# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Équilly (50174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200042604_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES) DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent. La zone 1AUh est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)). L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique Article 1AUh.1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUh sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : - ������������ : les sous-destinations autorisées - X : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUh.2. 1AUh2 Exploitation Exploitation agricole 1AUhClem agricole et Exploitation forestière X forestière X X Logement X Habitation Hébergement ������������ Artisanat et commerce de détail ������������ ������������ Restauration ASC 1 ������������ ASC 1 ASC 1 Commerce et Commerce de gros ASC 1 activités de X Activités de services avec accueil X service d’une clientèle ������������ ������������ ������������ Hôtels ������������ X Autres hébergements touristiques X ������������ Equipements Cinéma ������������ d’intérêt ������������ ������������ collectif et Locaux et bureaux accueillant du services public des administrations ������������ ������������ publics publiques et assimilés ������������ ������������ Locaux techniques et industriels ������������ ������������ des administrations publiques et ������������ ������������ assimilés X X Etablissements d’enseignement, de ������������ ������������ santé et d’action sociale X X Salles d’art et de spectacles X X Equipements sportifs ASC 1 ASC 1 ������������ ������������ Lieux de culte X X Autres Autres équipements recevant du activités des public 124 secteurs Industrie secondaire et Entrepôt tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Article 1AUh.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AU.1) : ASC 1 : Être compatible avec un environnement résidentiel. 2.2. Les occupations et utilisations du sol Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre. Sont interdits : Les dépôts et décharges de toute nature. L’ouverture de carrière. Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation : a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes. b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone. ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUh.3 : Volumétrie et implantation des constructions) Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Construction principale 1. Au sein des secteurs repérés au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’Urbanisme, un alignement spécifique est à respecter pour les constructions principales et les annexes, tel que reporté sur le règlement graphique. 2. En dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales et les annexes doivent être implantées soit : A l’alignement des voies et emprises publiques. En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques. Ces dispositions s’appliquent : Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique. Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place). En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Exceptions aux règles générales : Construction principale en deuxième rideau : L’implantation des constructions n’est pas règlementée lorsqu’il s’agit d’une construction implantée en deuxième rideau. Annexe à la construction principale : Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale. Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés. Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique : Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain. Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum. Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée : Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre. Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics. En sous-secteur 1AUhClem Les constructions s’implanteront, soit à l’alignement ou sur la limite d’emprise de la voie, soit en retrait d’au moins 1m. Règle alternative aux dispositions ci-dessus Des implantations différentes de celles définies précédemment peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,20 mètres. 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Règles générales Les constructions principales doivent s’implanter : En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance. ou En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Dérogations Annexe à la construction principale : Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit : En limite séparative, En observant un recul minimal de 1,5 m. Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés. Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée : Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre. En sous-secteur 1AUhClem Les constructions s’implanteront, soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 m. 3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem Non réglementé. des accès aux établissements. Les haies d’essences exotiques. Il doit être recherché : La simplicité des formes et des structures. La prise en compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes. L’harmonie avec la topographie du terrain. Le choix de trois couleurs maximums en lien notamment avec la couleur de la façade principale du bâti délimité. Pour les haies végétales, le recours à des mélanges d’espèces locales Hauteur maximale : Maximum 2m lorsque la clôture prolonge un bâtiment. Maximum 1.80m en intégrant matériaux ajourés. Maximum 1.40m si matériaux entièrement pleins. Constitution : Les murs bahuts sont conseillés. Pour les murs pleins uniformes, hors mur en pierres, les linéarités excédant 5m doivent être évitées : des séquences doivent être formées (traitements irréguliers par « fenêtres » par exemple). Pour les plantes grimpantes, les grilles sur murets à barreaux verticaux métalliques sont conseillées. Pour les structures métalliques, les sections carrées ou rectangulaires, les couleurs sombres sont obligatoires. Ces clôtures pourront éventuellement être