# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Épron (14242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14242_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 4m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7.1.1 Les constructions devront être implantées, soit en limite, soit avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 30% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation, l’hébergement hôtelier et de bureaux - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux et d’artisanat (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Dans le secteur de zone UBe, toutes constructions et installations à l'exception de celles visées à l'article UB-2.
1.2 Dans le reste de la zone, les constructions à usage industriel, d’entrepôt, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées sauf celles visées à l’article UB-2
1.3 Le stationnement isolé, de caravanes, de plus de trois mois.
1.4 Les divers modes d'utilisation des sols prévus à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouvertes au public, des affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone ou liés aux équipements d'infrastructure.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Peuvent être autorisées :
2.1 Dans l’ensemble de la zone, à moins de 100 m du bord de la RD7, classée en catégorie 3 et à moins de 30m du bord de la RD177, classée en catégorie 4, les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent faire l'objet d'un isolement acoustique conformément à l'article 13 de la loi bruit du 9 janvier 1995, au décret n° 95-21 du 31 décembre 1992, et à l’arrêté du 30 mai 1996.

2.2 Dans le secteur de zone UBe, les constructions et installations à usage d'enseignement et les bâtiments nécessaires pour en assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance ou la sécurité.

2.3 Dans le reste de la zone,

2.3.1

Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises dans le cadre de la législation pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles soient liées à la vie urbaine.

2.3.2

Les constructions à usage artisanal et commercial, à condition :
o de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante
o de garantir l’harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l’importance des volumes bâtis par rapport à l’habitat avoisinant.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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SECTION II Conditions de l'occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 Accès

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

3.1.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée. - l’espace neutralisé sur les voies publiques pour la réalisation des accès soit
minimisé.

3.2 Voirie

3.2.1 Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

3.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent permettre.

3.2.3. Les voies ouvertes à la circulation se terminant en impasse ne doivent pas desservir plus de 8 logements individuels.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

4.2 Assainissement eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément au règlement d’assainissement communautaire.

4.3 Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux dans le milieu récepteur (fosses, cours d’eau). En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être gérées à l’intérieur de la parcelle avec un débit d’exutoire au plus égal à celui d’un terrain naturel.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 4m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique.

6.2 Nonobstant l’article 6.1, un recul minimum de 8m par rapport à l’alignement opposé existant devra être respecté.

6.3 Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées, conformément à l’article 6.1, devront, outre les dispositions de cet article, être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

6.4 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront, outre les dispositions de l’article 6.1, être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. A l'intérieur d'une bande de 20 m de largeur comptée à partir de l'alignement,

7.1.1 Les constructions devront être implantées, soit en limite, soit avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

7.1.2

Nonobstant l’article 7.1.1, les agrandissements mesurés des bâtiments existants, les annexes jointives ou non de faible importance, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantés soit en limite, soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire.

7.2 Au-delà d'une bande de 20 m de largeur comptée à partir de l'alignement.

7.2.1 Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment à construire avec un minimum de 4 m par rapport à cette limite séparative.

7.2.2

Nonobstant l’article 7.2.1, les agrandissements mesurés des bâtiments existants, les annexes jointives ou non de faible importance, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantés avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescription particulière

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.).

L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 30% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation,
l’hébergement hôtelier et de bureaux - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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- 300m² pour les constructions à usage artisanal - 500m² pour les constructions à usage commercial

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale d’une construction est la différence de hauteur entre le point le plus haut de la construction et le point le plus haut du terrain naturel au pied de cette construction.
10.1 La hauteur à l'égout est la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction jusqu'à l'égout de toiture ou l'acrotère. Cette hauteur ne doit pas excéder : - pour les constructions à usage d’habitation : 10m à l’égout de toiture ou l’acrotère ni une hauteur totale supérieure à 14m ni 4 niveaux habitables pour l’ensemble de la construction y compris combles éventuels et rez-de-chaussée (R+2+C) - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 13m à l’égout de toiture ou l’acrotère ni une hauteur totale supérieure à 17m - pour les autres constructions : 10m à l’égout de toiture ou l’acrotère ni une hauteur totale supérieure à 13m
10.2 Le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m audessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.
10.3 Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure au maximum fixé à article 10.1, pourront présenter des hauteurs supérieures à cette valeur sans toutefois excéder la hauteur (totale et à l'égout) de la construction initiale. .

