# Rue des Ormes, 14610 Épron : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UC**, Zone urbaine d'habitat individuel de type pavillonnaire qui a pour objectif de conforter les caractéristiques morphologiques du tissu bâti existant.
La voie longe aussi UA (Zone urbaine de quartiers anciens qui prévoit la préservation et la valorisation des éléments constitutifs de l'identité historique tout en permettant l'adaptation du bâti), AUA (concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d'habitation), UB (Zone urbaine de structuration d'entrée de ville et de centralité qui correspond à de l'habitat individuel, collectif, de commerces et d'équipements) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 14242_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> 6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 4m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à 4m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 30% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 200 m² pour les constructions à usage commercial, artisanal et de bureaux.

### Hauteur (article UC 10)

> Cette hauteur ne doit pas excéder 7m à l’égout de toiture ou l’acrotère, ni une hauteur totale supérieure à 11m, ni 3 niveaux habitables pour l’ensemble de la construction, y compris combles éventuels et rez-de-chaussée (R+1+C).

### Espaces verts (article UC 13)

> 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et d’hébergement hôtelier (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière.

## Les 9 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : espace boisé classé (R123-11 a)
- Prescription : élément du patrimoine architectural à conserver (L123-1 7 et R123-11 h)
- Prescription : limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions)
- Prescription : Marge de recul
- Prescription : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1 et R123-3-1)
- Prescription : chemin à conserver ou à créer
- Prescription : voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1 6)
- Information : Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (R123-13 13)
- Information : Zone damenagement concerte

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14242_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/epron-14242/voie/rue-des-ormes
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/epron-14242/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/epron-14242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14242/street/rue-des-ormes