doublées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues. Ces clôtures pourront éventuellement être doublées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues. ### Rubrique 1AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Granville (hors sous-secteur 1AUhClem) : se référer au plan des hauteurs En sous-secteur 1AUhClem Règles générales Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d’indications graphiques, les hauteurs suivantes : Hauteur au sommet des façades Hauteur au faîtage 1AUhClem 14 m max 18 m max Ces hauteurs seront calculées à compter du point le plus bas du terrain naturel avant travaux dans l’emprise de la construction. En outre, toute construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit déterminé de la manière suivante : les façades de la construction, dont la hauteur maximale des sommets n'excédera pas les hauteurs telles que définies dans le tableau ci-dessus, un volume enveloppe délimité par l'intersection de deux plans à 45° partant des hauteurs maximales autorisées des sommets des façades, la hauteur autorisée au faîtage, si celle-ci est inférieure à la hauteur du point d'intersection précité. Le volume ainsi défini au-dessus des hauteurs maximales du sommet des façades, peut comprendre aussi bien des combles aménagés sous charpente que des attiques, ainsi que des toitures à faible pente… Peuvent excéder du volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, les lucarnes, les installations nécessaires au développement des énergies renouvelables ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux. Règles alternatives aux règles générales : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : L’extension des constructions existantes pourra se réaliser dans le respect des hauteurs existantes sans jamais les dépasser. Les bâtiments à usage de logements collectifs, existants à la date d’approbation du PLUi, n’excédant pas 5 niveaux, pourront être exhaussés par la création d’un niveau supplémentaire partiel ou par la création d’une toiture à faible pente, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Une augmentation de la hauteur maximale peut être autorisée pour l’isolation thermique des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres. Autres communes : En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. En secteur 1AUh1 : • Toiture à pans : une hauteur maximale de 23 m au faîtage • Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 17 m au sommet de l’acrotère En secteur 1AUh2 : • Toiture à pans : une hauteur maximale de 12 m au faîtage • Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment. Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises. Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires. Les toitures à la « Mansart » sont autorisées. Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture. Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture. En sous-secteur 1AUhClem Matériaux Les matériaux autorisés pour les toitures sont le zinc naturel ou pré-patiné ; l’ardoise ou matériau de couleur ou d’aspect similaire ; la tuile que si elle est présente dans l’environnement proche. Les matériaux non destinés à rester apparents (parpaings, etc.) seront enduits ou peints. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle (linteau, encadrement, pierre, etc.) : La mise en œuvre s’inspirera des techniques traditionnelles : joints à fleur, granit piqué sans bossage, lits horizontaux Les vitrages des vérandas, verrières et balcons seront en verre clair transparent. Sont interdits les matériaux de couverture industriels : plaque fibre-ciment, tôle ondulée, bac acier, bardeau d'asphalte, ... sauf pour les volumes secondaires et les bâtiments annexes;Eléments techniques Les toitures Mansart sont autorisées dans la limite d'un seul niveau aménagé dans les combles. Dans ce cas, le terrasson n’excédera pas un angle de 30° maximum. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans des proportions limitées par rapport à la totalité de la toiture d’une construction. Les techniques ou matériaux utilisés dans le cadre d’une démarche environnementale (panneaux solaires, photovoltaïques, …), sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent parfaitement à la construction ou dans le site. Le bardage laqué et le bardage en bois, ainsi que l’essentage en ardoise ou en zinc sont tolérés. Ouvertures Les lucarnes doivent être plus hautes que larges et ne doivent pas excéder 30% de la surface de la toiture. Les matériaux doivent être adaptés et cohérents avec les matériaux utilisés pour la toiture. Les types de lucarnes sont référencés dans les dispositions générales de ce règlement. Les châssis de toit seront de proportions nettement verticales et à pose encastrée. Autres éléments Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons. Le bardage laqué et le bardage en bois, ainsi que l’essentage en ardoise ou en zinc sont tolérés 4.2. Façade En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Couleur Sont proscrits (hors menuiserie) : le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum. Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à : 2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume. Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. En sous-secteurs 1AUhClem - Couleur Les matériaux seront déterminés dans le but de permettre la meilleure intégration possible du projet avec le paysage urbain ; les teintes de ces matériaux se rapprocheront le plus possible de celles des matériaux traditionnels. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Ouverture Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. 4.3. Clôture Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem - Généralités Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en front de rue La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique. Les clôtures seront uniquement composées de : Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage. Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de : D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m, D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m, De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6 m. Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m. Dérogation : En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en limites séparatives La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux. Sont interdits : Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ; Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut. Sont autorisés : Les murs pleins ; Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ; Les haies vives d'essences locales ; Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N) En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm). En sous-secteur 1AUhClem Il est interdit : La multiplicité des matériaux et la confusion des matières et des formes. L’emploi de matériaux peu nobles (plaques et panneaux bétons, les bâches, le végétal synthétique etc.). La déconstruction de clôtures traditionnelles (murs, murets, piliers, portails en pierre ou en brique d’origine ou de qualité etc.), maçonnés en pierre de pays apparentes existants. La conservation doit s’effectuer dans la mesure du possible et le cas échéant restaurés et/ou prolongés et/ou reconstruit à l’identique, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité routière ou l’accessibilité des terrains. ### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol, coefficient d'espace libre de pleine terre et espace perméable) Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem - Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions. En secteur 1AUh1 Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de <200 m² constructions pleine terre Entre 200 et 400 m² 80% 10% 60% 20% >400 m² 50% 30% En secteur 1AUh2 Dispositions applicables Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de foncière constructions pleine terre 80% 10% <200 m² 50% 30% Entre 200 et 400 m² 45% 35% Entre 400 et 600 m² 40% 40% >600 m² En sous-secteur 1AUhClem Pour les logements individuels et individuels groupés : Les lots libres et opérations d'habitat groupé devront présenter un coefficient d'imperméabilisation maximum de 70%. Au minimum 30% de la surface du ou des lot(s) devra donc être traitée en surface perméable (gazon, revêtements de sol perméables …). Pour les logements individuels et individuels groupés : Les projets devront prévoir une surface perméable de pleine terre minimum équivalente à au moins 30% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 4.1. Toiture En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante : ### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les haies vives pourront être discontinues si l’espace vert bordant est suffisamment large pour qu’il y soit implanté des massifs d’arbustes restituant le caractère bocager.) Article 1AUh.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée sauf sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.) L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées. La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale. L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM DESTINATIONS En zone 1AUh1 : Logement Stationnement véhicule : - 1 place par logement créé - 1 place par logement social créé En zone 1AUh2 : Stationnement véhicule : - 2 places par logement créé - 1 place par logement social créé DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM En zone 1AUhClem : Stationnement véhicule : -Habitat collectif : - 1 place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher créée, avec un minimum de 1 place par logement. - Pour les studios d’une surface de planchers inférieure à 35 m² : 1 place pour deux studios - Aucune création de places de stationnement ne sera exigée dans le cadre de la surélévation et la réhabilitation des immeubles à usage de logement à caractère social, même en cas de création de surface hors œuvre nette -Habitat individuel : - 2 places par logement créé - Stationnement banalisé : 1 place pour 3 logements En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 Stationnement banalisé : - 1 place pour 3 logements Stationnement deux roues non motorisé: En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - 1 place par tranche de 4 logements. - Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements. En zone 1AUhClem : - 1 emplacement par logement. - 1 emplacement pour 10 logements dans les espaces communs de lotissements sauf en cas d’emplacements existants suffisants ou en projet à proximité. Si la surface de vente est : - inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet. - supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m². DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM Restauration En zone 1AUhClem : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. 1 emplacement deux roues non motirisé par tranche complète de 300 m² de surface de plancher sauf en cas d’impossibilité technique justifiée ou en cas d’emplacements existants à proximité. En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 1 place pour 15 m² de salle de restaurant. Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher. d’une clientèle Hôtels 1 place pour 2 chambres. Bureau En zone 1AUhClem : 1 place pour 60 m² de surface de plancher 1 emplacement deux roues non motorisé par tranche complète de 300 m² de surface de plancher sauf en cas d’impossibilité technique justifiée ou en cas d’emplacements existants à proximité En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 1 place pour 25 m² de surface de plancher Hébergement Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : Cinéma Equipements d’intérêt collectif - De leur nature ; et services publics - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle. Centre des congrès et d’exposition SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042604_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/equilly-50174/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/equilly-50174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50174/zone/1auh