# Zone USR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Épreville (76240) : ce que le règlement autorise

**zone Usr** : Le règlement ne fixe aucune règle à la zone Usr : ses rubriques disent « Non réglementé ».

Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USR du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique USR 1, « Usr 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

### Hauteur maximale (rubrique USR 3, « Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique USR 3, « Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Recul sur la voie (rubrique USR 3, « Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Distance aux limites séparatives (rubrique USR 3, « Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Places de stationnement (rubrique USR 8, « Usr 6 – Stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

### Espaces libres et plantations (rubrique USR 7, « Usr 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique USR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usr 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations )

Non réglementé.

### Rubrique USR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Usr 2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique USR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique USR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Usr 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé.

### Rubrique USR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Usr 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique USR 8 - Stationnement (intitulé du document : Usr 6 – Stationnement)

Non réglementé.

### Rubrique USR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Usr 7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Non réglementé.

### Rubrique USR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Usr 8 – Desserte par les réseaux)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/epreville-76240/usr
La commune : https://edifiable.fr/plu/epreville-76240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76240/zone/usr