# PLU d'Équemauville (PLUi, Calvados) : zonage et règles de construction

Équemauville, code INSEE 14243, 14600, 1 574 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 195 pages, 12 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser à vocation d'habitat (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/1au.md
- 1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/1aui.md
- 2AU : zone à urbaniser fermée (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/2au.md
- A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/a.md
- N : zone naturelle et forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/n.md
- UA : zone urbaine dense, à l'alignement (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ua.md
- UB : zone urbaine mixte, à l'alignement ou en recul (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ub.md
- UC : zone urbaine à vocation résidentielle majoritaire (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/uc.md
- UD : zone urbaine résidentielle peu dense (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ud.md
- UE : zone urbaine d'équipements et d'activités (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ue.md
- UG : zone urbaine à vocation hôtelière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ug.md
- UI : zone urbaine d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Industrie admise si compatible avec la vocation résidentielle majoritaire de la zone (+2 cas) | 15 m à l'égout ou à l'acrotère, 18 m au maximum (5 niveaux et comble ou attique) (+6 cas) : dans le secteur 1AUa1 | 70 % de l'unité foncière (+2 cas) : dans les secteurs 1AUa et 1AUa1 | A l'alignement (+5 cas) : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, au choix avec le recul de 4 m | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+7 cas) : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, dans une bande de 20 m depuis l'alignement |  | 40 % du terrain en pleine terre (+7 cas) : dans le secteur 1AUb |
| 1AUI | Logement de gardiennage seulement, 100 m² de surface de plancher au plus, dans le volume du bâtiment d'activité (+2 cas) | 20 m (+3 cas) | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m (+3 cas) : sauf indication contraire du règlement graphique | Retrait d'au moins 5 m (+5 cas) |  | 15 % du terrain en pleine terre (+5 cas) |
| 2AU | Toute construction interdite (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée |  | Non réglementée |
| A | Occupations et utilisations du sol non mentionnées interdites (+18 cas) | 15 m (+6 cas) : constructions agricoles ou forestières | Non réglementée | A l'alignement des constructions existantes (+6 cas) : constructions agricoles ou forestières, au choix avec le retrait de 10 m | Sur limite latérale ou en retrait (+5 cas) : constructions agricoles ou forestières |  | Arbres : 1 pour 4 emplacements (+5 cas) : aires de stationnement |
| N | Occupations et utilisations du sol non mentionnées interdites (+31 cas) | 11 m (+11 cas) : hors secteurs Nb, Nc, Ncn et Nt | Non réglementée (+3 cas) : dans les secteurs N, Np, Nr et Nca | Recul d'au moins 4 m (+5 cas) : hors secteurs Na1, Nhc et Nj | Retrait d'au moins 4 m (+5 cas) : hors secteurs Na1, Nhc et Nj |  | 70 % du terrain en pleine terre (+4 cas) |
| UA | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+8 cas) | 9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au total (+6 cas) : dans la zone UA hors secteurs UAa et UAe, et dans le secteur UAh | Non réglementée | Soit à l'alignement (+5 cas) | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+8 cas) : dans une bande de 20 m de profondeur depuis l'alignement | Voir les dispositions générales | Plantations existantes d'essences locales à maintenir (+5 cas) |
| UB | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+8 cas) | 9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au total (+5 cas) : hors secteur UBb | 50 % de l'unité foncière (+2 cas) | Soit à l'alignement (+5 cas) | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+9 cas) : hors secteur UBb, dans une bande de 20 m de profondeur depuis l'alignement | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UC | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+9 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère, 11 m au total (+4 cas) : hors secteur UCj | 30 % de l'unité foncière (+3 cas) : dans les secteurs UC et UCj | Recul de 4 m minimum (+6 cas) : dans les secteurs UC et UCj | 4 m minimum (+12 cas) : dans les secteurs UC et UCj | Voir les dispositions générales | 50 % du terrain en pleine terre au moins (+8 cas) : dans les secteurs UC et UCj |
| UD | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+12 cas) | 5 m à l'égout ou à l'acrotère, 9 m au total (+3 cas) | 15 % de l'unité foncière (+2 cas) | Recul de 4 m minimum (+3 cas) | 4 m minimum (+8 cas) : hors secteur UDa | Voir les dispositions générales | 70 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UE | Logement de gardiennage seulement, 100 m² au plus (+15 cas) : dans la zone UE et le secteur UEa, constructions nouvelles à destination d'habitation | 15 m au total (+6 cas) : hors secteurs UEa, UEb et UEm | 30 % de l'unité foncière : dans le secteur UEm | Recul de 5 m minimum (+4 cas) : hors secteur UEm | 5 m minimum (+6 cas) : hors secteur UEm | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UG | Hôtel admis (+25 cas) | 12 m au total (+3 cas) | 50 % de l'unité foncière (+2 cas) | Recul de 5 m minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+5 cas) | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+6 cas) |
| UI | Seules les constructions nécessaires aux services publics ou aux activités exigeant la proximité immédiate de l'eau (+6 cas) : dans le secteur UIc, en dehors des espaces urbanisés | 20 m (+3 cas) | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m (+3 cas) : sauf indication contraire du règlement graphique | Retrait d'au moins 3 m (+5 cas) : en cas de retrait |  | 15 % du terrain en pleine terre (+5 cas) |

Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200066827_PLUi_20241211. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Équemauville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Équemauville
- Adresse : 70 avenue le Jumel, 14600 Équemauville
- Téléphone : 02 31 89 03 19
- Horaires : Du lundi au mardi, de 15 h à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 15 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/equemauville-14243/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14243