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Généralités :
11.1 Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites.
11.2 L'autorisation de construire pourra n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions visant à rendre compatibles les projets avec les principes énoncés en 11.1.
Façades :
11.3 Les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, imitations peintes de pans de bois et faux marbre sont interdits.
11.4 L'emploi brut, en parement extérieur de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. L'emploi de bardages métalliques à ondes (ondes courbes ou en angles) est interdit, sauf pour des surfaces réduites dans le cas de volonté d'une expression architecturale. Cette interdiction ne vise pas les bardages plans.
11.5 Les enduits seront de type teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les enduits ciments seront peints. Les tons seront choisis dans les tonalités de matériaux naturels.

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11.6 Les peintures de ton "criard" sont interdites. Des teintes vives sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des éléments de détail d'architecture : modénature, corniche, bandeau, etc.

Toitures :

11.7 Pour les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives, une toiture mono pente est autorisée; lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°.

11.8 Pour les annexes de faible volume, les toitures terrasses et mono pentes peuvent être autorisées à condition de ne pas être visibles des voies publiques et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

11.9 Les dispositions de l'article 11.7 à 11.9 ne s'appliquent pas en vue de permettre : - l'expression d'une recherche architecturale de qualité, - la construction de bâtiments dont l'importance ou la configuration n'est pas adaptée à l'utilisation d'une toiture à forte pente à versants, sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couvertures :

11.10

Les couvertures seront réalisées en matériaux de teinte ardoise ou de teinte tuile naturelle. Les matériaux de couverture visés ci-dessus auront un aspect d'au minimum 20 éléments au mètre carré.

11.11 Les panneaux solaires disposés en toitures devront être installés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique générale de la couverture et de la construction.

11.12 Les matériaux ondulés métalliques ou plastiques et à base de liants minéraux sont interdits.

11.13 Les bacs nervurés sont autorisés à condition de présenter une coloration en harmonie avec le caractère du site avoisinant et dans le cadre d'une recherche architecturale de qualité.

11.14 Des matériaux autres que ceux visés ci-dessus peuvent être autorisés en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité.

11.15

Pour les constructions dont l'importance ou la configuration n'est pas adaptée à la réalisation de toiture à forte pente à versants, des matériaux autres pourront être autorisés. Toutefois lorsque l'utilisation de ces matériaux ne relève pas d'une recherche architecturale de qualité, mais répondent à des seuls critères fonctionnels, des dispositions constructives seront adoptées pour qu'ils ne soient pas visibles des lieux avoisinants.

Constructions annexes (telles que abris de jardins, garages, resserres …, toutes dépendances (isolées ou accolées) d’une construction à usage principal d’habitation, d’activités, de services …) :
11.16 Les annexes non jointives doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction principale.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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11.17

Les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Des matériaux autres pourront être autorisés en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité.

Clôture :

11.18 La hauteur maximum des clôtures, végétales ou en maçonnerie, grilles et grillages est fixée à 1.80 m. Sur rue, les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées de haies végétales.

11.19 Des prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines, et/ou au sein d’une même propriété en cas de clôtures mixtes

11.20 En clôture, l'utilisation de plaque ciment préfabriquée est interdite, sauf pour la réalisation d'un soubassement limité à 0,60 m de hauteur maximum.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

12.1 Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1.1 Pour les constructions à usage d’habitat : - 2 places de stationnement par logement - 1 emplacement vélo par logement intégré à la construction pour les logements collectifs.

12.1.2. Pour les activités artisanales : - 1 place pour 35 m² de SHON pour la partie bureau - 1 place pour 100 m² de SHON pour la partie stockage et/ou atelier
Pour les activités de bureaux : - 1 place pour 35 m² de SHON
Pour les commerces et l’hébergement hôtelier : - Le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l’activité.

12.2 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

12.3 Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement, existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux m² de surface de plancher, hors œuvre nette, créés.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux et d’artisanat (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas d’opération d’ensemble (groupé et lotissement) le minimum de 40% d’espaces verts sera calculé en additionnant les espaces verts collectifs et privatifs. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter 20% de la superficie de l’unité foncière.

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13.2 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne pourront être occupés même à titre provisoire par des dépôts.
13.3 Le respect des plantations existantes d’arbres de tige ou de grand développement est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage d'arbres est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve du remplacement par une plantation de valeur minimum équivalente.
13.4 Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales telles que : charmes, noisetiers, hêtres, aubépine, etc. et peuvent être rehaussées d'arbustes à fleurs.
SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol 14.1 Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, le coefficient d'occupation du sol maximum applicable à la zone est de 1,2. 14.2 Pour les autres constructions, le coefficient d'occupation du sol maximum applicable à la zone est de 0,75.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14242_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/epron-14242/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/epron-14242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14242/zone/ub