# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Épron (14242) : ce que le règlement autorise Le caractère de la zone est décrit à titre informatif. Il n’a pas de portée réglementaire. La zone AUA concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d’habitation. Document en vigueur : 14242_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AUA 10) > 10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 Les constructions à usage artisanal, industriel, d’entrepôt, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées, sauf celles visées à l’article AUA-2. 1.2 Le stationnement isolé de caravanes de plus de 3 mois. Les divers modes d’utilisation du sol prévus à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouverts au public, des affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’urbanisation de la zone ou liés aux équipements d’infrastructure. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 L’urbanisation de la zone est autorisée à condition d’être réalisée dans le cadre d’un projet d’ensemble (de type ZAC) réalisé en une ou plusieurs tranche(s) au sein desquelles peuvent réalisées une ou plusieurs opération(s) (de toute nature) et/ou une ou plusieurs tranche(s). Peuvent être autorisées : 2.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises dans le cadre de la législation pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles soient liées à la vie urbaine. Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2 44 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron 2.3 A condition de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), dominantes dans le secteur AUA, sont autorisées les constructions à usage de : - Commerce de détail, restauration, activités de services avec accueil de clientèle, hébergement (dont hébergement hôtelier et touristique), - Équipements d’intérêt collectif et de services publics, - Bureau et activités de service. 2.4 A moins de 100 mètres du bord de la RD7, classée en catégorie 3, les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conformément à l’article 13 de la loi bruit du 31 décembre 1992, au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, et à l’arrêté du 30 mai 1996. SECTION II : Conditions de l’occupation du sol Article AUA-3 accès et voirie Non règlementé ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non règlementé ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2 45 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées, pour tout ou partie, avec un recul compris entre 0 et 20 mètres maximum par rapport à l’alignement des emprises publiques existantes conservées ou futures. Les constructions peuvent être réalisées concomitamment ou être différées, dès lors qu’un ancrage, dans la bande des 20 mètres, est soit objet de la demande, soit existant. Lorsque le terrain est bordé, sur plusieurs côtés, d’emprises publiques existantes conservées ou futures, une seule implantation dans la bande d’ancrage, pour tout ou partie des constructions, est imposée. Illustrations des possibles et des interdictions : ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Toutes les constructions devront être implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3 mètres. 7.2 Pour préserver les haies existantes ou prévues, les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol pourront être implantés avec un recul minimum de 0,5 m. Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2 46 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementé ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale d’une construction est la différence de hauteur entre le point le plus haut de la construction et le point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de cette construction. 10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non règlementé ### Article AUA 12 - Stationnement stationnements des véhicules Non règlementé ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non règlementé SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol Article AUA-14 Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de COS dans la zone AUA. Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2 47 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUM Caractère de la zone Le caractère de la zone est décrit à titre informatif. Il n’a pas de portée réglementaire. La zone AUM concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation d’habitation ou d’activités (commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et de services publics, bureau et activités économiques à haute valeur ajoutée). SECTION I : Nature de l’occupation et utilisation du sol Article AUM-1 Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 Les constructions à usage industriel, d’entrepôt, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées sauf celles visées à l’article AUM-2. 1.2 Le stationnement isolé, de caravanes, de plus de 3 mois. 1.3 Les divers modes d’utilisation du sol prévus à l’article R.421.19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouverts au public, des affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’urbanisation de la zone ou liés aux équipements d’infrastructure. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14242_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/epron-14242/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/epron-14242.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14242/zone/aua