# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Époisses (21247) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21247_PLU_20170303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les distances, par rapport aux voies existantes, publiques ou privées, à modifier ou à créer, ouvertes ou non à la circulation automobile, et par rapport aux espaces publics, sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises et la limite d’emprise de la voie. Les distances, par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises des berges des cours d’eau et des fossés. Le point le plus proche de toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé soit sur limite d’emprise publique, soit à une distance minimum de 3 mètres. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :  en cas de réfection, d’extension ou d’adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas la règle générale ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans aggraver la situation initiale,  aux rampes handicapés. Article 7 - N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations nouvelles à usage d’habitation seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 2 mètres. Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative. Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas en cas de réfection, d’extension ou d’adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas la règle générale (c'est-à-dire ne respectant pas une implantation sur limite séparative ou en retrait, égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres) ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer le retrait de la limite séparative existant. Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes handicapés. Article 8 - N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N : hauteur des constructions) La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas de réfection, extension, reconstruction ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres, éoliennes, cellules à grain…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics. La hauteur maximale est fixée à 10 mètres pour les constructions principales et 3.50 mètres pour les annexes. ### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N : emprise au sol) Disposition particulière aux secteurs Nhi, Ncône de vue et Nparc: L’emprise au sol des constructions nouvelles constructions annexes est limitée à 40 m² par unité foncière. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N : aspect extérieur) Pour toutes les questions relatives à ce chapitre on se référera utilement aux fiches conseils établies par le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine. Le présent règlement est complété par un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et paysagères (C.R.A.U.P.) joint en annexe du rapport de présentation. Constructions neuves Aspect extérieur 1 – Généralités Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments agricoles devront respecter des volumes modestes en milieu bâti, les façades en bois sur un soubassement maçonné de 2 mètres de haut maximum sont fortement conseillées (soubassement enduit de couleur mate et sombre). 2 – Toitures Formes de toitures Les toitures seront à deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. La précédente règle ne s’applique pas pour les annexes décollées de la construction principale qui pourront présenter des formes de toiture différentes. Des toitures plates ou à croupe pourront être acceptées si leur incidence paysagère ne nuit pas à la perception générale des zones bâties Les toitures à un seul versant et toitures plates sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes dont la hauteur est limitée au rez de chaussée (2,50 mètres à l'égout maximum). Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension modestes de bâtiments principaux. Matériaux de toitures Les matériaux de toiture recommandés sont : - Les tuiles de réemploi - les tuiles plates de teinte terre cuite vieillie nuancée et panachées, - les tuiles mécaniques à emboitement plates, vieillies ou nuancées, - les tuiles mécaniques à emboitement plates, de couleur rouge/brun flammé, - l'ardoise ou des toitures terrasses végétalisées si l'architecture mise en œuvre le justifie. La précédente règle ne s’applique pas pour les annexes décollées de la construction principale qui pourront présenter des matériaux de toiture différents. - Sur les bâtiments artisanaux ou agricoles, sont autorisés les bacs aciers, les couvertures métalliques ainsi que les couvertures ondulées de couleurs bleu ardoise ou brun foncé (RAL 5008 et 8014). - Les panneaux solaires sont autorisés dans les zones d'activités et artisanales. Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée brute, en éléments métalliques non peints, en matériaux issus de l'industrie chimique tels que : polyvinylchlorure, en polyester en polyéthylène ondulé etc. 3 - Matériaux et couleurs Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades sauf cas très particulier justifié par un parti architectural marqué sur les bâtiments d’activité. Les façades doivent être peintes ou enduites â moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Cette disposition exclu les blocs creux ou plein de ciment, les blocs de béton cellulaires et, généralement, tout matériau de maçonnerie artificiel. Tous les apports physiques d'énergie (tuyaux, câbles, fils, etc.) devront impérativement être encastrés en sol ou en élévation. Les coffrets de concessionnaires seront impérativement implantés en retrait du nu des façades pour permettre la pose d'un volet bois sans condamnation. Les antennes émettrices ou de réceptions devront impérativement être implantées dans des lieux invisibles de la voie publique (au sol, en façades arrières, dans les greniers etc...). En dehors des bardages sur immeubles agricoles neufs, les bois apparents seront impérativement peints en couleur opaque. Les seules couleurs autorisées sont celles de l'environnement naturel ou bâti existant, ainsi que les contrastes très légers dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l'environnement. Les couleurs autorisées pour les façades sont comprises dans la gamme des teintes RAL Design suivante (teinte enduit sec) :  Jaune : 095 90 20, 085 90 30, 090 90 30, 095 90 30,  beige : 085 90 10, 080 90 10, 090 90 10, 095 90 10  rosée : 050 92 05, 040 90 05, 050 90 05, 060 90 05,  orangé : 070 90 20, 075 90 20, 080 90 20, 085 90 20, Le blanc est interdit, les couleurs vives seront limitées à de faibles surfaces dont l'incidence paysagère restera minime. 