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) au bénéfice de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme, ce périmètre est indiqué sur le plan de zonage.

7 EPINEUIL – PLU -Règlement

ZONES URBAINES

Article R151-18 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Dans le cadre de transformation de bâtiments existants, le nombre de places suivantes sera à créer :

- chambre d’hôtes : 1 place par chambre - salle de réception : 1 place pour 10 m² de surface de plancher

### Rubrique AV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

D’une manière générale les accès devront être en cohérence et dimensionnés avec la destination envisagée

### Rubrique AV 10 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

3) Eaux pluviales

- La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

- Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ZONE NATURELLES ET FORESTIERES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89153_PLU_20220922.
Page : https://edifiable.fr/plu/epineuil-89153/av
La commune : https://edifiable.fr/plu/epineuil-89153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89153/zone/av