4 – Menuiseries Les menuiseries seront préférentiellement en bois sous label FESC et peintes. Le métal est autorisé sous réserves de sections pleines comparables aux produits équivalents en bois. Les menuiseries seront ouvrantes à la française, de proportion verticale 2/3 ou 3/5 à quatre ou six carreaux verticaux. Les couleurs mates retenues pour les menuiseries sont le gris bleu (Ral design 160 à 240/ 50 05 ), le vert chasse (Ral design 160 à 180/ 40 15 ), le brun foncé (Ral design 020 à 120/ 50 05 et 010 à 120/ 40 10 ), le rouge hématite et les ocres naturels jaunes et orangés. Les dispositifs d'occultation seront du type à battants sans écharpes de la même teinte que les menuiseries. Le blanc est interdit. 5 – Clôtures Les clôtures devront s'harmoniser avec les constructions existantes et sont obligatoire en limite de domaine public. L'intégration de bâtiments annexes (garages, cabanes de jardin, rangements divers, auvents etc...) dans ces clôtures est recommandé afin d'assurer la continuité urbaine du bâti. Elles seront peintes ou enduites â moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Cette disposition exclu les blocs creux ou plein de ciment, les blocs de béton cellulaires et, généralement, tout matériau de maçonnerie artificiel. Elles seront recouvertes de protections en pierre, en tuiles scellées, les ouvrages en pierres reconstituées devant être limités à des longueurs continuées inférieures à 2 mètres. Les éléments en structure métalliques sont tolérées, Les matières plastiques et autres PVC sont interdits. Les portails, barrières et barreaudages sur murets pourront être en bois peint et/ou en métal, ils devront être de sections simples, sobres et discrets. Leurs couleurs mates seront à rechercher dans les bruns foncés, gris foncés et ocres naturels dans les teintes jaunes ou rouge hématite. Constructions existantes (cf.annexe au présent document) Les constructions existantes sont de deux types : 1- les constructions non répertoriées comme partie du patrimoine de la commune sont soumises aux règles énoncées ci-dessus. 2- les édifices répertoriés présentent une qualité architecturale et urbaine reconnue. En conséquence, les interventions nécessaires sur ces bâtiments doivent être menées avec discernement et respecter leur qualités constructives et architecturales. Une étude préalable établissant leur qualité, leur état sanitaire et les différentes options d'intervention et de requalification est fortement souhaitable. La démarche à engager sur ce type d'édifices relève de la sauvegarde du patrimoine. Les matériaux employés devront être compatibles et harmonisés avec l'existant, des adjonctions contemporaines pouvant être envisagées sous réserve d'un parti architectural harmonieux et l'emploi de matériaux de première qualité. Pour toutes les questions relatives à ce chapitre on se référera utilement aux fiches conseils établies par le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Côte d'Or. ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés) Cet article ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt général. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et d’activités : Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface non construites de la parcelle devra rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet devra prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Des écrans de verdure, constitués de haies polyspécifiques doivent être créés pour masquer les constructions ou installations à usage d'activités, admises dans la zone. Les essences choisies devront faire partie de cette liste : - charmille, - lila, - érable champêtre, - groseillier, - noisetier, - aubépine, - eléagnus - viburnum tinus. - laurier du Portugal (Lusitanica), Article 14 - N : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 - N : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 - N : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ANNEXES ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : N : stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N : accès et voirie) Accès : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N : desserte par les réseaux) Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Assainissement : Pour les parties communales qui sont desservies pas le réseau d’assainissement collectif : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les parties communales qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Récupération d’eau de pluie (Article 2 de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments) : I - L'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L'arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. II - A l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles, autres qu'en amianteciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols. III - L'utilisation d'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l'eau adaptés et : ― que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l'eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu'il compte installer ; ― que l'installateur conserve la liste des installations concernées par l'expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé. Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements cités au IV. IV - L'utilisation d'eau de pluie est interdite à l'intérieur : ― des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d'hébergement de personnes âgées ; ― des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; ― des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. V - Les usages professionnels et industriels de l'eau de pluie sont autorisés, à l'exception de ceux qui requièrent l'emploi d'eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Réseau secs : Les réseaux secs devront être enterrés. Cette règle concerne les parcelles privées et les voies à créer. Article 5 - N : caractéristiques des terrains. Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21247_PLU_20170303. Page : https://edifiable.fr/plu/epoisses-21247/au La commune : https://edifiable.fr/plu/epoisses-21247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21247/zone/au